Interventions sur "l’article"

...e française, ce sont elles qui font vivre les Français et qui créent la croissance. C’est donc un sujet qui intéresse au plus haut point les Français et leurs représentants fonctionnels, les parlementaires. En donnant les pleins pouvoirs au Gouvernement dans des domaines qui vont de la comptabilité à la création de projets immobiliers, ce texte ouvre la voie à tous les excès. À titre d’exemple, l’article 14 habilite le Gouvernement à prendre des mesures de simplification concernant la construction de nouveaux parcs d’éoliennes. Je sais bien qu’en ce moment les Verts mènent la vie dure au Gouvernement et qu’il doit donner des gages pour éviter l’explosion de la majorité.

...re le choc de simplification annoncé par le Président de la République. Ce dernier a en effet souhaité engager au bénéfice des entreprises comme de l’ensemble des usagers de l’administration des mesures de nature à leur permettre de se libérer de certaines tâches administratives pour se concentrer sur leur activité professionnelle. Le Gouvernement a choisi de recourir aux ordonnances en vertu de l’article 38 de notre Constitution au motif qu’il est urgent d’améliorer l’environnement réglementaire des entreprises. Nos concitoyens nous rappellent l’urgence de mettre en oeuvre le « choc de simplification ». On peut cependant regretter, en tant que parlementaires, que le débat ne puisse avoir lieu au Parlement avec un projet de loi simple sur la question complexe de l’administration des entreprises. ...

Ces deux priorités ne sont pas assez clairement affichées dans le présent projet de loi. Par ailleurs, ce texte est complexe et désordonné. Permettez-moi de citer quelques exemples. En matière de rupture de contrat de travail, seul le droit des salariés est rappelé ; or le droit du travail, le droit de l’entreprise, doit être universel et concerner aussi bien les salariés que les employeurs. L’article 2 traite des entreprises en difficulté, alors que vous venez de voter aujourd’hui même une proposition de loi du groupe socialiste qui traite du repreneur. Autre exemple : l’article 14 assouplit les règles relatives à l’installation d’éoliennes terrestres. Vous dites vouloir rationaliser le droit applicable à l’implantation des éoliennes ; il s’agit pourtant d’un sujet qui mérite plus qu’une ord...