Interventions sur "convergence"

...er « trahison », je pense sincèrement qu’il faudrait éviter d’employer de tels mots dans cette enceinte. Vous prétendez être soucieux de la justice et de l’équité, du moins vous l’écrivez et vous communiquez beaucoup sur ce thème. Eh bien, si vous voulez réellement garantir la justice du système des retraites, nous vous donnons l’occasion de mettre en place un système plus juste en proposant une convergence entre le public et le privé. La situation actuelle ne peut être ni comprise ni admise par nos concitoyens. Il va falloir aller vers une convergence. Nous avions largement entamé cette démarche. Ne nous arrêtons pas en si bon chemin et mettons en oeuvre les mesures d’une convergence entachée de justice

…une convergence réellement juste et irréprochable au niveau de l’équité. Mettons en oeuvre une véritable convergence. C’est ce que souhaite la majorité de nos concitoyens.

... prélève sur les pensions, alors que de nouvelles personnes paient l’impôt et, de ce fait, vont payer des taxes locales, la situation est douloureusement ressentie par les Français et le sentiment d’injustice est plus fort encore. À cet égard, le titre du projet de loi est complètement à côté de la plaque : garantir la justice du système des retraites, c’est d’abord faire en sorte qu’il y ait une convergence entre les différents systèmes de retraites. S’agissant du calcul de la retraite sur les six derniers mois pour les fonctionnaires avec un tel écart avec les personnes du privé, vous auriez dû faire un effort. Surtout que lorsque l’on est dans la fonction publique, quelle qu’elle soit, on procède à des revalorisations de carrière pendant les six derniers mois de façon à augmenter encore plus le ni...

Et avec le parti communiste, vous pourriez avoir le même souci ! Comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, la retraite des fonctionnaires doit être calculée sur les six dernières années d’activité. Par la convergence, il faut aboutir à une égalité entre public et privé. Je sais que le parti socialiste n’y est pas favorable pour des raisons essentiellement électorales et qu’il se satisfait de cette injustice que, pour notre part, à l’UMP, nous continuons à dénoncer.

Concernant les retraites, les Français posent la question, à vous comme à nous : quand la convergence entre les différents systèmes de retraites sera-t-elle assurée ?

C’est ce que je vous dis, moi – pardonnez-moi ! Nous devons donc prendre des décisions, raison pour laquelle nous souhaitons par ces amendements inscrire dans la loi le principe de cette convergence et prendre les décisions nécessaires pour l’assurer. Qui peut se satisfaire d’un déséquilibre structurel qui verrait s’accroître la différence entre les taux de remplacement dont bénéficient les salariés du privé et ceux du public ? Personne ! Nous en sommes tous d’accord : à cotisations égales, retraites égales – sous réserve d’écarter naturellement les retraites complémentaires dont vous parli...

À partir de ces éléments, Mme Moreau a rédigé tout un chapitre dans son rapport, que je vous recommande et qu’il conviendrait de suivre : elle préconise de poursuivre la convergence des règles de calcul des régimes de la fonction publique, dans un objectif de lisibilité, d’équité et de pilotage.

Elle se poursuit, la convergence !

Elle était même allée plus loin puisque la commission avait proposé de prendre en compte les périodes de rémunération de la fonction publique sur une période de trois à dix ans. On pourrait tendre vers une convergence des dispositifs, certes par périodes transitoires, comme Mme Moreau l’évoquait. En tout cas, c’est dans ce sens que ces amendements sont établis.

...verge aujourd’hui comme cela, mais parce qu’il y a eu les réformes de 1993, de 2003 et de 2010. Maintenant les Français vous disent qu’ils sont prêts à avancer mais du même pas les uns et les autres. Certains ne peuvent pas faire un pas de deux mètres tandis que d’autres ne feront que cinquante centimètres. Pourquoi le Gouvernement et les rapporteurs ne veulent-ils pas réaliser aujourd’hui cette convergence alors qu’elle est attendue par les Français ? La convergence doit avoir lieu dans tous les sens et vous devez intégrer l’ensemble des primes pour le public, ce qui n’est pas le cas dans le privé, en n’oubliant pas que c’est à partir de 2003, c’est-à-dire notre majorité qui a mis en place le régime additionnel de la fonction publique pour commencer à compenser les divergences. Oui à l’égalité de ...

Madame la présidente, je ferai mon rappel au règlement au nom du groupe UMP qui est extrêmement choqué de n’avoir aucune réponse concernant la convergence alors que depuis lundi soir nous posons régulièrement des questions sur ce point. Une étude va-t-elle être effectuée, sachant que dans la loi de 2010, une étude sur la réforme systémique était déjà demandée et que le sujet de la convergence aurait donc dû être abordé ? Le Gouvernement s’intéresse-t-il à cette question, oui ou non ? Nous ne sommes pas embêtants. Nous sommes dans une opposition co...

