Interventions sur "poste"

...on budgétaire de nombreux établissements est critique. Certaines universités, comme celle de Limoges, ne payent plus certains professeurs. À cause du passage aux « responsabilités et compétences élargies » dans les établissements, à qui échoit désormais la gestion de la masse salariale, les difficultés budgétaires sont considérables. De nombreux établissements n'ont d'autre choix que de geler des postes, de ne pas renouveler les CDD, de supprimer les congés pour recherches ou conversions thématiques, ou CRCT, et de fermer des formations ou d'augmenter le nombre d'étudiants par groupe. Nos facultés continuent de subir les effets de la loi LRU de Nicolas Sarkozy et de la logique de gestion de pénurie qui lui est consubstantielle. Sur le plan financier, l'échec de l'autonomie est patent, chacun s...

...e des laboratoires de recherche. Elle accentue la logique de compensation de la baisse des fonds publics par des subventions privées. C'est ainsi que le financement de certaines chaires par des multinationales donne lieu à d'importants conflits d'intérêt impactant très directement le contenu des cours ou la politique de stage des établissements. Nous pourrions nous réjouir des 1 000 créations de poste pour l'enseignement supérieur, mais elles ne compensent pas le gel de près de 1 500 postes effectué par les établissements durant l'année universitaire 2011-2012. Depuis 2008, ce sont 3 000 emplois qui ont été supprimés. En matière de recherche, nous regrettons que le montant des sommes allouées au crédit d'impôt recherche soit si élevé. Avec 3,35 milliards d'euros pour 2013, ce dispositif absor...

...mois 70 millions d'euros de crédits gelés par le précédent gouvernement, ainsi qu'une somme comprise entre 35 et 45 millions d'euros correspondant à l'évolution des salaires. Sur ce dernier point, aucune mesure spécifique n'est prise. Pour le budget 2013, la préoccupation est la même chez tous les présidents d'université : le GVT sera-t-il compensé par l'État ? Par ailleurs, la création de 1 000 postes, qui représentent une enveloppe de 27 millions d'euros et correspondent à terme à une dotation de 60 millions d'euros, n'a d'intérêt que si leur répartition correspond aux besoins réels identifiés dans les territoires. Or il semble que le ministère favorise la logique du projet plutôt que celle du besoin. Cela peut se comprendre en période d'opulence mais, au regard des difficultés financières a...

...'étudiants quittent sans diplôme. L'élévation du niveau général de formation de la population, avec un objectif de 50 % de chaque classe d'âge obtenant un diplôme du supérieur à compter de 2015, est également un objectif louable. Le budget 2013 annonce la création de 1 000 emplois destinés à la réussite des étudiants et répartis entre les personnels administratifs, les professeurs agrégés et les postes d'enseignants chercheurs. Si cette annonce va dans le bon sens, il faut cependant la mettre en perspective avec les 37 000 à 50 000 emplois précaires du monde académique, sans lesquels les universités et les laboratoires ne pourraient aujourd'hui fonctionner. En tant que membre associé d'une équipe mixte de recherche, je ne peux que déplorer la situation intenable de ces personnels dont l'activi...

...an non seulement universitaire mais aussi humain. Il fallait donc absolument apporter les premières réponses au problème majeur de l'échec des étudiants en première année. Cette situation a des causes évidentes sur lesquelles, là aussi, chacun et chacune d'entre nous s'accordent. Elles tiennent d'abord à l'insuffisance de l'encadrement dans le premier cycle et dès la première année, et les 1 000 postes que vous avez créés sont une première réponse. Elles tiennent ensuite à toutes ces difficultés de la vie étudiante que vos prédécesseurs avaient mis en avant, mais sans y apporter de réponse, qu'il s'agisse des bourses un effort considérable sur ce point a été noté par tous, y compris par les membres de l'opposition ou du problème crucial du logement. L'augmentation de 7,4 % des crédits pour...

... crédits du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental » restent stables. À ce sujet permettez-nous de souligner le problème récurrent des nominations, qui n'a pas été réglé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ni par la loi organique du 28 juin 2010. Nous attendons du Gouvernement qu'il rompe avec la pratique contestable consistant à nommer des amis politiques à des postes où ils ne sont ni compétents, ni légitimes.

...t libertés » regroupe un certain nombre d'autorités administratives indépendantes ; il est donc relativement compliqué d'avoir une stratégie d'ensemble. Néanmoins, un certain nombre d'objectifs communs se dégagent, notamment avec une mutualisation des fonctions support à laquelle participe le système d'achats. Je retiens pour ma part les efforts menés en faveur de la CNIL en termes de création de postes, efforts compensés, vous l'avez dit. Il s'agit de permettre à cette instance de remplir ses missions nouvelles et aussi de faire face à la hausse du nombre des demandes qui lui sont adressées par nos concitoyens. Je reviens très rapidement sur le rapport spécial relatif à la mission « Pouvoirs publics ». M. Dosière, que j'ai eu ce matin au téléphone et qui, contrairement à moi, avait eu le temp...

