Interventions sur "solidarité"

...de cibler un tiers de la DDU sur les départements dans lesquels se trouvent les cinquante communes les plus pauvres selon les critères de classement retenus, et les deux tiers restants sont répartis en tenant compte de la quote-part définie à l'article L. 2334-41 chacun le connaît par coeur et du nombre de communes éligibles dans chaque département. Il s'agit par conséquent d'un amendement de solidarité. Quels sont les perdants, allez-vous vous demander ? Eh bien, c'est comme à « L'école des fans », il n'y en a pas puisqu'il s'agit d'affecter 25 millions d'euros supplémentaires. Il n'y aura donc pas de perdants, j'y insiste, dans cette nouvelle répartition. Avis favorable.

Jamais un effort un effort national n'a été aussi important en ce sens : je rappelle que 360 millions d'euros seront consacrés au FPIC, 120 millions d'euros supplémentaires à la DSU, 20 millions d'euros pour le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France nous en reparlerons et 25 millions d'euros de plus pour la DDU. Il faut tenir compte de cet effort qui, bien entendu, fait appel à la solidarité nationale. Quand certains bénéficient d'aides supplémentaires, celles-ci sont financées par les autres. Les 120 millions d'euros de la DSU sont pris sur l'enveloppe globale, ce qui correspond bien entendu à une...

Nous avons déjà abordé cette question l'année dernière. Une solidarité financière est organisée autour du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France. La réforme de ce fonds a été entamée l'année dernière en particulier par Paris Métropole. Plusieurs accords historiques ont été conclus puisque les communes franciliennes les plus riches ont accepté de financer 100 millions d'euros supplémentaires pour aider les communes franciliennes les plus en diffi...

Je dirai d'une autre manière ce que vient de préciser M. Pupponi. De nombreuses communes ont accepté le doublement de leur contribution au FSRIF ; c'était, vous l'évoquiez tout à l'heure, une question de solidarité. Nous souhaitions que ce fonds soit plus efficace, plus équitable et tienne compte de l'équilibre des finances de chacune des collectivités locales. Tâchons de consolider l'excellente entente qui règne au sein de Paris Métropole. C'est pourquoi je vous demande, par le biais du présent amendement, de bien vouloir maintenir le taux de la contribution des communes à 10 % de leurs dépenses de fonctio...

...otre argument. Les communes concernées sont Rungis, Puteaux, Coignières, Vélizy-Villacoublay, Courbevoie, ainsi que Le Mesnil-Amelot et Moussy-Le-Vieux doivent être parmi les plus riches de France. Chaque année, nous changeons les paramètres concernant la répartition des FPIC et autres et chacun appréhende les principes à l'aune de sa situation personnelle. Quand on fait appel à des principes de solidarité, on est toujours d'accord, mais ici on se penche, comme une fée sur un berceau, sur les cinq ou six communes les plus riches de France avec des potentiels fiscaux qui « explosent » tous les plafonds possibles et imaginables. Or il ne s'agit pour le Gouvernement que de relever un peu le plafond de la participation de ces communes parmi les plus riches de France à un fonds de solidarité pour les co...

À mon tour de remercier le rapporteur général et Mme la ministre déléguée de leur sagesse. Je veux juste dire à M. le rapporteur général que ce ne sont pas les élus franciliens qui ont demandé un fonds de solidarité d'Île-de-France, c'est la loi qui l'a voulu. L'année dernière, le projet de loi de finances avait prévu que ce fonds soit réformé, puisqu'il était fondé sur la taxe professionnelle. On ne peut reprocher aux élus franciliens de s'être emparés du dossier et d'avoir fait des propositions à la représentation nationale.

Le Fonds de solidarité était en train de disparaître, et les élus franciliens sont tombés d'accord pour l'augmenter de 100 millions. C'est un accord historique, car la région parisienne a cette particularité de ne pas être solidaire : l'intercommunalité ne fonctionne pas bien, on fait cohabiter des intercommunalités de riches à côté d'intercommunalités de pauvres Cette fois, nous avons enfin réussi à travailler ensemb...

... essayer d'expliquer ce qui se passe quand on peut tous s'entendre, dans une agglomération. Nous nous sommes aperçus que certaines villes, qui ont un potentiel important, ne paient pas. Elles ont trouvé des arguments, et nous avons décidé de reporter la mesure d'un an ou deux ans. Aujourd'hui, grâce à cette unanimité, ces villes vont payer. Même si elles nous en veulent ce n'est pas gênant : la solidarité, c'est pour tout le monde. Nous vous demandons simplement d'attendre encore un an. En 2014, nous rediscuterons de tout et nous saurons faire l'effort qui doit être fait lorsqu'on a la chance d'avoir un bon potentiel fiscal.

... sont carapatées. Dans ma commune, le potentiel fiscal est quatre fois inférieur à la moyenne nationale. Tous les ans, au mois de mars, période des budgets, on s'arrache les cheveux pour essayer de trouver un équilibre sans avoir recours à l'impôt. Nous avons des potentiels fiscaux qui explosent toutes les moyennes. Eh bien nous, en Lorraine, nous nous sommes mis d'accord depuis longtemps sur la solidarité. Il est vrai que lorsqu'il y avait du pognon, avec la taxe professionnelle et les usines, nous ne discutions pas, nous ne nous mettions pas d'accord pour mutualiser les moyens et les recettes. Mais avec tout ce qui nous est arrivé, y compris concernant la fiscalité locale, eh bien oui, nous nous sommes mis à discuter pour arriver à faire jouer les mutualisations et les solidarités ! Alors, c'est...

Cela porte un nom : la solidarité !

