Interventions sur "pénibilité"

Je fais peut-être des erreurs de fond, mais en l’occurrence, j’ai commis une erreur de forme. J’ai dit qu’une partie du dispositif pénibilité de 2010 était abrogée. En fait, ont été abrogés, comme M. Sebaoun vient de le dire, la possibilité de conclure les accords de compte pénibilité et le comité scientifique. Or j’ai dit le contraire, vous m’en excuserez. Ce matin, j’ai eu un problème de démarrage.

L’alinéa 1 de l’article 10 vise à abroger le I de l’article 86 et l’article 88 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Ces articles visaient pourtant à permettre la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif pénibilité fondé sur le dialogue. En effet, l’article 86 disposait qu’un accord collectif de branche pouvait créer un dispositif d’allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. Le Gouvernement devait d’ailleurs remettre au Parlement, avant le 30 septembre 2013, un rapport d’évaluation de ce dispositif. De plus, l’article 88, également abrogé par l’articl...

Nous voulons, nous aussi, la réussite de ce compte pénibilité. Nous proposons donc quelques aménagements, qui concernent notamment les TPE et les PME. Nous considérons effectivement que ce nouveau compte personnel, dont, je le répète encore une fois, nous voulons la réussite, présente deux risques importants : celui, bien sûr, lié au surcoût financier puisque le projet de loi prévoit qu’il sera à la charge intégrale des entreprises ; et celui lié à la compl...

Comme Arnaud Robinet vient de l’indiquer très clairement, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité sera à l’évidence très complexe. Il est incontestable que cette mesure aura un coût, même si le Gouvernement a essayé, hier, de nous faire croire que ce sera d’une grande simplicité. M. le rapporteur et le Gouvernement ont eu beaucoup de difficulté à nous répondre en nous donnant des éléments tangibles.

L’avis de la commission est bien sûr défavorable à tous ces amendements. Il y aurait d’ailleurs une certaine injustice à réserver le bénéfice immédiat du compte personnel de prévention de la pénibilité aux salariés des grandes entreprises, et à dire aux autres d’attendre ! Les dispositifs de prise en compte de la pénibilité doivent s’appliquer à tous, car les salariés qui se trouvent dans des situations identiques souffrent de la même manière, quel que soit le nombre de salariés de leur entreprise. Repousser l’application de ces dispositifs aux salariés des petites entreprises serait donc parti...

– sont sur la même longueur d’onde ! Nous avons dit rigoureusement la même chose : nous pensons que la pénibilité doit être prise en compte. Simplement, nous nous posons un certain nombre de questions quant à la complexité du système, à sa mise en oeuvre et à son financement. Ces points posent en effet problème. Mes collègues ici présents, dont Isabelle Le Callennec et Denis Jacquat, l’ont rappelé cette nuit. Nous nous posons donc un certain nombre de questions. Cela ne veut pas dire que la prise en compte ...

... la complexité de cette réforme, et la lourdeur administrative des dispositifs qu’elle prévoit. Permettez-moi simplement de vous rappeler que vous avez soutenu une loi présentée en 2010 au Parlement par le ministre du travail, qui était alors M. Éric Woerth. Cette loi oblige tous les employeurs à créer une fiche individuelle de suivi de l’exposition des salariés aux risques professionnels et à la pénibilité. Ce document retrace les conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs ont été exposés, les périodes d’exposition et les mesures de prévention prise par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs de risque. Cette obligation qui pèse sur tous les employeurs est donc déjà en vigueur. Elle continuera de l’être. Il n’y a pas là de lourdeur supplémentaire. Vous parlez de comple...

Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président, qui vise à harmoniser les délais d’application prévus pour l’inscription des points au compte personnel de prévention de la pénibilité et le financement de ce dispositif par les entreprises.

Au moment de clore les débats sur le compte pénibilité, et dans le droit fil des nombreuses interventions de mes collègues, permettez-moi de réaffirmer que l’UMP est extrêmement soucieuse des questions de condition de travail tout au long de la vie. J’espère que vous l’avez mesuré lors de nos interventions. Je vous remercie aussi d’avoir reconnu que vos prédécesseurs avaient pris en compte cette pénibilité dans le cadre de précédentes lois, et pris ...

.... Cela peut paraître curieux de procéder année par année, mais si l’on rétablissait complètement le dispositif, cela entraînerait de nombreux blocages. Depuis que l’AER a été supprimée en 2008, il est vrai qu’on bricole – il faut le dire – chaque année plus ou moins bien. Mais il est nécessaire de reprendre la question et d’apporter une réponse. J’ajoute qu’à partir du moment où, avec le compte pénibilité, on a crevé le plancher de l’âge légal pour les personnes disposant d’un compte pénibilité, la question se pose peut-être dans de nouveaux termes pour les personnes qui ont leurs trimestres et ne peuvent pas partir. D’autant plus que certaines d’entre elles ont peut-être aussi subi une exposition forte à des situations relevant de la pénibilité.