...trois missions, je veux souligner quelques points. Tout d'abord, concernant la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont mon collègue Philippe Vigier est le rapporteur spécial, nous saluons l'effort d'organisation accompli par les juridictions administratives pour réduire le délai moyen de jugement des multiples affaires 226 000 pour l'année 2011 dont elles sont saisies. La création de postes prévue en 2013 est une décision importante, qui permettra de le réduire encore, afin de le ramener à moins d'un an. On peut toutefois s'interroger sur la capacité du Conseil d'État à faire face à l'évolution des contentieux de société droit d'asile, contentieux fiscal, droit du logement, permis de conduire, reconduction des étrangers en situation irrégulière aux frontières qui pèse lourdemen...

...oit ses crédits nettement augmentés par rapport à 2012, et ce pour ses trois programmes. Nous y voyons là un signe fort de la majorité qui souhaite renforcer l'action de l'État dans le domaine de la justice. Nous nous félicitons qu'après des années de démantèlement du système judiciaire français le Gouvernement donne des moyens supplémentaires aux juridictions de contrôle de l'État. Les quarante postes en équivalent temps plein créés pour le Conseil d'État dix-sept postes de magistrat et surtout vingt-trois postes d'agent des greffes viendront soulager les personnels dont les conditions de travail sont rendues plus difficiles avec l'augmentation continue du nombre des requêtes. Les délais de la justice administrative restent trop longs : 16 % des affaires en instance devant les tribunaux ...

Cette question se pose également pour les scrutins organisés à l'étranger, où les nombreuses difficultés d'acheminement de la propagande électorale remettent en cause une opération très lourde représentant l'un des principaux postes de dépense, soit environ 5 millions d'euros. La large diffusion du vote électronique devrait à terme conduire à une suppression de l'envoi postal de la propagande électorale lors des élections organisées à l'étranger. On peut d'ailleurs se demander si l'usage d'Internet ne serait pas une bonne méthode pour redynamiser notre démocratie quand on sait que, pour certaines élections, nous avons des t...

...nistre de l'intérieur ne veut aucune rupture sur ce point, comme du reste sur tant d'autres. Il le revendique. Le réseau des préfectures et sous-préfectures a été fortement sollicité dans le cadre du budget triennal pour 2009-2011. Le taux de non-remplacement des départs à la retraite atteint 85 % ! La mise en oeuvre du schéma d'emploi du ministère s'est ainsi traduite par une diminution de 2 175 postes, ce qui conduit nécessairement à une réduction des missions. Force est de constater que la mutualisation des réseaux et les suppressions de postes se poursuivent. Il n'y aura qu'une légère hausse dans ces crédits en 2014, afin de pouvoir organiser correctement les élections prévues cette année-là. Nul ne nie qu'il est nécessaire d'évoluer et de s'adapter. Mais le service public ne doit pas en s...

...utres ouvrages qui ne rentrent pas dans le moule idéologique de ce pays. Rappelons, pour mémoire, que ce beau et grand lycée flambant neuf a été inauguré le 15 janvier 2008 par Nicolas Sarkozy accompagné du ministre de l'éducation nationale de l'époque. Il est sans doute temps, monsieur le ministre, de mettre un peu de cohérence dans notre action diplomatique. C'est bien évidemment à travers nos postes et établissements à l'étranger que l'on peut y parvenir. Souhaitons-nous que la France, malgré sa présence à travers le monde, devienne un pays comme les autres ? C'est en tout cas ce que nous avons constaté lors de la dernière Assemblée générale de l'ONU, où la « maison France » ne bénéficiait sans doute pas du respect qu'elle connaissait il y a quelques années encore. Qu'en est-il de la diplo...

...période durant laquelle, nous le savons, les représentations diplomatiques font l'objet d'attaques parfois violentes. Par ailleurs, j'observe que l'augmentation des crédits de ce programme permettra de sécuriser nos moyens informatiques. L'urgence était grande car, depuis quelques mois, nous courions dans ce domaine le risque d'une paralysie totale. Je tiens également à saluer la création de 25 postes supplémentaires dans les services consulaires, afin de rendre un meilleur service aux Français de l'étranger ainsi qu'aux étrangers qui veulent se rendre en France. Cet effort devra assurément être poursuivi dans les années à venir. Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » s'élève, quant à lui, à 357 millions d'euros. La priorité de ce programme, vous l'avez dit, monsi...

...publics, ne s'applique pas aux consulats. Or, il conviendrait que les Français de l'étranger reçoivent un accueil correct. Par cet amendement, nous souhaitons également augmenter l'Indemnité spécifique de vie locale, l'ISVL, qui est régulièrement réévaluée, mais qui ne correspond plus à la réalité des pays où vivent nos compatriotes. Ainsi les personnels ne se bousculent-ils pas pour occuper des postes dans les pays à pouvoir d'achat et qualité de vie élevés. Pour financer ces mesures, je propose que les crédits correspondants soient retranchés du budget alloué à la valise diplomatique. Je ne me ferai pas l'écho de ce que l'on peut lire sur les exagérations dont on accuse ce service, mais je précise que, contrairement à ce qu'a indiqué un orateur précédent, les Français de l'étranger particip...

