Interventions sur "retraités"

...la reprendre. À ces éléments s’ajoutent des arguments de fond. Le premier est l’augmentation de l’espérance de vie, ce qui est heureux pour nos concitoyens. Aujourd’hui, l’espérance de vie à 60 ans est de vingt-deux ans pour les hommes. Elle passera à vingt-cinq ans d’ici 2040, et à trente ans pour les femmes. Cela fait que la retraite dure plus longtemps, et que nous comptons de plus en plus de retraités : ils sont 16 millions aujourd’hui et seront plus de 20 millions à l’horizon 2040. Rappelons aussi la bosse démographique du papy-boom, cette génération nombreuse qui comptera près de 900 000 départs à la retraite. Ces gens nés entre 1945 et 1975 commencent à arriver à la retraite maintenant, et encore pour les trente prochaines années. Cette longue bosse aurait été difficile à absorber. C’est ...

... à travailler à 23 ans devra partir à 66 ans pour avoir sa retraite complète alors que l’âge légal sera resté à 62 ans. C’est prendre le risque que des Français partent à cet âge-là, avec une décote et donc une baisse significative du niveau de leur pension. Procéder comme le fait le Gouvernement revient donc à choisir la mesure d’allongement du travail la plus néfaste pour le pouvoir d’achat des retraités, et surtout la moins efficace financièrement. Le rejet de ce texte « Canada-dry » est nécessaire pour de multiples raisons. Tout d’abord, cette réforme est sous-calibrée : elle cible l’effort sur les 7 milliards d’euros de déficit du régime général, alors qu’il faut trouver presque 21 milliards pour combler les déficits de tous les régimes. On constate aussi une régression sur la convergence : ...

...ns de travail extrêmement difficiles, un allongement de leur durée de cotisation. Il se traduira, pour nombre de salariés qui ne pourront pas réunir les conditions fixées, par une baisse importante du montant des pensions. Enfin, comme nous aurons l’occasion de l’expliquer tout au long du débat, l’effort demandé par la réforme qui nous est proposée porte exclusivement sur les salariés et sur les retraités. C’est en particulier le cas pour l’article 4 du projet de loi, nous y reviendrons dans le détail. Si notre groupe dénoncera tout au long de ce débat ce qui lui paraît particulièrement injuste, nous aurons aussi à coeur de proposer une alternative et de montrer qu’un autre financement de notre système de retraites par répartition et à prestations définies est possible, grâce à un autre partage d...

..., qualifié de « réforme », est tout à fait sous-calibré : le Gouvernement récupère 7 milliards d’euros alors qu’il en faudrait 21 milliards. Par ailleurs, il induit une régression en matière de convergence, alors que nous avions commencé à rapprocher les régimes : où est la justice ? En outre, il augmente les cotisations des actifs, il faut quand même le rappeler, de même que l’impôt payé par les retraités ! Le report d’avril à octobre de la revalorisation des retraites est tout simplement une atteinte au pouvoir d’achat des retraités. Comme nous nous voulons une opposition constructive,…

...rojet loi, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, un message clair vous a été adressé. Vous avez tenté de nous persuader de voter en faveur de ce texte au motif qu’il contient des mesures de justice. Nous ne pouvons malheureusement pas, sur la base de ces points positifs, donner notre consentement à une réforme qui, dans le même temps, détériore radicalement le niveau de vie des cotisants et des retraités. Madame la ministre, vous n’avez pas entendu le premier signal émis par l’Assemblée, alors que l’article 4 de votre projet de loi avait été rejeté par une nette majorité de députés, incluant plusieurs membres courageux de la majorité. Nous ne vous félicitons pas du peu de considération que vous avez accordé à la voix de la représentation nationale en soumettant de nouveau ces mesures au vote des...

...z qu’un tiers du problème du déficit ? Une fois de plus, vous mettez les ménages les plus modestes à contribution par le report au 1er octobre de la revalorisation des pensions, par la fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants et par les hausses de cotisations salariales et patronales. En d’autres termes, vous comblez, très partiellement, le déficit en faisant payer d’abord les retraités, qui sont ainsi appelés à financer leur propre retraite, ensuite les salariés, qui voient une fois de plus leur pouvoir d’achat amputé, et enfin les entreprises, qui n’avaient pas besoin de cela en cette période. Tout cela, c’est votre choix. Pour vous, cela vaut mieux que d’augmenter l’âge de départ en retraite.