...ui du Royaume-Uni prône une durée de travail plus longue. Il flexibilise le plus possible le travail et dégrade les conditions de travail. Le modèle nordique, sur lequel je pense que nous devons nous appuyer, améliore les conditions de travail des plus âgés. Il s’inscrit dans une concertation sociale maximale et a mis en place des systèmes permettant aux seniors en bonne santé, et sous réserve de pénibilité, de continuer à travailler. J’interroge donc l’opposition. On cite souvent en exemple la Suède et le Danemark. Leur niveau de protection sociale est très haut. C’est ce que nous souhaitons. Mais cela a un coût. Votre position est, par conséquent, ambiguë : vous défendez le modèle nordique, ce que je souhaite, mais ce modèle a un coût, que vous contestez.

Je souhaite répondre aux propos tenus par Mme Coutelle tout à l’heure. Je ne voudrais pas qu’on laisse croire que l’UMP ne se soucie pas de la retraite des femmes. Nous le dirons autant de fois que nécessaire : nous ne nous opposerons pas aux améliorations proposées dès lors qu’elles seront financées. Dans ses discours et dans la communication qu’il développe, le Gouvernement insiste sur la pénibilité, dont nous avons longuement parlé, sur les femmes, sur les jeunes, sur les agriculteurs : dont acte, mais nous veillerons à ce que tout cela soit suivi d’effets. Vous nous dites que vous allez améliorer la retraite des femmes. Fort bien, mais, pour le moment, la seule mesure se limite à la rédaction d’un rapport qui nous sera remis dans les six mois. Vous pouvez compter sur nous pour être au ren...

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, les articles 5 et 6 constituent des avancées majeures de ce texte visant à rétablir plus de justice et d’équité dans le système de retraites. Les facteurs de pénibilité ont été identifiés en 2010, mais aucune disposition n’avait vu le jour et aucune conclusion n’avait été tirée, au-delà de ce constat d’injustice flagrante, dans la réforme des retraites de 2010. J’ai bien noté, à l’alinéa 6 de l’article 6, que ce dispositif s’applique aux salariés des employeurs privés et publics de droit privé, ce qui exclut de fait les fonctionnaires. Ceux-ci bénéficient effect...

Le dialogue engagé par Mme Lebranchu permettra de progresser dans la prévention de la pénibilité dans la fonction publique. Cessez, sur les bancs de droite, d’opposer les catégories professionnelles publiques et privées qui oeuvrent toutes, chacune dans leur fonction, au service de la France !

L’introduction de la notion de pénibilité, qui remonte aux lois de 2003 et de 2010, est très importante : c’est une grande avancée en termes de justice, d’équité et d’égalité, qui s’inscrit dans le sens de l’histoire. Comme vient de le dire Mme Le Houerou, il ne faut pas opposer les différentes catégories de salariés mais au contraire les rassembler, les réunir. Et puisqu’il a beaucoup été question de convergence, je veux dire qu’il aura...

Si, au premier abord, cet article 6, qui vise à instaurer un compte pénibilité permettant aux salariés de partir plus tôt en retraite, peut séduire, il est à craindre qu’il ne nous mène en fait au-devant de grandes difficultés. La première consiste à définir ce qu’est une tâche pénible. Le législateur liste dix facteurs : manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, activités exercées en milieu hyperbare, températures...

Je me pose plusieurs questions au sujet de cet article 6 relatif au compte personnel de prévention de la pénibilité. Premièrement, le Gouvernement va recourir une fois de plus aux décrets, en particulier en ce qui concerne les modalités d’utilisation des points, ce qui empêche la représentation nationale de les connaître à l’avance. Deuxièmement, il est indiqué que les CARSAT peuvent contrôler la réalité des points. Dans la mesure où l’inspection du travail effectue déjà des contrôles, les entreprises ne risqu...

Poser la question de la pénibilité de manière transparente, comme c’est le cas, et en lien avec les organisations de salariés, est bien sûr un premier pas intéressant. Cependant, la question appelle quelques remarques. La revendication bien légitime des salariés exposés – nous en connaissons tous – est surtout de pouvoir partir en retraite plus tôt. Dans cette optique, la remise de huit trimestres prévue par le texte me paraît ins...

... dispositifs existants, ce qui représente 17,8 % des départs à la retraite. Ces chiffres, qui, émanant de la CNAV, sont absolument incontestables, m’ont semblé intéressants pour établir un rapprochement avec les propos tenus par Jean-Marc Germain hier soir. Comme nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, l’UDI est favorable à l’idée d’aller plus loin dans la prise en compte de la pénibilité, notamment du point de vue de la santé au travail. Néanmoins, comme un certain nombre de décrets d’application sont prévus, je crois qu’il faut être attentifs à un certain nombre de questions que nous avons fait remonter depuis le début de l’après-midi sur ce sujet. Il serait notamment important à nos yeux que les partenaires sociaux définissent des solutions pour les cessations anticipées d’act...

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, la pénibilité désigne « une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ». Les dispositions de l’article 6 permettront, à compter de 2015, de créer un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit des salariés exerçant des métiers difficiles, pour leur permettre de partir plus tôt à la retra...