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Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Discussion des articles
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1031 (11 amendements)
Rapport N° 1384 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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