Interventions sur "pénibilité"

... de retraite, je rappelle que mes collègues et moi-même vous avons demandé à de multiples reprises comment vous comptez trouver les 13 milliards d’euros qui manqueront pour financer cette réforme, dont le déficit prévisionnel est de 20 milliards d’euros. Vous ne nous avez pas non plus répondu concernant la somme de 1,7 milliard d’euros qui manquera en 2040 pour financer les mesures relatives à la pénibilité.

...iné en commission et que j’ai proposé de créer des taxes particulières pour les retraites chapeaux, le rapporteur m’a répondu que ce point serait examiné lors du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cela s’apparente à : « Je paierai lundi ! » J’arrive le lundi pour payer, mais la boutique est fermée. « Alors, je reviendrai mercredi ! » Le problème est le même pour la pénibilité. Vous nous avez expliqué que ce grand texte permettait de poser des grands principes. Au lieu de traiter la lisibilité et la transparence à l’article 26, madame la ministre, pourquoi ne pas le faire dès l’article 1er ? Nous pourrions alors vous suivre ! Il est tout de même dommage de vous priver du soutien de l’opposition, en sachant que vous n’avez rien obtenu au Sénat !

...ers collègues, qu’ait été laissée de côté, dans cet article 1er, la volonté exprimée par André Chassaigne de rapprocher le niveau de retraite des femmes et des hommes. Nous vous tendons donc de nouveau la perche, monsieur le rapporteur. J’espère que vous serez sensible à notre argument. Vous nous avez dit que votre texte était formidable, que vous veniez d’ouvrir un chantier extraordinaire sur la pénibilité et que c’était, grâce à vous, un bond en avant !

Or pour faire un bond, il faut partir du bon endroit, ce qui n’est pas le cas. En effet, à l’article 1er, article fondateur, ne figure pas ce principe de pénibilité. J’anticipe votre réponse parce que je la connais. Vous allez nous répondre que la pénibilité sera traitée à l’article 6, car le changement, c’est tout à l’heure ! Or c’est à l’article 1er, article fondateur, qu’il faut l’inscrire ! Je rappelle que tout n’a pas démarré le 6 mai 2012 ! En 2003, nous avons amorcé l’idée du compte pénibilité. Vous avez même dit, à ce sujet, qu’il convenait de contin...

Vous essayez de faire entrer tout le texte dans l’article 1er, la pénibilité, l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous agissons plus concrètement à travers les articles et vous allez le voir. Nous nous concentrerons sur les inégalités les plus criantes, entre les hommes et les femmes, entre les travaux pénibles et ceux qui ne le sont pas, celles que nous constatons sur le marché du travail. Vous, vous partez d’un principe, c’est que la situation actuelle n’est pas ...

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet article prévoit que les points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité permettent d’avancer l’âge de départ en retraite, à due concurrence du nombre de trimestres attribués via le compte. Il dispose que les assurés titulaires du compte personnel de prévention de la pénibilité peuvent bénéficier d’une majoration de durée d’assurance, ce qui est positif. Nous tenons cependant à souligner combien ces droits sont étroitement plafonnés. Tout d’abord, le dispositif n’est...

Cet article précise les conditions d’utilisation des droits à majoration de durée d’assurance vieillesse et il précise, si j’ai bien lu, que les majorations de durées d’assurance réputées cotisées permettent d’avancer l’âge de départ en retraite pour les assurés concernés. Cependant, j’ai une question, même si mon compte pénibilité a augmenté de cinq points cette nuit : je ne retrouve pas l’amendement no 480 du rapporteur que j’avais cru voir en commission, qui précisait que seule la Caisse nationale d’assurance vieillesse pouvait attribuer des trimestres au titre de la pénibilité. Or dans les amendements sur l’article 9, je ne le retrouve pas. Peut-être est-il inscrit ailleurs ? Je voudrais savoir pourquoi la seule CNAV e...

Nous avons créé hier le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui marquera, nous le croyons, ce projet de loi, créant ainsi des droits nouveaux pour les salariés exposés à des facteurs de risque. Cet article 9 propose aux assurés d’utiliser les points acquis pour avancer leur âge de départ en retraite à due concurrence du nombre de trimestres attribués grâce au compte. Il permet également à ces mêmes assurés de pouvoir bénéficier d’une majoration de trime...

Nous souhaitons instaurer un dispositif de pénibilité au travail qui soit cohérent et global. Le volet « prévention » dont nous avons beaucoup discuté au cours des dernières heures doit être complété par un volet « réparation » : la réduction du temps de travail et le temps partiel dès cinquante-deux ans, avec dispense d’obligation de formation ; le maintien dans l’emploi, très important pour le temps partiel ; et un volet « réparation » qui permett...