…je considère que c’est un peu « gonflé ». Qui, madame la ministre, a par exemple proposé de taxer les retraites-chapeaux afin de financer les petites retraites ? C’est nous, pas vous –vous avez d’ailelurs rejeté d’un revers de la main notre amendement. Qui, de même, a proposé la convergence ? À cet égard, vous ne répondez pas à cette simple question : pourquoi refusez-vous d’aborder sereinement l’idée selon laquelle il conviendrait d’examiner la convergence entre les secteurs public et privé ? Il s’agit si bien d’un problème transpartisan et non de droite ou de gauche que le COR lui-même considère qu’il serait bien de travailler sur le sujet des dix dernières années. Enfin, quant ...

Vous posiez des questions auxquelles je répondais. En l’occurrence, nous vous posons une seule question : au nom de quoi, aujourd’hui, vous opposez-vous à la convergence ? Est-ce pour des raisons financières ? Est-ce pour des raisons politiques ?

... été dit tout à l’heure est intéressant : vous devenez des spécialistes de la commande de rapports, mais sans en suivre les recommandations. Cela a commencé avec le rapport Gallois, lequel soulignait les problèmes liés au coût du travail dans notre pays, et dont vous n’avez pas suivi les préconisations en la matière. De la même manière, le rapport Moreau fait état d’un nécessaire travail sur la convergence des régimes et vous écartez cette question. Cessez donc de commander des rapports, cela ne sert à rien ! Vous avez votre clientèle.

Je souhaite simplement que Mme la ministre s’explique calmement. Je respecte ses arguments et ceux dont elle usera en dépit de notre désaccord politique mais, au moins, qu’elle nous dise pourquoi, au fond, elle ne veut pas de la convergence.

J’assiste pour le coup, ce matin, à un dialogue de sourds. En effet, le Gouvernement ne répond pas à nos questions sur la convergence, sur l’égalité que l’on attend entre le privé et le public. En essayant de comprendre pourquoi, je me suis rappelé avoir entendu ce matin sur un plateau de télévision un journaliste très connu, dont je ne citerai pas le nom, poser cette question à un membre du Gouvernement : « Faites-vous le lit du Front national ? ». Eh bien, je vous pose à mon tour la question. En effet, au-delà des injustices ...

Si j’ai réagi un peu vivement, c’est parce que vous avez dit que Mme la ministre ne répondait pas à vos questions, ce qui est faux. Mme la ministre a répondu à toutes les questions que vous lui avez posées. Il est trop facile de prétendre sans cesse que la ministre ne répond pas. J’ajouterai une observation à propos de la convergence entre le public et le privé – et je ne m’adresse pas, en cela, spécialement à vous, monsieur Douillet. On vous l’a précisé, le taux de remplacement entre le public et le privé est vraiment extrêmement proche.

Madame la ministre, il n’est pas question de nous renvoyer la question de l’obstruction. Sinon, à la fin des débats, nous pourrons comparer avec ce qui s’est passé en 2003 et voir où était l’obstruction. Vous ne nous répondez jamais directement, ce qui nous permettrait pourtant d’établir un dialogue : je n’en demande pas plus, je n’en demande pas moins, que ce soit sur la convergence, le montant des cotisations ou la durée de cotisation. Vous vous retranchez derrière le fait que les taux de remplacement seraient aujourd’hui identiques.

...riterait un débat approfondi, mais c’est la situation d’aujourd’hui. Pouvez-vous m’expliquer comment, avec un taux de remplacement de 75 % dans le public et d’environ 66 % dans le privé – régimes de base et complémentaire – et des salaires moyens à peu près identiques, vous arrivez au même taux de remplacement ? Et si tel était réellement le cas, qu’est-ce qui empêcherait alors d’aller vers une convergence à l’identique, dans les mêmes délais pour l’ensemble des salariés en France et, je vais même plus loin, pour l’ensemble des Français, indépendants comme salariés, salariés du public comme salariés du privé ? Rien ne s’y oppose. Nous l’avons dit tout à l’heure, nous sommes partisans de prendre en compte la même période de référence, les vingt-cinq meilleures années, mais en prenant évidemment aus...

Le taux de cotisation des fonctionnaires et celui des employés du secteur privé convergent-ils ? À combien se monte aujourd’hui le taux de cotisation, sur la part salariale, des fonctionnaires, et à combien s’élève-t-il dans le secteur privé ? Y a-t-il, oui ou non, convergence ?