Interventions sur "priorité"

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, en tant que députée de la majorité, ancienne enseignante, fille d'enseignants et petite-fille d'enseignants, je tiens à saluer la volonté de François Hollande et de Vincent Peillon qui font de la jeunesse une priorité de l'action publique et qui honorent l'école de la République en ouvrant l'avenir, même dans un contexte de sérieux budgétaire. Il s'agit en effet d'une action déterminée avec des ambitions fortes et une philosophie sans précédent qui reprend enfin l'école en considération. L'esprit de la concertation qui a animé le processus de refondation de l'école en est l'exemple. Il ne s'agit pas d'imposer...

...t celui où l'écart de coût entre le primaire et le secondaire est le plus élevé. Dans l'enseignement primaire, le ratio d'élèves par enseignant est nettement plus élevé que la moyenne de l'OCDE. Quand on sait que l'essentiel, à l'école, se joue dès le plus jeune âge, on ne peut pas accepter cette situation. C'est pourquoi, monsieur le ministre, l'UMP approuve le choix qui a été fait de donner la priorité à l'école primaire. Dans votre présentation stratégique du programme 140, vous dites vouloir « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun ». Je tiens à rappeler que c'était déjà le premier objectif de l'école primaire, tel qu'il a été défini par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillon. Monsieur le ministre, l...

...te en réalité que de 300 millions d'euros, soit une hausse de 0,6 % seulement, ce qui est tout juste au niveau de la croissance du PIB. Je tiens à souligner, et Frédéric Reiss qui était rapporteur de ces questions l'a bien dit, que les crédits alloués à cette mission n'ont cessé d'augmenter sous le gouvernement Fillon. Peut-on vraiment afficher, presque hurler, qu'une hausse de 0,6 % traduit une priorité pour ce budget ? En lisant le dossier de presse de la mission enseignement scolaire vous voyez que j'ai de bonnes lectures , nous avons l'impression que tous les problèmes sont résolus et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Soyons tous humbles et modestes ! Pendant trente-trois ans, j'ai été enseignant et chef d'établissement de collège en zone difficile, à la fin de ma ca...

Madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je souhaite à mon tour saluer l'effort extraordinaire (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) que le Gouvernement et la majorité réalisent en faveur de l'éducation. François Hollande en avait fait sa priorité : ce budget en est la première marque. Nous le savons tous, et MM. Reiss et Schneider l'ont dit très clairement : il n'y a pas d'école juste et efficace sans maîtres formés. Or la France avait cette particularité extraordinaire d'être le seul pays de l'OCDE où enseigner ne s'apprenait pas.

Madame et messieurs les ministres, nous retrouvons bien à travers l'examen de cette mission « Enseignement scolaire » la traduction de vos engagements et de celui du Gouvernement : agir en priorité pour le redressement éducatif de notre pays. Ce budget, et l'effort exceptionnel dont il est l'objet, le prouvent : les moyens supplémentaires visent à mener tous les élèves vers la réussite scolaire, n'en déplaise à notre jeune collègue.

Il faut plus que jamais dépasser la question des moyens. Que l'on discute de redéploiements : oui ! Que l'enseignement primaire soit une priorité : oui ! Mais il n'est pas très sérieux de prévoir des créations nettes, madame et messieurs les ministres, et vous le savez très bien.

...013 remplit pleinement le double objectif d'une refondation républicaine de l'école et de la refondation de la République par l'école. Nous serons donc attentifs à sa mise en oeuvre dans les semaines à venir. Il s'agit, par ce biais, de mettre en place le premier pilier, celui du prérecrutement, d'un système de formation initiale et de prise de fonction des maîtres entièrement rénové, destiné en priorité aux étudiants boursiers, résidant sur des territoires dont l'accès à l'emploi est difficile. Conformément aux engagements du Président de la République, celui-ci reposera sur le rétablissement de l'année de stage en alternance, supprimée en 2010, et la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Ce dispositif va faciliter l'emploi des jeunes non diplômés pour tenter de remé...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a fixé comme priorité la refondation de notre système scolaire. Après les premières mesures adoptées lors de la loi de finances rectificative, ce premier budget du quinquennat conforte indéniablement cet engagement. Dans cet effort qui est fait en direction de la jeunesse, je voudrais insister sur la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap. Là encore, l'engagement du Président de la Rép...

