Interventions sur "comité de suivi"

L’amendement no 2865 vise à ce que le comité de suivi puisse travailler sur la question de l’augmentation de l’âge légal de départ en retraite – mon propos ne vous surprendra pas. D’un côté, madame la ministre, vous acceptez le report de l’âge légal, puisque la réforme de 2010 est en cours ; de l’autre, vous nous dites qu’à partir de 2020, il ne sera plus question de toucher à l’âge légal. C’est le « pas vu pas pris » dont j’ai parlé. Or, avec votre...

... maximum, constituant la meilleure protection que l’on puisse imaginer en matière de pouvoir d’achat et de compétitivité de nos entreprises ; un taux de remplacement minimum, garantissant que lorsqu’il y a eu un travail, il y a un revenu correspondant ; enfin, un montant de pension minimum – n’oublions pas les petites retraites. Vous l’aurez compris, notre amendement a pour objet de permettre au comité de suivi d’engager une réflexion la plus large possible avant de nous faire des propositions, qui seront soumises au débat avec les partenaires sociaux.

Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je reste perplexe quant au rôle de ce comité de suivi des retraites. J’avais déjà évoqué ce sujet en commission des affaires sociales, mais les propos de M. Terrasse continuent à jeter le trouble. Monsieur Terrasse, vous avez évoqué les missions du comité en vous inspirant des recommandations qu’il doit rendre. Il est un point qui, en particulier, me surprend : l’alinéa 10 dispose qu’« un décret en Conseil d’État précise les missions du comité ainsi...

Cet amendement vise encore à supprimer le fameux Comité de suivi des retraites, dont l’utilité semble d’ailleurs être mise en doute par un grand nombre de nos collègues, au vu du scrutin qui vient d’avoir lieu. Comme je vous l’ai dit, il est mort-né et n’a aucune utilité. Mais puisque vous tenez absolument à le créer, madame la ministre, autant qu’il serve à quelque chose ! L’une de ses missions est l’évaluation dans le temps de la réalisation des objectifs é...

...aite est de 61,9 ans dans le privé alors qu’il est de 57 ans pour les fonctionnaires. Tout ce que nous disons, c’est qu’il faut sceller un pacte de confiance, qu’il faut faire en sorte que le système soit équilibré, alors que l’on part déjà avec 14 milliards d’euros de déficit malgré la réforme ! Nous ne pouvons laisser ce texte en l’état. C’est la raison pour laquelle nous tenons à supprimer ce comité de suivi qui est, je le répète une fois de plus, vide de tout sens.

L’amendement no 3019 vise à empêcher que le comité de suivi des retraites ne puisse rendre des conclusions tendant à une nouvelle augmentation de la durée d’assurance vieillesse requise pour le départ en retraite sans décote. Nous considérons que la durée de 43 années de cotisations, qui va être mise en oeuvre en 2035, constitue un seuil ne devant pas être dépassé. Le comité ne pourra donc recommander un nouvel allongement de la durée de cotisation. Si de...

Nous avons débattu plusieurs heures au sujet de l’article 3, qui pose un certain nombre de problèmes, soulevés notamment par la création du nouveau comité de suivi. Nous aurions préféré, pour notre part, voir élargir les compétences du Conseil d’orientation des retraites. Le principe du comité de suivi ayant été acté, nous avons voulu, comme nos amis du groupe GDR, lui conférer davantage de missions. Nous avons posé plusieurs questions au Gouvernement, et n’avons pas obtenu toutes les réponses que nous souhaitions ; quant au rapporteur, il s’est parfois un ...

...le fait que certains pays ont mis en place des politiques publiques très offensives en faveur de l’emploi des seniors. Cela nécessite des approches variées autour de la médecine du travail, de Pôle emploi et de la connaissance des freins qui existent dans les entreprises. Comme le préconisait le rapport Moreau, nous proposons donc de créer un observatoire des fins de carrière qui sera intégré au Comité de suivi.

Cet amendement vise à instaurer la parité dans la composition du COR, comme elle le sera dans le nouveau Comité de suivi, quoi que l’on pense par ailleurs de ce dernier. Le Conseil est composé, outre son président, de trente-huit membres, parmi lesquels quatre députés, quatre sénateurs et six personnalités qualifiées. Deux membres sont désignés par quatre organisations professionnelles et syndicales. En l’occurrence, le Sénat est exemplaire puisqu’il a désigné trois femmes et un homme. L’objectif est d’obtenir ou d...

