Interventions sur "priorité"

Mais force est de constater que la sécurité des Français n'est pas la première de vos priorités.

...ssion « Justice » soumis à notre examen semblent s'inscrire dans une certaine continuité. Continuité d'abord avec la hausse des crédits. Le budget prévoit en effet une augmentation de 4,3 % qu'il faut ramener à 2,9 % hors compte d'affectation spéciale pensions. Cette volonté affichée de faire de l'organisation et du fonctionnement des services judiciaires et de l'administration pénitentiaire une priorité n'est pas nouvelle. Au cours des dix dernières années, les précédentes majorités ont toujours veillé, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver les crédits de l'une des missions les plus primordiales de notre budget. Notons cependant que cet effort est toujours insuffisant tant la France est un mauvais élève de l'Europe, comme cela a été rappelé, même s'il faut prendre en compte tous le...

De ces impératifs dépendent non seulement la crédibilité de nos institutions judiciaires, mais également la confiance que chacun de nos concitoyens place en la justice de son pays. On ne peut, en effet, sous prétexte de la nécessité de désengorger les établissements pénitentiaires, faire de l'aménagement des peines la priorité et de la peine d'emprisonnement le « dernier recours », selon les termes que vous employez, madame la garde des sceaux, dans votre circulaire. Sous la précédente législature, nous avions pris l'initiative, avec la loi relative à l'exécution des peines, de porter notre parc carcéral à 80 000 places, soit 24 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2017. Il s'agissait, non pas de mettre en pla...

...uves. Aussi, nous regrettons que le projet de budget, se limite à la création de quatre nouveaux centres, chiffre qui va à l'encontre de ce que furent les promesses de campagnes du candidat Hollande. Le groupe UDI croit fermement à l'équilibre républicain du balancier de la justice qui doit permette à la fois la protection des citoyens et la sanction des coupables. Notre groupe considère que les priorités que vous donnez à ce budget ne sont pas les meilleures pour assurer le respect de cet équilibre. C'est pourquoi le groupe UDI votera contre les crédits de la mission « Justice » pour 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe écologiste vous soutient, madame la garde des sceaux, dans votre effort pour redonner de la sérénité à l'institution et offrir une nouvelle orientation à nos politiques judiciaires. Le groupe écologiste salue donc la priorité donnée par le Gouvernement à la justice et la sécurité dans le cadre de ce projet de loi de finances avec la création de 500 postes nets.

... 2013 s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle politique pénale. Notre groupe approuve les principes généraux qui la guident, tels qu'ils ont été définis par la circulaire du 19 septembre 2012 : fin des instructions individuelles, diversification des modes de poursuite, limitation du recours à la comparution immédiate et à l'emprisonnement, réaffirmation de la spécificité de la justice des mineurs, priorité donnée à l'aménagement des peines. Nous saluons la rupture ainsi engagée avec la politique inefficace du tout répressif et du tout carcéral menée par la précédente majorité. Nous soutenons également la volonté de réhabiliter le service public de la justice et le nouvel état d'esprit dont est imprégné ce budget, un budget en hausse. Et compte tenu des restrictions budgétaires qui affectent les a...

...s d'appel, notamment devant les chambres sociales, se comptent malheureusement souvent en années, dissuadant ainsi certains salariés d'exercer leurs droits et d'agir en justice. Partant du principe que la résolution d'un problème juridique est un facteur de réinsertion, ou à tout le moins de traitement de la difficulté sociale, nous devrons montrer que l'accès au droit figure au premier plan des priorités en matière de politique judiciaire. Cela suppose notamment la recherche de cohérence et de synergies entre toutes les structures existantes, l'objectif étant de parvenir à la construction d'un réseau simple, professionnel, efficace et cohérent sur l'ensemble du territoire. Enfin, je ne peux terminer sans évoquer « l'action de groupe » qui fait encore défaut dans notre droit, alors qu'elle est ...

Madame la garde des sceaux, le budget pour 2003 de la mission « Justice » que vous nous présentez s'élève à 7,7 milliards d'euros, soit une hausse de 4,3 % en crédits de paiement. Cette augmentation traduit l'une des priorités du Président de la République avec celles de l'éducation et de la santé. On ne peut que s'en féliciter, en tout cas dans les grandes lignes. Plusieurs points positifs sont à relever : la confirmation de la généralisation des bureaux d'aide aux victimes à l'ensemble des TGI en 2013 ; une dotation de 10 millions d'euros destinée à aider les associations habilitées dans le domaine de l'aide et de ...

Le Président de la République et le Gouvernement, conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale, ont fait de la jeunesse et de la justice deux priorités essentielles, des marqueurs d'une politique nationale basée sur la cohésion et la justice sociales et qui redonne de l'ambition à l'action publique. Ces choix, jeunesse et justice, sont confortés par le budget de la protection judiciaire et de la jeunesse dans un budget Justice globalement à la hausse, un budget de rupture qui permet une transition vers les budgets prochains et laisse entrevoir...

Madame la garde des sceaux, vous avez annoncé, dans la conduite de votre ministère, de nombreuses réformes législatives à venir, visant à mettre en oeuvre vos priorités. Celles-ci impliquent des choix budgétaires. Vous paraissez vouloir suivre la tendance initiée en 2002 et confirmée par la précédente majorité, avec des crédits alloués au budget de la justice en hausse, cette année de 4,3 %, ce qu'on pourrait avoir envie de saluer. Cette hausse est indispensable, tant la tâche est importante pour moderniser notre justice et pour permettre qu'elle soit rendue ...

...t les jeunes majeurs ne peuvent être jugés que par des juges spécialisés, formés à un droit spécifique qui comporte des procédures particulières qu'on n'applique pas aux majeurs. C'est un principe constitutionnel. Cette situation implique que l'on explore le passé de l'enfant, son environnement familial, son histoire, ses antécédents. Mais l'essentiel est qu'avant toute sanction, on recherche en priorité à apporter comme réponse des mesures éducatives, la privation de liberté étant la dernière issue. Notre système, dont nombre d'États voisins s'inspirent c'est le cas des Allemands est bon et ce modèle « protectionniste », comme le qualifie Pierre Joxe, est efficace. En effet, 80 % des mineurs qui passent devant la justice ainsi inspirée ne récidivent pas. C'est ce modèle, en renversant la l...