Interventions sur "force"

Je dirai tout d'abord quelques mots concernant la gestion immobilière de la gendarmerie. C'est quelque chose d'essentiel ; or force est de constater que ce budget ne correspond pas aux attentes, ni même aux besoins minimums pour assurer une simple politique au fil de l'eau en la matière. Ensuite, il me paraît essentiel, pour la motivation de nos gendarmes, qu'ils soient traités de manière équitable par rapport à la police. À l'époque, en 2009, j'avais exprimé un certain nombre de réserves quant à la loi du 3 août 2009 relati...

Cette inflation législative n'a en rien amélioré la sécurité de nos compatriotes. Elle n'a fait que surcharger de travail la commission des lois, qui n'a quasiment travaillé que sur cela au cours de la précédente législature. Le Gouvernement n'avait même pas le temps d'adopter les décrets d'application nécessaire ! Cette frénésie a donné le tournis aux forces de l'ordre et aux magistrats chargés d'appliquer ces lois. Il ne suffit pas, mes chers collègues, de voter un texte sur les rassemblements menaçants ou hostiles dans les parties communes d'immeubles, comme vous l'avez fait en 2003, pour que neuf ans plus tard, les riverains des quartiers de ma circonscription aient retrouvé la tranquillité à laquelle ils ont droit ! Il n'est en effet pas de po...

Pourtant, la précédente majorité a mis un terme dès 2003 à cette police de proximité moderne, que la gauche avait commencé à mettre en place au début des années 2000. À la place, nous avons vu débarquer de manière ponctuelle des cars de CRS dans nos quartiers, quand la situation devenait trop tendue, ce qui ne contribuait en rien à la détendre, tant ces forces de l'ordre se trouvaient là éloignées des missions pour lesquelles elles ont vocation à intervenir. On nous avait aussi vanté la culture du résultat. Il n'y eut, dans la réalité, que la mise en place d'une stressante culture du chiffre, avec distribution de bons et de mauvais points pour ceux, plus ou moins zélés, qui parvenaient à présenter ou pas les statistiques flatteuses attendues par leur...

J'ai la conviction que les républicains peuvent se retrouver sur l'essentiel, lorsqu'il s'agit de renforcer la capacité opérationnelle des forces de l'ordre.

...ieure auxquelles vos amis politiques se sont pourtant constamment et violemment opposés. De même, nous avions entendu M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, souhaiter que les contrôles d'identité fassent l'objet d'une nouvelle procédure. Très sensible aux pressions de certaines associations, le Premier ministre, M. Ayrault, vous a demandé de faire délivrer par les forces de l'ordre un récépissé après chaque contrôle d'identité. Vous avez, non sans bon sens, refusé d'appliquer cette instruction hasardeuse qui témoignait d'une véritable défiance à l'endroit des policiers et des gendarmes. Vous avez ainsi choisi, monsieur le ministre, une allure pragmatique qui peut être portée de prime abord à votre crédit. Mais vous vous heurtez à une réalité qui, hélas, entrave...

...ames et messieurs les députés, mes chers collègues, un budget est toujours la traduction d'une volonté politique. Il est aussi l'heure de vérité pour un Gouvernement. Il permet de mesurer, pour une grande part, si les mots vont être suivis d'actes. Conformément aux engagements du Président de la République, vous nous présentez, monsieur le ministre, un budget qui traduit la volonté de donner aux forces de la police nationale et de la gendarmerie les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions, lesquelles sont au coeur de la cohésion nationale et de notre pacte républicain. En mettant fin à la RGPP dans vos services, vous mettez fin à de trop longues années d'une véritable mystification

pendant lesquelles les suppressions de postes répondaient aux discours martiaux. Mais ce budget ne signe pas seulement la fin de cette mystification. Lors de votre discours cadre prononcé à l'École militaire le 19 septembre dernier, vous avez proposé un cap, une nouvelle mobilisation des forces de l'ordre qui rompt avec le désordre caractéristique de la précédente législature. Ce cap est celui de l'exigence du respect pour celles et ceux que nous mandatons pour protéger la population. Le respect de nos forces de l'ordre doit être une priorité absolue. La défiance, la violence, l'insulte, la menace ou pire encore, comme vient de le rappeler l'agression inadmissible d'un agent de la BAC ...

