Interventions sur "solidarité"

Nous présentons cet amendement par solidarité avec les départements de montagne. Le débat a eu lieu et nous avançons sur bien des sujets. Je pense que nous retirerons cet amendement après la réponse de la ministre.

...e question entre elles. J'imagine qu'elles se sont entendues. Le risque est le suivant : moins il y aura de péréquation au niveau des régions, plus un certain nombre de régions risquent de se trouver en difficulté. Par ailleurs, n'oublions jamais que parmi les régions françaises se trouvent les régions d'outre-mer, dont le régime est certes particulier, mais qui doivent néanmoins bénéficier de la solidarité des régions riches de métropole. Je suis, sur ces amendements, assez partagé. Néanmoins mon coeur penche plutôt vers Carole Delga c'est-à-dire, je précise, vers son amendement (Sourires.)

...départements tels que la Seine-Saint-Denis. Je souhaite d'ailleurs associer à la défense de cet amendement Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine, qui n'est pas présent aujourd'hui. Dans le cadre de cette majoration de la fiscalité actuelle, nous avons voulu établir un parallélisme des formes. Nous avons voté, dans le projet de loi de finances rectificative, une contribution exceptionnelle de solidarité au regard de l'urgence. Nous pensons qu'une majoration exceptionnelle de solidarité doit être mise en place, considérant la situation d'urgence que connaissent des départements comme la Seine-Saint-Denis. J'ai entendu parler de la nécessité d'une vraie péréquation. Elle est utile et nécessaire. Cet amendement y répond dans le court terme.

...ait pour régler cette situation. Si nous voulons faire le Grand Paris, si nous voulons ne pas oublier qu'un grand nombre de gens qui dorment au nord et à l'est de l'Île-de-France se lèvent le matin pour aller travailler au sud et à l'ouest, dans des villes bénéficiant de la ressource fiscale et de la richesse produites par des salariés qui n'y habitent pas, il nous faut mettre en place une vraie solidarité financière, une péréquation à l'échelle de l'ensemble de l'Île-de-France. J'ai entendu les arguments de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, mais je souhaite que nous poursuivions utilement ce débat et que, pour cela, le Gouvernement prenne l'engagement de proposer un dispositif dans le projet de loi de finances rectificatives de préférence à un amendement déposé par le groupe SRC e...

...on. En Île-de-France, il existe déjà, par exemple, une taxe spécifique pour financer le Grand Paris et, ici ou là, des dispositifs spécifiques sont centrés sur une zone géographique donnée. Le problème de l'égalité des citoyens ne se pose donc pas. À la limite, je ne sais pas si l'on doit garder le lien avec les DMTO, mais il suffirait de déposer un sous-amendement pour créer une contribution de solidarité extraordinaire Paris-Île-de-France, et il n'y aurait aucun problème. Nous n'avons pas besoin d'attendre le projet de loi de finances rectificative. Il suffit d'expliquer que c'est une taxe spécifique. Si c'est le seul risque pour la solidité juridique du dispositif, il faut modifier l'amendement en ce sens. Il est vraiment urgent d'agir, et il y a une spécificité pour Paris et sa zone dense. L'e...

...e. Quand on est riche, il faut être solidaire. C'est ce qu'on m'a appris. Je sais bien que, maintenant, de nombreux riches veulent surtout garder leur richesse pour eux et non la partager avec les autres. Je précise que j'aime beaucoup mes collègues parisiens Il y a déjà le FSRIF, mais l'idée d'utiliser les DMTO, pour lesquels il y a un énorme écart entre les départements, pour créer un peu de solidarité me paraît plutôt sympathique. Il est bien que les riches financent un peu les pauvres, même si certains pauvres n'ont pas forcément bien géré leurs affaires mais c'est aussi le cas de certains riches. (Sourires.) Cela dit, est-il raisonnable d'adopter un tel dispositif sous la forme d'un amendement ? Nous ne sommes pas à deux ou trois mois près.

parce qu'il était exclu de ne pas participer à l'effort demandé à tous pour redresser les comptes de la nation. C'est une question de solidarité envers un président de la République et un gouvernement qui affrontent la crise économique la plus grave de ces cinquante dernières années. En revanche, il sera bien difficile de renouveler cet effort. Il a été demandé aux opérateurs culturels les plus solides, pour que les plus fragiles ne disparaissent pas. Il a également été réalisé sur un certain nombre de grands projets, que ces derniers so...

