Interventions sur "force"

... service public en zone rurale n'est pas de le figer, mais, au contraire, de le faire évoluer dès que cela s'avère nécessaire pour assurer le meilleur service rendu à nos concitoyens pour le coût le plus supportable pour les finances publiques, donc pour les contribuables. Ma question concerne à double titre la commune et le bassin de vie de Romorantin-Lanthenay en Loir-et-Cher, car l'avenir des forces de l'ordre et de la sous-préfecture est en jeu. En 1997 et en 2003, j'ai obtenu des gouvernements Jospin et Raffarin le maintien du commissariat de police de Romorantin. J'avais, alors, insisté, monsieur le ministre, sur la nécessité d'élargir la zone de police de Romorantin pour un bon équilibre entre le service de police et le service de gendarmerie. Je dois malheureusement constater que cet é...

Avant tout, je souhaite m'associer aux nombreux hommages qui ont été rendus aux forces de l'ordre qui, au péril de leur vie, aident, soutiennent et protègent nos concitoyens. Monsieur le ministre, le 17 octobre dernier, le major Daniel Brière est mort, assassiné dans l'exercice de ses fonctions, écrasé volontairement par un voyou. À l'image de tous ses collègues, ce gendarme exemplaire, que je connaissais personnellement, affrontait depuis des mois une violence gratuite, irrespon...

Monsieur le ministre, les moyens de force intermédiaire, tels que les pistolets à impulsion électrique communément appelés Tasers, permettent aux forces de l'ordre, notamment aux gendarmes, de riposter dans des situations spécifiques, lorsque l'arme de poing n'est pas adaptée. À ce titre, ce pistolet équipe certaines brigades de gendarmerie situées en zone sensible. L'objectif serait que l'ensemble des brigades, au nombre de 3 923 dans ...

...eur identité et leurs prérogatives respectives. Cette dualité a permis de mutualiser certains services et d'optimiser ainsi leur action, d'accroître leur efficacité et de réaliser des économies. Les élus socialistes, je l'ai dit, et en premier lieu le président du groupe à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, se sont opposés à ce projet de rattachement, prétextant que c'était faire le lit d'une seule force de sécurité, la police. Monsieur le ministre, êtes-vous favorable à ce rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ? Pensez-vous revenir sur cette réforme ou apporter des modifications à la loi ? Par ailleurs, j'en profite pour évoquer le commissariat de police de Bourgoin-Jallieu, où les policiers travaillent dans des conditions qui ne sont pas aujourd'hui acceptables.

...e première dotation pour 2012 sur les 500 millions qui sont prévus au total. Cependant, votre budget n'échappe pas à un certain nombre d'observations et d'interrogations. La première observation concerne les actions de résorption de l'habitat insalubre, qui touche 150 000 personnes, pour 60 000 logements. Dans votre budget, l'action n° l « Logement » représente 35 % des crédits du programme 123. Force est de constater que d'après les prévisions, les opérations de résorption de l'habitat insalubre ne recevront que 11 % des financements en autorisations d'engagement et 13 % en crédits de paiement. La seconde observation est relative à la situation financière et humaine de LADOM, l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui connaît notamment une contraction inquiétante de son personnel. Je vous...

...e déjà ! Ce territoire dispose notamment d'un congrès qui a un pouvoir législatif, puisque certains des textes qu'il vote sont directement soumis au Conseil constitutionnel, comme les lois que nous adoptons ici. En outre, les compétences qui sont transférées à la Nouvelle-Calédonie le sont de manière définitive. Il existe un gouvernement collégial, constitué à la proportionnelle de l'ensemble des forces politiques. Le droit de vote aux élections provinciales est réservé aux citoyens installés à la date de la signature de l'accord de Nouméa. Il y a aussi des dispositions particulières concernant l'emploi local. Enfin, le statut civil coutumier est maintenu et la culture canaque protégée il n'est pas inutile de le rappeler quand on vient d'évoquer en métropole, parmi un ensemble d'organismes pa...

...n'en compte qu'un seul. Les déplacements d'avocats entre ces deux villes restent de surcroît coûteux compte tenu de l'étendue du territoire guyanais. S'il convient d'engager dès aujourd'hui, avec la chancellerie et les barreaux concernés, une large réflexion sur les moyens d'inciter les avocats à s'installer dans les régions qui en sont les plus dépourvues, j'appelle également de mes voeux un renforcement des consultations juridiques gratuites, en partenariat avec le réseau associatif. En conclusion, si, comme prévu, les crédits en faveur de l'accès au droit et à la justice progressent inégalement, bien sûr dans les régions d'outre-mer entre 2013 et 2015, cette augmentation doit permettre aux justiciables de mieux connaître leurs droits et obligations et de les faire valoir. Ceux-ci atten...