Il vous aurait plutôt fallu substituer à une vision quantitative, un peu passéiste comme dans l'Éducation nationale d'ailleurs, mais c'est un autre sujet , des objectifs plus qualitatifs, grâce à la synergie du rapprochement police-gendarmerie ; à la réorganisation de la carte territoriale des zones de compétence ; à la poursuite de l'ajustement du niveau des forces mobiles et d'un meilleur équilibre entre unités mutualisées départementales et services de proximité ; à une présence plus sélective sur la voie publique aux horaires et lieux les moins sûrs, en choisissant des quartiers prioritaires d'intervention avec des stratégies coordonnées dynamisant l'occupation du terrain par l'usage de la géolocalisation et de la vidéoprotection à laquelle la gauche s'...

... de moderniser les grands fichiers de police, auxquels le PS s'est toujours opposé ? Poursuivrez-vous le redéploiement des zones de compétence territoriale de la police et de la gendarmerie autour de la logique d'agglomération et de bassin de délinquance, déterminant un juste équilibre entre hyperspécialisation et trop grande polyvalence ? Poursuivrez-vous le partenariat amorcé entre toutes les forces de sécurité, nationale, municipale et privée ? Saurez-vous mieux articuler les activités de police judiciaire avec les réponses pénales et l'exécution des décisions de justice, tant le bât blesse sur la segmentation excessive de ces activités et, surtout, mes collègues l'ont rappelé, sur la politique affichée par la garde des sceaux qui, vous le savez bien, inquiète les milieux policiers et l'op...

alors qu'un déferrement sur dix à Paris concerne un Rom. Mais vous consentez à la suppression des peines planchers qui permettent un traitement approprié des 5 % de multirécidivistes, auteurs de la moitié de la production criminelle, soit 19 000 délinquants mis en cause cinquante fois et plus ce sont les chiffres d'Alain Bauer. Alors que pour éviter de décourager les forces de police, il faudrait au contraire aller plus loin en les étendant à la réitération, comme le prévoit une proposition de loi qu'Éric Ciotti, Jean-Paul Garraud et moi-même avons déjà fait adopter en première lecture. Il ne vous reste plus qu'à achever le travail. Vous regrettiez, alors que vous étiez dans l'opposition, monsieur le ministre, que les efforts quotidiens des policiers soient trop s...

... absolue : celle de rétablir durablement l'ordre républicain, un ordre juste, dans les territoires qui ont été abandonnés par l'ancienne majorité. C'était l'esprit de votre visite avec le président de la République à Grenoble. C'est le sens des ZSP que vous déployez progressivement. Il fallait agir vite, avec méthode. Cette méthode est la bonne car il ne sert à rien de déployer épisodiquement des forces mobiles dans un secteur délaissé ou de laisser les Bac seules en première ligne. C'est dans la durée, avec une présence de terrain renforcée, qu'une forme insupportable de délinquance organisée sera enfin extirpée de nos territoires. Votre premier impératif, c'est de donner les moyens pour que la population et les jeunes en particulier portent un nouveau regard sur nos forces de police et de ge...

Parce que pour l'instant, force est de constater qu'il en est des effectifs supplémentaires comme de l'existence de Dieu : on attend toujours les preuves. (Sourires.)

Enfin, monsieur le ministre, on serait bien tentés de croire au discours de fermeté que vous vous efforcez de construire pour la gauche en matière de sécurité. L'enjeu est de taille. Mais ce discours a besoin d'un corollaire rigoureux : une justice ferme. Or la circulaire de politique pénale publiée par Mme la garde des sceaux au mois de septembre semble vouer vos efforts à l'échec en revendiquant le renoncement à la fermeté face aux récidivistes puisqu'elle propose une application homéopathique des...

...ce et à la gendarmerie, de revoir la méthode, de restaurer la confiance. Avec le PLF pour 2013, nous nous donnons les moyens concrets pour faire revenir la police sur le terrain. Entre 2002 et 2012, la police a perdu pas moins de 7 000 postes. Rien qu'en 2013, si la droite était encore au pouvoir, les effectifs auraient diminué de 1 790. C'est vous dire l'état dans lequel nous aurions trouvé nos forces de police et de sécurité Ce constat est partagé par beaucoup, je le crois, et a été rappelé par de nombreux orateurs. Je ne m'y attarderai pas car il me semble sans appel. Le moment est maintenant venu de l'action, la nôtre, celle de notre majorité. Si nous voulons redonner des moyens à la police, c'est parce que nous voulons qu'elle soit présente sur le terrain, au quotidien. Les effectifs s...

