Interventions sur "COR"

Il faut vous mettre d’accord avec vous-mêmes !

Cet amendement vise encore à supprimer le fameux Comité de suivi des retraites, dont l’utilité semble d’ailleurs être mise en doute par un grand nombre de nos collègues, au vu du scrutin qui vient d’avoir lieu. Comme je vous l’ai dit, il est mort-né et n’a aucune utilité. Mais puisque vous tenez absolument à le créer, madame la ministre, autant qu’il serve à quelque chose ! L’une de ses missions est l’évaluation dans le ...

...990, le Conseil d’orientation des retraites estime que celui-ci devrait connaître des tendances contraires dans le privé et le public. Dans le public, il devrait légèrement augmenter, passant de 68 à 70 % pour les cadres B et de 76 à 77 % pour les cadres A, tandis que dans le privé, il devrait baisser, passant de 56 à 51 % à l’horizon 2060 pour les cadres et de 75 à 69 % pour les non-cadres. Et encore ces chiffres restent-ils optimistes, monsieur le rapporteur, madame la ministre, car ils sont fondés sur l’hypothèse de rendements AGIRC-ARCCO constants, alors que rien n’est moins sûr, comme nous le savons tous. Il n’est pas question pour l’opposition de niveler les pensions par le bas. C’est pourtant ce que vous faites avec ce projet de loi, notamment en reportant la revalorisation des pensio...

Certains députés corporatistes ! Nous sommes d’accord !

Nous allons tout de même poursuivre encore un peu. Je peux comprendre que le Gouvernement souhaite suivre au quotidien la mise en oeuvre de la politique votée par sa majorité. Néanmoins, à quoi cela sert-il de créer de nouvelles instances quand nous disposons déjà d’organismes dont la compétence et le travail sont unanimement reconnus ? Pourquoi toujours vouloir compliquer les choses en empilant les structures alors que, j’en suis convai...

Je réponds volontiers à M. Lurton, puisqu’il est dans le sujet : il propose très clairement de confier le pilotage des retraites au COR. Mais je répète que le COR n’est pas le mieux placé pour assurer cette fonction, et que ses membres ne le souhaitent pas.

Ils ont une mission très claire de diagnostic et d’état des lieux et ils ne souhaitent pas négocier une réforme ni, à tout le moins, donner leur avis. Ils veulent constater. Telle est leur mission et tout le monde s’accorde à reconnaître qu’ils la remplissent très bien. Laissons-les poursuivre ce travail en toute sérénité. Ils analysent le système existant et ne vont pas au-delà. Nous préférons instaurer un comité avec une mission différente, afin que chaque organisme ait son propre rôle. Avis donc défavorable.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous nous demandez ce que nous avons fait depuis dix ans… Mais vous pouvez même remonter jusqu’à vingt ans en arrière ! Sans les réformes de 1993, 2003 et 2010, combien de milliards d’euros manquerait-il pour équilibrer le régime des retraites ? 120 milliards, soit six points de PIB ! Et c’est le COR qui l’écrit ! Enfin, mais vous n’aimez pas qu’on vous en parle, c’est vous qui êtes en train de faire baisser le niveau des retraites ! Qui a décidé de reporter la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre ? C’est vous ! Qui a décidé de faire peser sur les retraités une cotisation de 0,15 % en 2013 et de 0,30 % en 2014 ? C’est encore vous ! Qui a décidé d’augmenter les cotisations ...

Nous le répéterons encore !

...tivité de cette catégorie qui nous intéresse. Certains seniors sont au chômage, d’autres perçoivent les minima sociaux, d’autres ont été considérés comme inaptes au travail. Les seniors rencontrent indéniablement des barrières à l’embauche, des difficultés au sein des entreprises. Des organismes publics publient chaque année des données de qualité à ce sujet, mais qui ne sont pas coordonnées et encore moins rapprochées. Cet amendement propose donc une meilleure coordination, au sein d’un observatoire. Puisqu’il est question d’allonger la durée de cotisation, il faut avoir une vue d’ensemble complémentaire de cette catégorie de population qui va être la première affectée par ces mesures, étant la plus proche de la retraite. Nous insistons aussi sur le fait que certains pays ont mis en place ...