... d'apparence drastique, doit relever en réalité d'une problématique d'organisation administrative. Je crois savoir en effet que nous demeurons en attente de certains arbitrages de répartition des crédits sur cette action. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous pourrez m'apporter sur cette question. Concernant plus spécialement Saint-Pierre-et-Miquelon, ce budget et le renforcement des moyens structurels qu'il traduit constituent le premier pas, du côté de l'État, de la démarche de relance de notre économie pour laquelle je me bats depuis maintenant six ans. Vous le savez, monsieur le ministre : la relance économique de Saint-Pierre-et-Miquelon passe d'abord par le soutien aux projets d'aménagement et de remise à niveau de nos infrastructures portuaires structurantes. C...

...pplicables chez nous nombre de lois votées dans cette enceinte. Dans ce contexte un peu particulier, le budget de l'outre-mer constitue pour notre collectivité polynésienne l'expression de notre appartenance commune à la République et le moment privilégié où doit s'exprimer la solidarité nationale. Je souhaite tout d'abord féliciter notre ministre, M. Victorin Lurel, pour avoir su défendre avec force et conviction les intérêts de l'outre-mer au travers d'un accroissement des crédits alloués à l'outre-mer dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons. Un premier point, très attendu par les entreprises de notre collectivité, concerne la défiscalisation. Le maintien de ce dispositif permettra d'assurer dans les communes éloignées un flux d'investissements qui n'auraient certainemen...

...ui a été laissé. Et voici les efforts que nous réalisons aujourd'hui pour les populations outre-mer : hausse de la ligne budgétaire unique, résurrection du Fonds exceptionnel d'investissement, priorité donnée à nouveau au service militaire adapté. François Hollande, dans ses trente engagements pour l'outre-mer, avait promis le changement : il est en marche. En matière de réalisations concrètes, force est de reconnaître qu'en six mois à peine beaucoup a déjà été fait : déconstruction des systèmes monopolistiques qui asphyxient nos économies fragiles et entravent le pouvoir d'achat de nos compatriotes, bouclier qualité-prix, panier bancaire, négociations avancées avec les opérateurs de téléphonie. Le changement est en marche et il sera profond. Permettez-moi de souligner qu'une part certaine en...

...sparu. Je vous sollicite pour une approche particulière de ce dossier crucial dont l'impact social et économique est de premier ordre et reflète le désarroi de nos populations. S'agissant des chantiers de développement, nous avons pris connaissance avec beaucoup de satisfaction de la continuation de ce dispositif pour les îles de Wallis-et-Futuna. Nous vous demandons, monsieur le ministre, de renforcer ce dispositif qui s'adresse à toutes les situations, aux jeunes et aux moins jeunes. Votre soutien sur un élargissement du financement de ce dispositif permettra d'intégrer plus de populations non actives, compte tenu de notre exclusion du dispositif des emplois d'avenir. Enfin, je reviendrai sur les déclarations de satisfaction liées à la continuité de ce programme avec l'ancien gouvernement. ...

Cet amendement vise à renforcer les moyens de politique publique destinés à enrichir les connaissances dans le but de favoriser la mise au point de pratiques agricoles rentables sur le plan économique, respectueuses de l'environnement et riches en emplois. La nécessaire réorganisation des filières associée à un changement d'échelle en matière d'agriculture durable nécessite des travaux spécifiques de recherche appliquée et de...

...des lois de cette assemblée ; je vous cite : « En matière de sécurité publique, un seul mot d'ordre guidera mon action : la République doit être partout, dans les villes, dans les quartiers, dans les villages. Il ne doit pas y avoir un seul espace où la loi du plus fort ne le cède aux lois de la République. » Vous avez affirmé les mêmes convictions le 19 septembre, à l'École militaire, devant les forces de sécurité. Mes chers collègues, la mission « Sécurité » du projet de loi de finances pour 2013 en est la traduction concrète. Priorité du Gouvernement avec la justice, l'éducation et l'emploi, la mission « Sécurité » est l'une des rares à voir ses crédits progresser dans ce projet de loi de finances marqué par la nécessité du redressement des finances publiques. Ainsi prend fin le désarmement...