Une réforme du financement des retraites est inéluctable et ne doit pas tarder, le Conseil d’orientation des retraites et le rapport Moreau l’ont démontré. La progression du nombre de retraités par rapport au nombre d’actifs et, chose heureuse, l’allongement de la durée des retraites bouleversent les systèmes de solidarité intra et inter générationnelles. Nous devons donc faire face à des déséquilibres financiers. Contrairement à ce qu’a pu laisser croire l’actuelle opposition, l’efficacité économique et les principes de justice ne sont pas antinomiques. Ce texte le démontre en proposa...

..., l’article 2, qui fait passer la durée de cotisation à quarante et un ans, aura des conséquences sur la jeunesse, sur ceux, qui sont de plus en plus nombreux, qui commenceront à travailler tardivement et devront continuer bien au-delà de 62 ans. L’article 4, lui, qui prévoit le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions, revient vraiment à faire les poches des retraités. Je peux vous assurer que cela posera beaucoup de difficultés pour les foyers de retraités aux revenus très bas. Pour toutes ces raisons, il importe de retravailler ce projet de loi. Nous voterons cette motion de renvoi en commission.

...latives aux stagiaires, la majorité présidentielle en proposait une copie fidèle quatre jours après la clôture de nos travaux en commission ? Comme en première lecture, les membres de la commission des affaires sociales ont été soumis à un rythme de travail anormal et inapproprié alors que nos discussions auraient pu donner lieu à bien des débats de qualité, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat des retraités, des prétendues mesures de justice ou du rééquilibrage financier de nos régimes de retraites que votre gouvernement se targue de vouloir opérer. Je dois malheureusement regretter une nouvelle fois l’opposition systématique du rapporteur et de la ministre à des propositions qui auraient pourtant pu susciter un relatif consensus parmi les commissaires. Bien entendu, dès la première lecture, les se...

...congé de maternité, qui seront réputés cotisés. Venons-en maintenant à l’article 4. En première lecture, nous avions proposé de le supprimer. Nous avons redéposé un amendement en ce sens en deuxième lecture. Cet article, qui vise à décaler du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base, aura pour effet d’amputer le pouvoir d’achat des retraités. L’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et les allocations d’invalidité ne seront toutefois pas concernées par ce changement de date puisqu’elles continueront d’être revalorisées au 1er avril. À l’Assemblée, cet article a été supprimé à l’initiative de cinq groupes parlementaires sur six, mais il a été rétabli à la faveur d’une seconde délibération demandée par le Gouvernement. ...

...le maintien du pouvoir d’achat. Nous avons proposé des amendements lors de notre discussion en commission et sommes satisfaits que l’un d’eux, relatif à l’article 3 ait été repris. Nous espérons une issue aussi favorable pour celui visant à ce que le comité de suivi, dans le cadre des recommandations publiques qu’il émettra, s’attache à l’attention prioritaire que l’État doit accorder à certains retraités dont le caractère très modeste des ressources fragilise et affecte les conditions de vie. S’agissant de l’article 4, le projet de loi prévoit une exemption pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit environ 575 000 personnes, mais ne prend pas en compte les personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Or, le rapport remis en juin dernier par la Commission pour ...

...agir avant 2020. Et rien n’a été fait pour agir vigoureusement contre les inégalités professionnelles et salariales dont elles sont victimes, alors même que leur résorption rapide serait une simple mesure de justice et rapporterait plus de 10 milliards d’euros à la seule branche vieillesse ! Le compte n’y est pas non plus pour les actifs, notamment salariés, qui supportent intégralement avec les retraités les mesures de financement immédiates. Ils bénéficient cependant d’un lot de consolation : la reconnaissance de la pénibilité à laquelle ils sont exposés. Mais celle-ci est aussitôt encadrée pour ne pas peser plus que de raison patronale sur le financement de la prévention et des droits ouverts à ce titre. Ainsi, vous présentez comme un progrès considérable le fait que les travailleurs exposés pe...

...etraites doit incarner. C’est une société capable de prendre en charge solidairement les plus anciens. Une société du bien-être qui prévient ou, à défaut, répare les dégâts de la vie au travail. Une société qui privilégie un système par répartition sur les aventures et les hasards des systèmes de capitalisation. Le vote de cette loi permettra d’améliorer les droits et la situation de millions de retraités, probablement ceux dont la vie au travail a été la plus discontinue, notamment les femmes. Enfin, nous souhaitons, madame la ministre, qu’à cette loi succède sans retard devant notre Assemblée la loi pour l’adaptation de la société française au vieillissement. Si nous savons ensemble franchir ces obstacles successifs, alors nous aurons réhabilité le beau mot de réforme. Il était grand temps.