Le symbole reste tout de même très fort. Les lois sur le mécénat, nous les connaissons bien puisqu'elles ont été initiées par Jean-Jacques Aillagon en 2003. Elles sont très efficaces, mais la crise est là et l'apport du mécénat baisse considérablement dans les établissements publics culturels depuis maintenant quelques mois. Il faut être bien conscient que nous avons besoin de toute la solidarité nationale pour maintenir cet effort en faveur du patrimoine et des acquisitions. Vous vantiez l'efficacité du système des dations. Là encore, sur les bancs de l'opposition, nous pouvons nous féliciter de la politique que nous avons menée dans le passé. (L'amendement n° 432 n'est pas adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens d'abord à me réjouir, au nom du groupe écologiste, de la hausse de 5,6 % de l'effort budgétaire consacré à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cela semble un signal positif envoyé par le Gouvernement en matière d'accès aux droits et de lutte contre la pauvreté, à un mois de l'ouverture de la conférence des 11 et 12 décembre. Dans ce budget 2013, nous, écologistes, sommes satisfaits de l'augmentation des recettes du Fonds national de solidarité active qui résulte de l'augmentation des prélèvements so...

...dements présentés lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, visant à sanctionner le recours abusif au temps partiel. Au-delà des chiffres, les acteurs sur le terrain nous décrivent une intensification de la pauvreté et une aggravation des comportements de désespérance etou d'agressivité. Face à cette situation, je me réjouis de constater que le budget consacré à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances est encore préservé dans ce climat d'austérité généralisée. Après la baisse l'an dernier de ce même budget, votée par la précédente majorité, nous nous félicitons de son augmentation de près de 5 %. Nous voterons donc ce budget. Nous tenons cependant à faire plusieurs remarques. La hausse, tout d'abord, est largement contrainte puisque due, pour une gra...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se trouve au coeur des enjeux de la cohésion sociale. Les rapports pointant l'aggravation de la précarité de nos concitoyens s'accumulent. Nos permanences sont les réceptacles d'histoires douloureuses que l'on croyait être l'apanage de Gervaise dans L'Assommoir. La situation de nombreuses familles est naturellement le fruit de la crise, mais aussi le résultat ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit concrètement l'attachement que la nation manifeste aux plus faibles d'entre nous. Ainsi, la solidarité prend tout son sens quand l'État se mobilise pour nos concitoyens que la crise n'épargne pas, voire affecte encore davantage, en risquant de les entraîner dans la spirale infernale de la précarité. Lors du débat en commission, j'ai indiqué qu'il nous ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » progressent de 5,6 %. Tout le monde l'a dit et tout le monde s'en est félicité. Le représentant de l'Assemblée que j'ai pu être au Conseil national de lutte contre l'exclusion et le suppléant que je suis aujourd'hui considèrent que ce n'est pas un si bon signe que cela pour notre pays. En effet, la pauvreté gagne : notre pays compte plus de 5 millions de deman...

Faute de sursaut, c'est la solidarité qui prend le relais. Et c'est, si je puis dire, une solidarité passive. Voilà qui est bien dommage. C'est spécialement dommage pour cette mission extraordinairement dense, parce qu'elle touche à toutes les populations fragilisées, de toutes origines, de tous sexes et de tous âges. Elle mobilise tous les acteurs locaux, nationaux, publics, privés, associatifs. Cette transversalité devrait permett...

ce qui répond à une nécessaire exigence de solidarité eh oui, monsieur Tian ! mais aussi de santé publique, et constitue une nette rupture avec les politiques menées précédemment. Par ce souci affiché de rationalisation des dépenses, de hiérarchisation des priorités, par les moyens dégagés pour mettre en oeuvre des politiques de prévention sur des sujets essentiels, nous posons les bases d'une politique qui ne fait pas de la santé une variable ...