...e. J'en viens à l'analyse des 17,55 milliards d'euros de crédits de la mission sécurité. La part des dépenses de personnel constitue plus de 90 % des dotations du programme « Police » et plus de 85 % du programme « Gendarmerie nationale ». Les contributions aux pensions de retraite progressent en particulier de 6,08 %. Après des années noires, la mission « Sécurité » voit en 2013 les moyens des forces de sécurité intérieure augmenter. Ainsi, après cinq ans de diminution continue, et alors que 3 200 suppressions de postes étaient encore prévues pour 2013 par l'ancienne majorité, 480 créations nettes d'emplois interviendront l'an prochain : 288 de policiers et 192 de gendarmes. C'est la première étape d'un plan visant à créer 5 000 emplois en cinq ans pour la sécurité et la justice, conformémen...

...orité. C'est une priorité pour tous nos concitoyens qui aspirent à vivre paisiblement dans une société perturbée par l'incivilité et trop souvent par la violence. C'est une priorité pour les policiers et les gendarmes qui assurent leurs missions dans des conditions souvent difficiles. Comment ne pas s'indigner quand le nombre de blessés et de morts augmente depuis de nombreuses années parmi nos forces de l'ordre ? Un chiffre vient de tomber et nous ne pouvons que nous en alarmer : 4 665 policiers et gendarmes ont été blessés dans des agressions depuis le début de l'année 2012. Autrement dit, dix-sept membres des forces de l'ordre sont victimes de violences chaque jour. C'est pourquoi je tiens ici à rendre hommage à tous ces hommes et femmes qui agissent au quotidien pour assurer la sécurité d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite, à l'occasion de ce débat budgétaire, saluer toutes les forces de l'ordre, police et gendarmerie, qui, jour après jour, oeuvrent sur l'ensemble de notre territoire pour la sécurité de nos concitoyens. Durant ces dix dernières années, nos policiers et nos gendarmes ont dû assumer des missions de plus en plus nombreuses, de plus en plus difficiles avec de moins en moins de moyens. On leur a demandé toujours plus alors qu'ils étaient de moins en moins nombreu...

La concentration des effectifs et des savoir-faire dans ces zones à forte délinquance est une des réponses opérationnelles financées par ce budget, mais, pour être encore plus efficace, il faudra renforcer le lien entre les forces de l'ordre et la justice dont le budget est, lui aussi, une priorité de notre gouvernement. Avec la mise en oeuvre de ces ZSP, je ne doute pas que ce partenariat sera renforcé. Le rôle des élus locaux devra également, sans nul doute, être accentué. Pour que ces missions soient remplies, vous avez su, monsieur le ministre, renforcer les moyens. Le parc automobile se voit...

...s résultats nécessaires aux enquêtes en cours. Vous envisagez une réorganisation globale de la police scientifique et technique. Elle est nécessaire, mais ne nous leurrons pas : ses missions ont un coût élevé, d'autant plus élevé que ces services sont sollicités de plus en plus souvent. Je souhaite, pour développer cette police tout en réduisant les coûts, une mutualisation des services des deux forces qui tienne compte de leurs savoir-faire respectifs mais qui ne se heurte pas à l'écueil de leurs cultures propres. Il serait alors utile de prévoir une formation commune, initiale et continue. Grâce au recrutement de 1 071 agents administratifs, techniques et scientifiques, vous allez pouvoir déployer à nouveau sur le terrain des agents actifs qui étaient occupés à des tâches administratives. R...

...ritage laissé par la droite. Le groupe SRC est conscient que l'on ne peut pas faire tout, tout de suite, mais, plus qu'un alignement de chiffres, votre budget est la traduction de votre volonté, et, à travers vous, de celle du Président de la République et de l'ensemble du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, de faire respecter la République partout et en permanence. Ce budget est un soutien à nos forces de l'ordre. Il est ambitieux, courageux et réaliste. Vous donnez un nouveau souffle à la politique de la sécurité en France qu'il faudra poursuivre et conforter dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ives et d'autres qui interrogent. C'est un budget en trompe-l'oeil parce que certains éléments peuvent apparaître franchement nouveaux, modernes et novateurs, alors que dans la réalité ce sont plus des sources d'interrogation que de véritables améliorations. Je prendrai quelques exemples afin de montrer en quoi ce budget est en demi-teinte. J'aborderai tout d'abord l'évolution des effectifs des forces de sécurité.