Il faut ensuite rétablir les allocations nationales de solidarité dans leur champ, c'est-à-dire financées par la solidarité nationale, non par les impôts locaux, et soutenir l'investissement public local, qui représente 75 % de l'investissement public, par l'adossement à un pôle financier public. Trouvez-vous normal que l'on propose aux collectivités locales des prêts sur quinze ans à plus de 4,5, 5, voire 5,5 %, pour financer qui une usine d'adduction d'eau po...

...vices en milieu rural et pour l'optimisation des dépenses. Nous entendons néanmoins l'encadrer pour limiter les effets d'aubaine. Nous soutenons aussi plusieurs modifications des règles de péréquation. Nous proposons que l'effort fiscal minimal, pour être éligible au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, soit relevé afin que les collectivités éligibles à la solidarité voient leurs propres efforts fiscaux mieux pris en compte. Nous proposons aussi de modifier les règles de calcul de l'écrêtement du complément de garantie afin de mieux prendre en compte la situation des villes qui ont financé la quasi-totalité de la baisse de la dotation de garantie. Nous soutenons aussi une révision des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des ent...

...x pacte de compétitivité au côté de l'État et de la protection sociale et concourir à la réalisation de 10 milliards d'euros d'économies. On ne sait encore ni comment ni à quelle hauteur. Nous sommes impatients de le savoir, mais sans doute le Premier ministre aura-t-il l'occasion de le dire devant le congrès des maires de France. Ils en seront très heureux ! Je conclurai en évoquant le fonds de solidarité pour les départements en difficulté, doté de 170 millions d'euros, dont nous ne contestons pas la nécessité. Mais il suscite deux réserves. D'abord, il est un peu choquant de solliciter la CNSA, c'est-à-dire l'argent dédié aux personnes âgées ou handicapées, pour financer des dépenses qui ne relèvent pas exclusivement de la solidarité. Ensuite, certains départements avaient déjà bénéficié du fo...

... dépense publique, l'État a une part de responsabilité dans la dépense des collectivités locales en l'absence d'une compensation dynamique des compétences transférées. On a vu ces dernières années se creuser le fossé entre les ressources des collectivités et les compétences qui leur sont imparties. C'est le cas des départements, dont les ressources ne peuvent couvrir leur compétence en matière de solidarité, ou des régions confrontées à des problèmes de développement.

...ité et la spécificité de la démocratie française qui s'appuie sur le fait communal pour développer un service public efficace et solidaire. Je fonde de ce point de vue beaucoup d'espoir sur les réformes attendues dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Dans cet état d'esprit, le groupe RRDP sera attentif aux évolutions du texte en fonction des amendements retenus visant à enrichir la solidarité. Pour nous, il y a une certitude : nous ne pouvons pas attendre le budget 2014 et la quasi-faillite de beaucoup de collectivités, pour nous répéter, la main sur le coeur, qu'il y a urgence à agir sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Le rapport de la DGCL remis au Parlement considère que le FPIC est le meilleur dispositif de solidarité : il joue notamment un rôle de péréquation à l'égard des petites collectivités. Il me semble donc préférable d'agir sur cette base à travers la péréquation verticale en jouant aussi sur la péréquation horizontale, et de nous en tenir au ratio actuel de 1 à 2.

...Mais je rappelle que les dotations aux intercommunalités rurales sont de 20 euros par habitant, quand les dotations aux communautés d'agglomération atteignent 84 euros. Du coup, les dotations aux intercommunalités renforcent encore les disparités entre territoires. Aujourd'hui, on s'aperçoit que des communes rurales rejoignent des « agglos », uniquement pour bénéficier en retour d'une dotation de solidarité, alors que ce rattachement ne répond pas à une logique territoriale. De même, des communautés de communes réfléchissent aux moyens d'atteindre 50 000 habitants, uniquement pour bénéficier de la dotation de 84 euros, alors que cela ne correspond pas aux besoins réels du territoire. Ce qui est en train de se passer est très grave : il faut prendre en compte les effets pervers constatés sur le terra...

...sociation Ville et Banlieue, et autant je me félicite de la création de la péréquation horizontale et de l'augmentation de son montant, autant je constate aujourd'hui qu'elle risque de ne pas atteindre son but. J'appelle votre attention sur le fait que la dotation va aux intercommunalités. Or les grandes intercommunalités sont en train de récupérer les fonds de la péréquation sur des dotations de solidarité qu'elles avaient mises en place. L'effet est donc, malheureusement, totalement neutre pour les communes en difficulté situées en banlieue.

Je termine, monsieur le président, en soulignant que la ville de Nanterre paye davantage aujourd'hui au FSRIF, le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, que la ville de Neuilly alors que son revenu par habitant est quatre fois moindre ! C'est une anomalie qu'il faut corriger, et ce n'est qu'un exemple. D'accord pour la péréquation, mais revoyons les critères et créons les conditions pour que la répartition s'effectue dans le cadre de la justice et de l'équité. Aujourd'hui, il y a des dysfonctionnements et...

...euvent être riches. L'extraordinaire difficulté est d'intégrer une somme de critères démographiques, géographiques, économiques, de revenus, etc. En vous entendant, madame la ministre, je mesurais toute la complexité de l'exercice. Et une fois tous ces critères pris en compte, comment leur affecter un coefficient, quelle part leur attribuer ? Je me souviens de débats à l'infini sur la dotation de solidarité urbaine, par exemple, avec M. Pupponi, à ce sujet. Deuxième limite : comment faire de la péréquation, y compris verticale, dans un pays atomisé en 36 700 communes dont 65 % ont moins de 500 habitants ? De ce point de vue, il a été utile de rappeler que le premier périmètre de péréquation est celui de l'intercommunalité. Des études nombreuses l'ont montré : incontestablement l'horizon de la péréq...