Interventions sur "COR"

Je peux entendre vos arguments, monsieur Braillard, mais le système n’est pas du tout organisé comme cela. Un état des lieux est dressé par le COR, dont on a reconnu les qualités il n’y a pas très longtemps. Un avis et des recommandations seront formulés par le comité, structure légère d’expertise qui comptera cinq membres. Ensuite viendra le temps de la décision politique, qui appartiendra de manière pleine et entière aux parlementaires. Ne mélangeons pas experts et politiques, ou alors la réflexion ne sera plus la même : elle sera très o...

...e, selon le principe « à contribution égale, retraite égale ». J’ai été satisfait de constater que Mme Coutelle avait eu satisfaction. L’amendement adopté confie notamment au Conseil d’orientation des retraites la responsabilité d’effectuer un suivi des inégalités entre les pensions des hommes et celles des femmes. C’est intéressant car certains phénomènes pénalisent effectivement les femmes. Le COR rendra donc probablement un rapport signifiant la fin des régimes spéciaux. En effet, il ne pourra qu’indiquer de manière extrêmement claire qu’un homme qui travaille dans une entreprise bénéficiant d’un régime spécial recevra une retraite supérieure, à travail égal, à la retraite d’une femme qui ferait le même travail dans une entreprise privée, par exemple un travail administratif, de comptabil...

Bien entendu, le Comité de suivi pourra faire des propositions sur le financement des régimes. C’est prévu. Il pourra notamment formuler des recommandations sur les sources de financement autres que les cotisations. Il n’est donc pas utile de diversifier encore plus les missions de ce comité de suivi : on ne peut pas à la fois dire qu’il n’a aucun intérêt, et vouloir lui faire accomplir toutes sortes de tâches !

Puisque vous souhaitez une réponse plus détaillée, je serai moins systématique, monsieur Barbier ! Votre proposition ne correspond pas au rôle que le projet de loi assigne au Comité de suivi. C’est une instance de pilotage, pas de préparation de la réforme systémique que vous appelez de vos voeux avec insistance depuis déjà deux jours. Au contraire, ce comité de suivi assurera le pilotage de façon continue, sans heurts. C’est la grande réforme que vous présentez depuis toujours comme la « der des ders » qui serait, p...

...ageuse et réellement efficace n’y a remédié jusqu’ici. Le présent amendement propose donc de rendre l’information plus transparente, je dirais même plus publique, en confiant au Comité de suivi institué par l’article 3 le rôle d’émettre un avis sur les mesures politiques et les moyens mis en oeuvre pour l’abolition des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes. Le COR lui-même souligne que les écarts de pensions et de salaires ne se résorberont pas spontanément, sans mesure volontariste. Il convient donc d’éclairer les décisions gouvernementales et leurs effets d’un jour nouveau, pour redonner confiance à nos concitoyennes dans les décisions prises et aider les gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’abolir ces inégalités insupportables, ...

...e reporte ainsi d’avril à octobre la revalorisation des pensions et inclut dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, cela figurera dans le projet de loi de finances, les majorations de pensions des retraités ayant élevé trois enfants ou plus. Au-delà de l’impudence qu’il peut y avoir à suggérer que les retraités auraient été épargnés jusqu’ici, on peine à comprendre en quoi le fait de diminuer encore leur pouvoir d’achat relèverait de l’équité. Tout cela pèsera plus lourdement sur les retraités les plus modestes, en majorité des femmes, qui consacrent la quasi-totalité de leurs revenus à la consommation. Selon un rapport de la Commission européenne, la France est déjà au sixième rang, parmi les vingt-neuf pays européens, pour ce qui est de l’importance des écarts de pensions entre les sexes...

...clairement choisi de diminuer les prestations et d’augmenter les cotisations. C’est votre choix. Mais ce qui est grave, je l’ai déjà souligné hier, c’est qu’en adoptant cette démarche, vous semblez ignorer que d’autres ministres du même Gouvernement, dans le cadre de leurs compétences, prennent des mesures tout aussi attentatoires aux revenus des Français. C’est le cas du ministre du budget, ou encore, par exemple, du ministre du travail, qui a supprimé l’exonération des heures supplémentaires – et ce n’est là qu’un exemple. Je constate donc que votre action comporte un défaut majeur : il y a manifestement un manque de coordination entre les ministres de ce Gouvernement. Plus précisément, il n’y a pas d’étude sur l’impact global de l’ensemble des initiatives de ses membres sur le revenu des ...

...des régimes spéciaux, c’est de pédagogie avec un grand P dont nous avons besoin. Je fais partie de ceux qui comprennent très bien pourquoi l’on ne peut pas, dans l’état actuel des choses, aligner strictement les modalités de calcul du taux plein pour les fonctionnaires et celles des salariés du privé, mais les justifications des modalités de fonctionnement de certains régimes spéciaux demeurent encore extrêmement mystérieuses. Je fais donc partie de ceux qui liraient avec intérêt les justifications éventuelles ou au contraire les analyses critiques des régimes spéciaux. Ces trois éléments me paraissent devoir faire partie de la mission de ce nouveau comité de suivi.

... Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le Conseil d’orientation des retraites, dans ses rapports fort intéressants, vous en convenez-vous mêmes : selon les projections de qu’il a établies pour les générations de 1950 à 1990, le taux de remplacement devrait connaître des tendances contraires dans le public et le privé. Dans le public, il devrait augmenter. Dans le privé, il devrait diminuer. Le COR explique clairement comment le taux de remplacement net à l’âge de départ à la retraite va augmenter au fil des générations. Cela résulte de la montée en charge progressive du régime additionnel de la fonction publique, qui prend en charge une partie des primes de la fonction publique et auquel chaque génération a cotisé à partir de 2004. Alors que la génération de 1950 a peu cotisé, la génératio...

...élève à 1 150 euros – est-ce une petite ou une grosse retraite, c’est cela, la discussion qui vous intéresse : définir ce qu’est un petit retraité… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) S’ajoutera également la taxe de 0,3 % qui doit prétendument financer la dépendance. Mais de nombreux articles font apparaître qu’elle sera siphonnée avant d’abonder une caisse de soutien à la dépendance : encore une réforme que nous attendons toujours… Il y a encore la fiscalisation de la bonification de 10 % pour les parents qui ont trois enfants, et nous pourrions continuer à allonger la liste d’impôts et de taxes qui frappent les retraités… Nous avons, nous, la solution pour les épargner. Nous sommes en mesure de vous proposer une réforme des retraites qui garantira une pension stable aux retraités....