Le COR est certes libre de fixer son programme de travail, mais qu’il fasse un point annuel sur l’emploi des seniors semblerait utile. En effet, si nous disposons de chiffres à ce sujet, comme nous l’avons souligné hier soir, nous manquons un peu d’analyses détaillées. La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis favorable.

Encore un rapport de plus !

Merci, madame la ministre, de cet avis de sagesse. C’est un progrès parce que jusqu’à présent, il était souvent défavorable ! Mais au fur et à mesure de cette discussion, on suggère que le COR s’occupe d’une question, puis d’une autre… Pourtant, lorsqu’il a été mis en place par Lionel Jospin, et c’est à nos yeux la seule mesure valable adoptée à cette époque-là, le COR devait se saisir des sujets qu’il voulait et apporter ses analyses au Parlement et au Gouvernement. Au fur et à mesure des débats, je constate qu’on va d’un côté dépouiller le COR et d’un autre côté conférer des attribu...

Cet amendement vise à confier encore une mission au Conseil d’orientation des retraites : le suivi des inégalités de pensions entre les femmes et des hommes et de ce qui les génère, à savoir les inégalités professionnelles, et en particulier les temps partiels, et le fait qu’elles prennent en charge de manière ultra-majoritaire l’éducation des enfants. Ce suivi spécifique est parfaitement justifié au regard des inégalités particul...

Favorable. Même s’il n’a pas vocation à recevoir des injonctions sur ses missions, le COR a toujours élaboré des rapports concernant ce sujet majeur des inégalités entre les femmes et les hommes. Même s’il ne faut pas alourdir la liste de ses missions, je pense qu’il inclura celle-ci sans difficulté, d’autant qu’il l’a déjà fait par le passé.

Cet amendement vise à instaurer la parité dans la composition du COR, comme elle le sera dans le nouveau Comité de suivi, quoi que l’on pense par ailleurs de ce dernier. Le Conseil est composé, outre son président, de trente-huit membres, parmi lesquels quatre députés, quatre sénateurs et six personnalités qualifiées. Deux membres sont désignés par quatre organisations professionnelles et syndicales. En l’occurrence, le Sénat est exemplaire puisqu’il a désigné tro...

Il va de soi que je suis favorable à cet amendement et que nous pouvons adopter la parité au COR.

J’avais attiré l’attention de la commission sur une difficulté et l’on m’avait dit que cet amendement serait réécrit. Outre les personnalités qualifiées, le COR compte des membres choisis par des organismes dont certains ne désignent qu’une personne. J’aimerais savoir comment la parité va se faire. J’avais vu une proposition émanant de votre cabinet, madame la ministre, qui n’était pas mauvaise.

...près la commission de garantie des retraites, le comité de pilotage des retraites, le comité d’orientation des retraites, voici le comité de surveillance des retraites ! Je pense qu’on aura bientôt épuisé toutes les formules possibles, même si, pour créer des commissions, je fais confiance à l’imagination du Gouvernement. On a même du mal à s’y retrouver et à savoir l’utilité de chacun. Ont-ils encore une place réelle ? On en arrive à certaines absurdités. Par exemple, ce comité de surveillance devra rendre un avis annuel, qui s’appuiera lui-même sur le rapport du Conseil d’orientation des retraites. La belle affaire ! En rajoutant une couche supplémentaire, on en vient à ce genre de situations byzantines qui prêtent à rire mais qui sont révélatrices d’une façon d’agir, ou plutôt de non-agir...

…pour causer des dégâts encore supérieurs à ceux qu’elle a déjà commis, ses orientations politiques ne seraient pas forcément les mêmes que celles du Gouvernement. Ou alors pas tout à fait les mêmes.