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La branche famille est, certes, encore trop déficitaire mais, avec 2,5 milliards d'euros en 2012, elle n'est pas la plus déficitaire de nos régimes sociaux. Le déficit de la branche maladie est de 5,5 milliards, celui de la branche vieillesse de 5,2 milliards et celui du FSV de 4,1 milliards. Selon le principe de l'universalité de la recette, le Gouvernement décidera lui-même de l'affectation des recettes nouvelles. Par ailleurs, le PLFSS apportera 600 millions de recettes supplémentaires afin de consolider la branche famille, ramenant le déficit pour 2013 à 2,7 milliards, au lieu des 3,3 milliards prévus. Le Haut conseil de la famille devrait être saisi au printemps pour examiner l'ensemble des prestations familiales et leur adéquat...
C'est une confirmation de l'attaque portée par le Gouvernement à la politique familiale. Il est symbolique que vous refusiez cet amendement neutre, qui vise à affecter à la branche famille, à titre exceptionnel, les recettes liées à la réduction du quotient familial. Par ailleurs, je souhaiterais que le Gouvernement analyse l'usage que font les Français de l'allocation de rentrée scolaire. J'aimerais savoir si leurs dépenses correspondent vraiment à des dépenses de rentrée scolaire, destinées aux enfants. Si c'est le cas, j'applaudirai à deux mains l'augmentation de cette allocation. Sinon, je m'y opposerai. (L'am...
Je ne pense pas avoir entendu la réponse à la question que j'avais posée ce matin sur la part du 1,4 milliard de recettes escomptées de la refiscalisation des heures supplémentaires censée contribuer à la hausse d'un peu plus de 7 milliards de la recette attendue de l'impôt sur le revenu. Cela représente pourtant un montant tout à fait colossal. On a beaucoup discuté de la tranche supplémentaire de 45 %, qui touche ceux qui déclarent plus de 150 000 euros par part, mais son rendement est estimé, lui, à quatre fois ...
...rait pas fait faillite. On a bien vu qu'à partir de l'été 2007 la crise des subprimes commençait à irriguer l'ensemble du monde ; partout dans le monde les dirigeants se sont demandé comment et pourquoi ces événements se passaient, quelles étaient ces circonstances très étonnantes, si elles étaient systémiques et si elles étaient américaines. Ce sont ces questions que nous nous sommes posées. Les recettes fiscales de la France ont commencé à baisser à partir de début 2008, et la crise a commencé à s'installer. Enfin, les heures supplémentaires nous ont permis de nous extraire des funestes 35 heures. Vous avez bien tort de vouloir les supprimer car, ce faisant, vous ne prenez pas parti pour la compétitivité française. Les heures supplémentaires permettent la baisse du coût du travail. Entre 1 et ...
Monsieur Muet, je voudrais que vos principes théoriques soient révisés à l'aune de la vie réelle. Vous êtes systématiquement dans la théorie : j'appelle cela de l'idéologie. Vous appliquez aujourd'hui les mêmes recettes qu'en 1981 et en 1997 (Protestations sur les bancs du groupe SRC)