...ic, je ne partage donc pas votre thérapeutique. S'agissant ainsi de la réforme des rythmes scolaires qui vient corriger ce qui était une anomalie française, permettez-moi cette simple interrogation : quid du financement, de la négociation et des compensations ? S'agissant du renforcement des moyens du primaire, parent pauvre de notre système éducatif et pourtant fondement de toute scolarité, la priorité a été mise sur la grande section de maternelle et l'école primaire. On peut néanmoins être sceptique sur l'opportunité de rajouter de nouvelles matières qui vont entrer en concurrence avec les matières fondamentales en termes d'horaires. L'éducation à la santé, l'éducation à la sexualité et à la lutte contre les stéréotypes à partir de six ans, l'éducation aux médias et à l'information, la morale...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'éducation est la première priorité du quinquennat du Président de la République. En rendant hommage à Jules Ferry dès le premier jour de son mandat, le 15 mai dernier, il a adressé un message de redressement à toute la communauté éducative et délivré un message d'espoir à toute la nation : nous mettons fin au déclin, nous mettons fin au recul, nous mettons fin à la défiance. Car oui, chers collègues de l'opposition, la suppression...

...ni, médaille Fields et porte-drapeau de l'excellence française, l'exprimait ainsi il y a peu : « le système actuel des inspections, je suis désolé de le dire, ne marche pas ». Il faut toutefois reconnaître que nous n'avons pas eu le temps d'achever la réforme du collège en passant du collège pour tous au collège pour chacun ; Mais votre budget oublie totalement le collège, au nom d'une prétendue priorité pour le primaire, prétendue car, sur les 8781 créations de postes, seulement 3344 concernent les enseignants du premier degré. Où est la priorité ? Le compte n'y est pas. Enfin, il faut dire aux Français que l'école est avant tout un lieu où doit s'exprimer pleinement l'autorité, et notamment celle des professeurs. Les actes de violence que connaissent nos écoles démontrent qu'un discours permis...

...ieux pour l'éducation, conçu comme un investissement d'avenir et non comme un coût à supporter, à subir. Avec des ressources totales de 64 milliards d'euros, supérieures de près de 2 milliards au budget de 2012, il est bien plus qu'un budget de transition dans l'attente de la future loi de refondation. La hausse de 7 % du budget 2013-2015, avec près de cinq milliards d'euros, reflète nettement la priorité éducative du Gouvernement. C'est donc un coup d'arrêt franc et massif à l'école du moindre coût du gouvernement antérieur, à la fragilisation matérielle et morale sans précédent qu'a connue ces dernières années l'institution scolaire. Dans le même temps, en ces temps d'efforts économiques, le budget de l'enseignement scolaire participe activement à la maîtrise des comptes publics. On attribue d...

Tout à fait. Quand on va un peu plus loin dans l'analyse, on voit que nous dépensons beaucoup plus pour le lycée et beaucoup moins pour le primaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement fait du primaire sa priorité première, que nous partageons en la matière. Cela dit, quand nous lisons le budget, nous ne retrouvons pas cette priorité pour le primaire puisque vous n'agissez que sur le flux des enseignants et non pas sur les stocks existants. Si nous voulons rattraper les moyennes OCDE, nous devrons bien à un moment ou à un autre travailler clairement sur une diminution des moyens du lycée pour les réaffect...

La mission passe de 62,3 milliards en 2012 à 64 milliards d'euros en 2013. C'est une augmentation de 2,89 % : 1,7 milliard d'euros supplémentaires. Ce budget pour l'école est un vrai budget du changement, qui reflète la priorité qu'ont souhaité lui donner le Président de la République et, au-delà, l'ensemble des Français. Cette augmentation du budget, monsieur le ministre, donne au Gouvernement les moyens de ses ambitions pour l'école. Elle vous donne les moyens de la refondation mais aussi, par là même, une responsabilité historique. C'est un budget de changement mais aussi et surtout un budget de redressement de la Fr...