Alors que cet article 3 est passé au forceps, je vous propose d’améliorer quelque peu le texte pour susciter, peut-être, chez quelques-uns d’entre vous, un peu plus d’empathie pour cet article. Je propose simplement de profiter de l’occasion, puisqu’il est question, à cet article 3, du comité de suivi, de l’utiliser pour améliorer la représentation des retraités dans le COR. En effet, actuellement, le COR est composé d’une quarantaine de membres, dont seize représentent les syndicats – on compte à peu près un million et demi de syndiqués en France – et un seul représente quinze millions de retraités. Il ne serait pas complètement absurde d’essayer de rééquilibrer les choses. Par exemple, la Co...

Il s’agit de supprimer les alinéas qui ont pour objet de créer ce nouvel organe de gouvernance désormais appelé comité de suivi. Sans rappeler tous les arguments énoncés, je veux quand même revenir sur la question du pouvoir de ce comité. On a pu affirmer que c’était un organisme technocratique et, madame la ministre, vous nous avez expliqué qu’il était lié au pouvoir politique. En effet, un décret sera pris et, chaque année, le PLFSS définira les orientations en matière de retraites. C’est là qu’il y a un risque : on sa...

Il pourrait y avoir des nuances. Par exemple, si les conditions financières sont réunies, le Comité de suivi aura-t-il la possibilité de revendiquer un retour à l’âge légal de soixante ans ? Inutile de dire que si c’est la droite qui est au pouvoir, c’est complètement exclu

Cet amendement, curieusement, n’a pu être défendu en commission. Je le présente donc maintenant. Il s’agit d’élargir la composition du comité de suivi et d’y faire participer des parlementaires. J’ai lu dans le rapport de la commission les arguments donnés sur le sujet mais je voudrais dire qu’il serait bon que le Parlement garde une ligne commune au sujet de ce genre de comité. Lors de l’examen la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, nous avons créé un Conseil national supérieur des programmes ...

Je ne vois donc pas pourquoi il ne faudrait que des experts dans le comité de suivi, alors qu’il joue un rôle extrêmement important vis-à-vis de la représentation nationale.

Il s’agit de faire en sorte que le comité de suivi des retraites s’assure de la réelle convergence des règles en vigueur dans les différents régimes de retraite, selon le principe « à contribution égale, retraite égale ». J’ai été satisfait de constater que Mme Coutelle avait eu satisfaction. L’amendement adopté confie notamment au Conseil d’orientation des retraites la responsabilité d’effectuer un suivi des inégalités entre les pensions des hom...

Cet amendement vise à engager le comité de suivi des retraites sur la voie d’un certain nombre d’objectifs qui, selon nous, sont incontournables pour un système de retraites. M. Tian vient de les rappeler : ce sont la convergence, pour une question d’équité, et l’équilibre, pour une question de pérennité. Ces deux dimensions étant indispensables à la durée et à l’universalité du système de retraites, la future instance dont nous parlons ne saur...

... trouver la bonne formulation dans ce texte pour atteindre l’objectif de préserver les retraites les plus modestes. Des mesures sont prises par ailleurs par le Gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes, je pense notamment aux aides pour faciliter la prise en charge santé. J’ai noté également que vous avez accepté l’amendement de M. Germain à l’article 3 : le comité de suivi analysera l’évolution du pouvoir d’achat des retraités, avec une attention particulière à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté.

...ul de l’âge légal de départ à la retraite, décidé en 2010, a eu pour conséquence d’augmenter de 30 000 le nombre de chômeurs inscrits dans la catégorie des seniors. D’autre part, ces mesures rompent le pacte de solidarité intergénérationnelle qui veut que les seniors, en contrepartie de leur retraite, laissent leur place aux plus jeunes. Il nous semble indispensable que l’avis annuel rendu par le comité de suivi des retraites porte également sur les conséquences de cette politique injuste sur le chômage, et plus particulièrement celui des jeunes et des seniors. Tel est l’objet de cet amendement.

Monsieur Carvalho, il est évident que la réforme des retraites doit s’accompagner d’une politique de l’emploi efficace. Néanmoins, il ne faut pas inverser la logique : ce n’est pas au Comité de suivi des retraites d’examiner la politique de l’emploi ! À court terme, le relèvement de l’âge légal de départ crée des chômeurs seniors, surtout lorsque ce relèvement est rapide, nous l’avons vu hélas avec la réforme de 2010, qui a été menée sans préavis et de manière plutôt brutale. L’augmentation de la durée d’assurance que nous proposons ne commencera qu’à partir de 2020. Elle sera très modérée e...

Bien entendu, le Comité de suivi pourra faire des propositions sur le financement des régimes. C’est prévu. Il pourra notamment formuler des recommandations sur les sources de financement autres que les cotisations. Il n’est donc pas utile de diversifier encore plus les missions de ce comité de suivi : on ne peut pas à la fois dire qu’il n’a aucun intérêt, et vouloir lui faire accomplir toutes sortes de tâches !