...ystème de retraites. Les 7,3 milliards d’euros d’économies annoncées par le Gouvernement ne suffisent même pas à réduire de moitié le déficit de 20 milliards attendu en 2020 et vous le savez bien. Il manquera donc un peu plus de 13 milliards d’euros en 2020 : le Gouvernement fait le choix de payer les retraites avec un chèque en bois et d’envoyer la facture aux générations futures. Je pense aux retraités, y compris les plus modestes, qui voient les droits qu’ils ont acquis au prix d’une vie de travail servir de variable d’ajustement budgétaire. Je dis bien : de variable d’ajustement budgétaire. Je pense aux salariés, qui vont subir une hausse progressive des cotisations pendant tout le quinquennat et pour qui la promesse de pause fiscale, plusieurs fois ajournée alors même qu’on nous annonce la ...

...s qui n’ont d’ailleurs pas donné droit à restitution au titre du bouclier fiscal, faut-il le rappeler. Et d’ailleurs, je suis un peu surpris de voir que les amendements qu’à trois reprises j’ai défendus en commission pour taxer davantage les retraites-chapeaux ne puissent plus, tout à coup, être examinés. Vous m’expliquerez la cohérence. Qui choisissez-vous de taxer aujourd’hui ? Vous taxez les retraités les plus modestes, dont les pensions sont à peine plus élevées que le minimum vieillesse. Vous taxez les salariés, quel que soit le niveau de leurs revenus, alors même qu’ils ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Vous taxez les entreprises, quelle que soient leur taille, alors même qu’elles sont asphyxiées et que le Premier ministre disait encore aujourd’hui qu’il fallait baisser l...

...jorité, au Sénat, et la défiance des Françaises et des Français qui commencent à mesurer les conséquences désastreuses de ce texte, le groupe UDI souhaite que vous écoutiez ses propositions pour faire de la confiance la clé de voûte de notre système de retraites par répartition. Nous proposons l’instauration immédiate d’un revenu minimal universel à la retraite équivalent à 75 % du SMIC pour les retraités qui vivent sous le seuil de pauvreté : ils sont plus d’un million, ils vous regardent et verront bien si vous augmentez les retraites au mois d’octobre plutôt qu’au mois d’avril… Nous finançons cette proposition par une taxation des retraites-chapeaux.

...is ceux qui subissent le chômage, qui ont eu des carrières heurtées, de la pénibilité mais pas suffisamment pour s’assurer un départ en retraite anticipé, quel est leur avenir en retraite, à eux ? Ce sont eux, une nouvelle fois, qui subiront de plein fouet ce dispositif. Vient alors l’article 4. Déjà pénalisés par une carrière compliquée, que récompense une pension d’un montant assez faible, ces retraités vont voir leur pouvoir d’achat diminuer à cause du report de six mois de l’indexation de leur pension. Fort heureusement, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ont été exclus de cette mesure, mais ceux qui ne bénéficient pas de cette allocation sans pour autant atteindre le seuil de pauvreté, eux, n’ont droit à aucun égard. La mesure qui est l’objet de l’article 4 es...

...s partiel ou en partant plus tôt à la retraite. Il s’agit aussi d’inciter les entreprises à atténuer les situations de pénibilité en améliorant les conditions de travail. Mais l’enjeu est également de garantir le financement de notre système de retraite. L’effort demandé à nos concitoyens doit être équitablement partagé. Chacun doit donc participer à l’effort : les entreprises, les salariés, les retraités. La proposition du Gouvernement est équilibrée et progressive. L’Assemblée nationale l’a clarifiée. Elle l’a également améliorée sur plusieurs points, par exemple en prenant mieux en compte les situations de précarité, les temps partiels – qui sont le plus souvent subis –ou les périodes de chômage, alors que la situation de l’emploi subit le contrecoup de l’absence de politique industrielle depui...

Madame la présidente, cet article présente les principes de l’assurance vieillesse. En première lecture, notre assemblée a complété la rédaction de cet article, en indiquant que « le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité ». Il faut bien avoir à l’esprit que cela va entraîner une baisse du pouvoir d’achat. Un deuxième complément a consisté à indiquer que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable ». Or à cet égard nous sommes confrontés au problème de la convergence. Vous savez que la règle dite de l’entonnoir, applica...

Madame la présidente, madame la ministre, l’article 1er du projet de loi sur les retraites définit les objectifs assignés au système de retraite par le Gouvernement. Nous partageons le choix du système de retraite par répartition, tel que l’affirme l’alinéa 4 de cet article. C’est un système juste, qui assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Nous constatons cependant que l’article 4 du projet de loi va à l’encontre de ce principe de répartition, en supprimant la revalorisation des pensions de retraite au 1er avril 2014, pour la reporter au 1er octobre 2014. Désormais, avec votre projet de loi, ce sont les retraités qui paieront pour les retraités....