...e, messieurs les ministres, que c'est résolument dans la confiance et l'optimisme que se dressent ces perspectives au travers du présent budget. Ces mots étaient depuis trop longtemps absents du champ lexical des politiques de vos ministères et il est heureux qu'ils retrouvent enfin leur juste place aujourd'hui. Nous ne pouvons tous que nous satisfaire que l'école de la République redevienne une priorité dans les politiques publiques mais aussi, nous en avons ici la traduction, dans le budget de l'État. Il s'agit de près de 64 milliards d'euros, cela a été dit, mais, bien plus, ce sont un million de personnels, dont 850 000 enseignants, près de 13 millions d'élèves, plus d'un Français sur trois directement concerné comme élève ou parent. Le projet de loi de finances rectificative avait été, en ...

... sur reconnaissance préalable de culpabilité et des ordonnances pénales. La question fait débat, certains avocats ayant émis des réserves. Quel avenir entendez-vous réserver à ces procédures, madame la garde des sceaux ? Pensez-vous les développer ? Quatrième défi, lancinant : le recouvrement des amendes. En ces temps budgétairement difficiles, améliorer le recouvrement des amendes doit être une priorité de l'administration. Encore faudrait-il connaître exactement le montant de ces amendes. À travers les réponses à mon questionnaire budgétaire, j'ai pu mesurer à quel point les chiffres, qui vont de 260 millions à 400 millions d'euros, pouvaient être fluctuants entre la place Vendôme, chargée du prononcé des sanctions, et Bercy, chargé de leur recouvrement. Le temps entre le prononcé et l'encaisse...

... le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable aux crédits de la mission « Justice », mais elle l'a fait, s'agissant du programme « Administration pénitentiaire », contre l'avis de votre rapporteur pour avis. En effet, si le premier budget d'une législature est un acte politique important qui permet à un gouvernement de donner aux priorités qu'il affiche une traduction budgétaire, le budget de la justice pour 2013 apparaît à cette aune extrêmement décevant. Il y a en effet entre les paroles et les actes budgétaires un écart important. Bien que le Gouvernement clame que la justice est l'une de ses priorités, cette affirmation ne trouve aucune traduction budgétaire concrète en matière d'administration pénitentiaire. Le budget de l'a...

...la Commission européenne, qui fait de la France, terre des droits de l'homme, un mauvais élève, à la trente-septième place. Même les instruments de mesure peuvent être aléatoires, ils révèlent une situation inacceptable. L'enjeu est de taille, les attentes des justiciables et du personnel judiciaire sont fortes. Le budget que nous examinons aujourd'hui confirme que la justice est bien l'une des priorités que le Gouvernement a définies. Dans un contexte de redressement de nos finances publiques, les crédits qui lui sont alloués sont en progression de 4,3 %. Je veux saluer particulièrement l'effort en matière d'effectifs, avec la création de 500 postes, priorité annoncée dès la prise de fonction du Gouvernement, alors même que nous sommes en période de stabilisation des effectifs de la fonction pu...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes amenés ce soir à examiner le budget de la justice, et plus particulièrement, pour ce qui me concerne, la mission « Protection judiciaire de la jeunesse ». Avant même d'entrer dans le détail, je voudrais vous dire, madame la garde des sceaux, ma satisfaction de voir ce budget placé au centre des priorités de ce gouvernement. En effet, pendant ces cinq dernières années, nous avons assisté à une lente et progressive dégradation du service public de la justice, en raison notamment de l'amputation des moyens qui lui étaient attribués, mais plus graves ont été la remise en cause de l'action même des magistrats et le retard du contentieux préjudiciable aux justiciables, sans parler des conséquences su...

...liberté les condamnés à des courtes peines pour compenser la faiblesse de nos capacités carcérales. La loi de programmation s'était attaquée avec courage à ce dévoiement de nos institutions. La deuxième raison qui me fait dire que ce budget est dangereux est qu'il ne correspond et ne répond en rien au fléau de l'augmentation de la délinquance des mineurs. Alors que vous affirmiez que la première priorité de la mission « Justice » était la jeunesse, force est de constater qu'il s'agit, une fois de plus, d'un simple effet d'annonce. Face à la délinquance des mineurs, il est indispensable d'agir vite