...de nos revendications de longue date vont enfin connaître, dans les semaines qui viennent, leur aboutissement. En ce qui concerne les services de proximité des consulats, nous avons récemment été informés de l'arrivée des stations mobiles qui permettront l'organisation de tournées consulaires, notamment pour le recueil des données biométriques. Mais cela ne règle pas tout : encore faut-il que les postes aient les moyens d'organiser les tournées. Ce PLF me rassure sur ce point. Parmi les objectifs de la DFAE, on trouve aussi la dématérialisation des procédures et son extension. La mise en place du site monconsulat.fr par le précédent gouvernement était, il faut le reconnaître, une excellente chose, mais ses fonctionnalités restent encore trop limitées. Je suis sûre qu'avec le ministère des affa...

...rt s'accroît entre les résultats obtenus par les élèves issus de milieux défavorisés et les autres. Ainsi en 2009, 18 % des élèves issus d'un milieu social défavorisé ont obtenu un baccalauréat général, contre 78 % pour les élèves de familles favorisées. Ces mauvais résultats s'expliquent par le fait qu'entre 2007 et 2012, la mission interministérielle Enseignement scolaire a perdu près de 80 000 postes. Les structures administratives, notamment dans les académies, ont également perdu de nombreux emplois, ce qui a suscité de graves tensions. Sur le plan symbolique enfin, le rôle des enseignants a souvent été remis en cause, notamment lorsque l'on a affirmé que l'instituteur ne pourrait jamais remplacer le prêtre.

...ociale et professionnelle. Cette définition de l'école à la française doit être réaffirmée, permettant ainsi l'accompagnement des mutations socio-économiques nécessaires pour les prochaines années. D'ores et déjà, plusieurs éléments essentiels peuvent être soulignés. Tout d'abord, pour la première fois depuis cinq ans, les taux d'encadrement ne diminueront pas. L'éducation bénéficiera de 13 000 postes supplémentaires entre la rentrée 2012 et la mise en oeuvre des mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2013. Dans le primaire, les 3 344 postes supplémentaires prévus pour 2013 permettront d'appliquer un principe nouveau : « plus de maîtres que de classes ». De plus, les écoles seront présentes sur tout le territoire, qu'il soit rural ou de montagne. Par ailleurs, les six program...

...», afin de développer de nouveaux moyens de lutte contre les difficultés scolaires à la fois par le soutien personnalisé aux élèves et par la participation à des activités en dehors de la classe telle que l'opération école ouverte. Je passe rapidement sur le programme 141 qui concerne l'enseignement scolaire public du second degré. Le schéma d'emploi pour 2013 se traduit par la création de 4 112 postes supplémentaires par rapport à 2012, ce qui représente une rupture avec les baisses continues d'effectifs qu'a connu ce programme depuis plusieurs années. J'en viens maintenant au programme 143 « Enseignement technique agricole ». Face à l'enjeu de l'emploi des jeunes qui transcende tous les autres, la capacité de promotion sociale et d'insertion scolaire de l'enseignement agricole doit être mob...

...dget 2013, avant d'évoquer le thème d'investigation de mon rapport. À structure constante, les crédits inscrits au titre de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » la première de l'État en volume, augmentent, en volume toujours, de 2,89 % pour atteindre 64 milliards d'euros. Entre 2007 et 2012, les taux d'encadrement des élèves se sont détériorés suite à la suppression de plus de 70 000 postes dans l'éducation nationale. Selon un rapport de l'OCDE, la France a désormais le taux d'encadrement le plus bas des trente-quatre pays membres pour ce qui est de l'école primaire. La politique de ces dernières années a été particulièrement préjudiciable dans les zones les plus en difficulté. Le schéma d'emplois proposé pour 2013 traduit bien la priorité éducative réaffirmée par le Président de ...

...ion et 1 500 emplois pour accompagner les élèves en situation de handicap. Derrière ces chiffres, n'oublions pas qu'il y a de vraies attentes et des réalités dans la vie quotidienne. À Amiens, par exemple, des parents d'élèves et des enseignants de l'école Saint-Leu, que je connais bien, se sont mobilisés tout l'été pour le maintien d'une classe à l'école maternelle. Et grâce à ces ouvertures de postes, nous avons obtenu gain de cause : la classe a été sauvée. Croyez-moi, ce n'est pas rien pour le quotidien des parents et des enfants de ce quartier. Malheureusement, d'autres classes n'ont pu être sauvées : les coupes budgétaires aveugles des gouvernements précédents ont laissé des traces. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. « Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Pour 2013...