Par ailleurs, votre budget est marqué par une forte augmentation des dépenses de personnel. Elle recouvre certes des créations d'emplois, avec la réserve que j'émettais tout à l'heure, mais également une revalorisation indiciaire de très nombreux agents. Il en résulte que l'accroissement facial de la mission « Sécurité » ne va pas nécessairement se traduire par un renforcement de la présence des forces de l'ordre sur le terrain. Ainsi, et je ne citerai que ce seul exemple, la situation de l'immobilier des commissariats de police, des gendarmeries surtout, demeure très préoccupante. Nombre de collectivités locales sont dans l'incertitude quant au maintien de leurs brigades de gendarmerie. Faute de travaux devenus particulièrement nécessaires dans leurs locaux, elle...

...s de trop nombreuses années, détient le triste record du taux de crimes et délits le plus élevé des grandes villes de France. Dans le même temps, Saint-Denis connait un très fort développement démographique, économique et territorial. Aussi, afin d'appuyer le développement de la ville et d'assurer la protection des citoyens, je réaffirme ici la nécessité d'une présence renforcée et permanente des forces de police. La ville bénéficie à ce titre de la création d'une des quinze premières zones de sécurité prioritaires. Cette ZSP, par le renforcement des forces de police et une meilleure coordination des différents services, permettra de lutter efficacement contre les phénomènes de délinquance. Sans hiérarchiser ni opposer en aucune manière les différents modes d'intervention, je veux dire ici qu...

Au-delà des missions de coercition, il faut permettre aux forces de l'ordre de nouer des contacts de proximité et de confiance avec les citoyens et ainsi d'améliorer l'efficacité de leurs missions. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, avec ce budget pour 2013, nous faisons le choix d'une police aux effectifs renforcés, d'une police aux objectifs clarifiés, et d'une politique qui agit pour la sécurité de tous les citoyens sur l'ensemble du territoire. (...

...ait pas si mal ce ministère. Sauf à ce que le vice soit devenu vertu, je constate que vous n'avez pas supprimé les lois votées sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il y a quelques semaines, lors d'une question orale à la ministre de la justice, vous aviez opportunément répondu à sa place, monsieur le ministre, en me demandant de vous rejoindre pour voter l'augmentation des moyens consacrés aux forces de l'ordre. Cela n'enlève rien au fait que la justice est impotente dans notre État de droit, mais passons. Aujourd'hui, je suis venu répondre à votre appel pour voter plus de moyens pour votre ministère, et je suis déçu. Au départ, tout avait bien commencé : les crédits du programme « Police nationale » étaient en augmentation de plus de 3 %, et je me disais que nous tenions là un ministre de ...

etavec une réduction des crédits de fonctionnement de 29 millions d'euros par rapport au précédent budget. Comment les policiers et les gendarmes feront-ils leur travail ? Comment feront-ils pour imprimer les procès-verbaux qu'ils rédigent ? Comment feront-ils pour accueillir les victimes dans des locaux en bon état ? S'agissant des zones prioritaires de sécurité, force est de constater qu'elles n'ont pas été budgétées. Le retour d'une police de proximité serait-il donc un miroir aux alouettes, pour ne pas dire aux manchots, ou encore aux canards sans tête ? Je vous laisse le choix du volatile le pigeon est déjà pris Monsieur le ministre, ce budget tant attendu par nos concitoyens est décevant. Aucune décision, aucun marqueur sensible ; est-ce ainsi que l'on...

Je confirme que le carburant pose souvent problème en fin d'exercice budgétaire ; c'est d'ailleurs le cas avec le budget que l'ancienne majorité a voté l'année dernière. Monsieur le ministre, à l'heure où il est mis fin à la politique brutale de diminution des effectifs dans la police et la gendarmerie, et alors que vous nous annoncez des moyens consolidés pour les forces de police et de sécurité dans notre pays, je me permets d'attirer votre attention, au-delà des zones de sécurité prioritaires instituées par le Gouvernement et soutenues par votre majorité, sur les besoins de ces brigades de gendarmerie rurales qui assurent la sécurité de pans entiers de notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)