Dans cet article, le nombre de trimestres qu’un salarié exposé à des métiers pénibles pourra récupérer pour partir plus tôt est renvoyé à un décret. Mais il nous est expliqué que l’exposition à des facteurs de pénibilité, si multiples et prolongés soient-ils, ne pourra pas donner lieu à plus de deux ans d’anticipation sur l’âge de départ. Nous avons déjà souligné que cela invalidait de fait l’idée que cette réforme est une conquête sociale,…

Retour au statu quo d’avant 2010, donc : un salarié exposé à la pénibilité ne pourra partir qu’à soixante ans s’il a tous ses trimestres cotisés. Cela ne nous paraît pas juste. Le sens du progrès social serait de permettre à ces salariés fragilisés par une carrière très difficile de partir avant leurs soixante ans, afin qu’ils disposent d’un temps de retraite en bonne santé supérieur à quelques mois. C’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement qui a deu...

Madame la ministre, je maintiens que le plafonnement des points et donc des avantages qu’ils permettent – notamment l’avancée de la date de départ en retraite des personnes exposées à la pénibilité – pénalise les salariés. On peut développer toutes les philosophies que l’on veut mais, dans les faits, c’est une pénalité à l’égard des salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité et nous le regrettons.

Cet article, si j’ai bonne mémoire, rebaptise un chapitre de la loi de 2010, qui est dédié à la pénibilité, pour lui donner le titre suivant : « Compensation d’une incapacité permanente ». Je suis très heureux que l’on n’abroge pas une partie de la loi de 2010, cela montre que c’était une bonne loi.

Sur le même ton, presque badin, je répondrai à M. Jacquat que la nature du changement vient d’être indiquée par Mme la ministre : nous ne boxons pas dans la même catégorie. Dans la loi de 2010, il s’agissait bel et bien de l’incapacité, alors que dans le présent texte, on instaure une compensation de la pénibilité tout au long de la vie. Il y a là une vraie différence. D’où l’intérêt de ce changement de titre, qui indique bien ce qui revient à chacun.

Il faut bien se dire une chose, et ce n’est pas badin, monsieur Sebaoun. Je l’ai dit hier soir : le problème de la pénibilité a été abordé en 2003. C’était extrêmement difficile, parce que tout le monde, sur tous les bancs, voulait avancer. Se posait un problème de définition, notamment entre approche médicale et approche non médicale. En outre, tous les syndicats, de salariés ou de professionnels, souhaitaient ardemment que ce soient non pas les parlementaires mais eux-mêmes qui s’en occupent. On voulait avancer, et, ...

Avec cet article 10, nous allons clore nos discussions sur la question de la pénibilité au travail. L’instauration d’un compte de prévention pénibilité le 1er janvier 2015 est extrêmement importante : c’est un nouveau droit qui va entrer en vigueur dans un peu plus d’un an. C’est un dispositif qui sera immédiatement bénéfique, notamment pour les jeunes salariés, mais nous n’avons pas oublié les salariés plus âgés, puisque, grâce aux différents amendements adoptés hier par la majorit...

Simplement, vous n’êtes pas allés suffisamment vite, ni suffisamment loin. Pour la première fois dans notre histoire sociale, il y aura un dispositif pénibilité au travail qui concilie un volet de prévention – avec une forte incitation à la reconversion professionnelle, à la formation, à la réorientation, notamment dans les métiers les plus pénibles ou ceux où l’on est exposé à plusieurs facteurs de risque professionnel – et, surtout, un volet de compensation de la pénibilité au travail, avec deux grandes possibilités : le maintien de la rémunération en ...

...que je pose aujourd’hui nous est posée par les entreprises qui ont signé des accords depuis l’adoption de cette loi : que deviennent les accords en cours, qui avaient une date d’échéance, puisqu’en général ils étaient signés pour trois ans ? Seront-ils, eux aussi, abrogés à compter de la promulgation de la présente loi ? À quel lissage procéderez-vous entre l’ancien système et le compte personnel pénibilité, dont on a bien dit qu’il était individualisé ? Concrètement, comment cela pourra-t-il se passer ? Enfin, le Gouvernement précédent avait mis en ligne un site internet, sous l’égide, je crois, du ministère des affaires sociales, travailler-mieux.gouv.fr, où l’on trouvait toutes les informations pour signer les accords de branche et les plans d’action. Avez-vous évalué le coût de la modification ...

Nous voilà arrivés à l’article 10, qui, comme l’a dit Régis Juanico, va clôturer nos débats sur la question de la pénibilité. C’est le moment, pour le groupe UMP, de redire sa position. Nous avons peut-être parfois été caricaturés par la majorité,…

…mais nous tenions à remettre les choses au clair. Sur l’article 6, qui est « l’article pénibilité », prétendument le fer de lance de ce projet de loi, le groupe UMP s’est abstenu. Nous considérons, bien sûr, que la pénibilité est quelque chose à prendre en compte, que des progrès doivent être faits. Nous sommes conscients que tous les Français ne sont pas égaux devant l’espérance de vie à la retraite. Mais nous voulions faire passer ce message : il n’y a pas que la majorité actuelle qui ait a...