Interventions sur "retraite"

Nous constatons en écoutant les échanges entre la droite et le groupe socialiste qu’il existe un point commun : vous êtes pris dans une gangue. Vous considérez en effet que le problème des retraites ne peut se résoudre qu’au moyen de trois leviers : l’âge de départ à la retraite, la durée de cotisation ou le montant de la pension. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de le vérifier cette nuit, puisque vous vouliez gagner sur les retraités, en repoussant de six mois la revalorisation des retraites. Heureusement, la majorité de notre assemblée a rejeté cette proposition. Or nous pensons qu’il ...

Avec cet amendement, nous proposons donc à la majorité d’avancer dans le sens de la justice fiscale et sociale. En outre, un tel financement permettrait d’éviter de prélever les sommes manquantes directement sur le pouvoir d’achat des retraités qui, eux, ne bénéficient pas de parachutes dorés.

...tés à l’étranger est mal connue, méconnue même, et que nous n’avons pas une vision très juste de cette question. Je reconnais que cet amendement n’est pas opportun, mais cela concerne une population qui va croissant, plus de 2,5 millions de Français à l’étranger. Comme M. Jacquat, l’a rappelé, il y a parfois des situations dramatiques car, si le certificat de vie n’arrive pas dans les délais, la retraite est suspendue et c’est l’engrenage : or cela se produit très souvent. Prenez contact avec votre collègue ministre des affaires étrangères, vous verrez que les postes consulaires regorgent de ce type d’histoires où ils doivent venir en aide à certains de manière urgente, la cause des problèmes étant simplement ce délai qui a été fixé et les difficultés postales ou organisationnelles. Je veux bien...

... lien avec les évolutions économiques ou démographiques, mais d’un choix de société et même de civilisation. Ce choix a été celui de toutes les femmes et de tous les hommes de gauche au cours de notre histoire, jusqu’en 2010, où toute la gauche était encore rassemblée pour défendre de telles mesures. À l’époque, le parti aujourd’hui majoritaire écrivait : « Le maintien de l’âge légal de départ en retraite à soixante ans est pour les socialistes une exigence. »

...voulons donner trop de pouvoir au comité de suivi, alors que nous souhaitons inscrire dans la loi ses possibilités d’intervention de manière plus précise. Ce faisant, vous vous laissez aller à une omission très importante, eu égard au contenu de l’alinéa 20 : « En cas d’évolutions économiques ou démographiques plus favorables que celles retenues pour fonder les prévisions d’équilibre du régime de retraite par répartition, des mesures permettant de renforcer notamment la solidarité du régime, prioritairement au profit du pouvoir d’achat des retraités les plus modestes, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la prise en compte de la pénibilité et des accidents de la vie professionnelle. » D’un côté, on esquisse la possibilité pour le comité de suivi d’intervenir dans ce domaine, mais de ...

…on peut s’attendre à ce que le comité poursuive la fuite en avant de l’allongement de la durée de cotisation pour réduire encore les pensions, d’autant que notre rapporteur s’est opposé en commission à l’un de nos amendements visant à restreindre le champ de cette recommandation à la durée de cotisation prévue à l’article 2. Il se prononcera aussi sur les transferts du fonds de réserve des retraites vers les régimes de retraite, sur le niveau du taux de cotisation de l’assurance vieillesse, sur l’affectation d’autres ressources au système de retraite, sur des mesures permettant, en cas de retour à meilleure fortune – et uniquement dans ce cas –, de renforcer la solidarité du régime prioritaire au profit prioritairement du pouvoir d’achat des retraités les plus modestes, de l’égalité femmes-...

Le comité de suivi ne formule que des propositions et la durée d’assurance, fait nouveau, est désormais inscrite dans la loi, ce qui devrait vous rassurer : elle était jusqu’à présent déterminée par décret après avis du COR qui, souvenez-vous en, décidait ou non de prolonger d’un trimestre en fonction de l’espérance de vie. Cela signifie concrè...

Il est bien connu que le système des retraites doit être équilibré, ce qui suppose des recettes d’un côté et des dépenses de l’autre. Or, dans le cas des retraites, comme nous l’avons démontré en 2010, seul le déplacement des bornes d’âge rapporte rapidement des recettes très importantes. Si les bornes d’âge n’avaient pas été dépassées, et ce malgré la crise, jamais les retraités de notre pays n’auraient perçu leur retraite à la date et au ...

L’amendement no 2865 vise à ce que le comité de suivi puisse travailler sur la question de l’augmentation de l’âge légal de départ en retraite – mon propos ne vous surprendra pas. D’un côté, madame la ministre, vous acceptez le report de l’âge légal, puisque la réforme de 2010 est en cours ; de l’autre, vous nous dites qu’à partir de 2020, il ne sera plus question de toucher à l’âge légal. C’est le « pas vu pas pris » dont j’ai parlé. Or, avec votre réforme, l’équilibre financier n’est pas au rendez-vous. Mes chers collègues, je ne rés...

Alors que cet article 3 est passé au forceps, je vous propose d’améliorer quelque peu le texte pour susciter, peut-être, chez quelques-uns d’entre vous, un peu plus d’empathie pour cet article. Je propose simplement de profiter de l’occasion, puisqu’il est question, à cet article 3, du comité de suivi, de l’utiliser pour améliorer la représenta...

La commission a émis un avis défavorable. La CFR est déjà membre du Comité national des retraités et personnes âgées – le CNRPA –, instance officielle de représentation des retraités, qui rassemble les organismes représentatifs de retraités. Ce CNRPA siégeant au COR, la CFR y est donc déjà indirectement représentée.

Vous avez sans doute raison, monsieur le rapporteur, mais il existe actuellement au sein du COR seize représentants des syndicats ; deux syndicats ont, chacun, deux représentants ? Leur nombre d’adhérents – les chiffres diffèrent, comme ceux des manifestations selon qu’on écoute la préfecture de police ou les organisateurs… – est de l’ordre de ...

Cet amendement reprend un amendement parlementaire adopté à l’unanimité lors de l’examen de la précédente réforme des retraites en 2010 et qui est devenu l’article 13 de la loi de 2010. Pourquoi faut-il le présenter à nouveau ? Tout simplement parce que, malgré ce vote unanime, cet article est resté sans suite : aucun rapport n’a été réalisé et les pensions de retraite du régime général continuent à être mises en paiement le 8 du mois. Les retraités doivent donc toujours faire face aux difficultés provoquées par le décal...

Cette disposition a déjà été votée, comme cela vient d’être dit à l’instant par M. Sansu : elle est prévue par la loi de 2010. Aussi, je ne vois pas pourquoi l’on ne peut pas aller dans le sens souhaité par nos collègues du groupe GDR. Madame la ministre, au moment où, dans votre texte, vous infligez le report de la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre, on aurait pu, me semble-t-il, faire un geste pour les retraités, afin qu’ils ne perçoivent pas leur retraite le 15 ou le 20 du mois, mais le 1er. Qu’en pensez-vous ? Cela me paraît assez simple. En fait, vous leur infligez la double peine.

Sur ce sujet, tout le monde est d’accord, sur tous les bancs. Je crois même avoir fait voter à l’unanimité, à l’époque, un amendement déposé avec Arnaud Robinet. Le vrai sujet, c’est qu’il faut convaincre Bercy. Il faut convaincre les technocrates que ce sujet n’est pas un sujet mineur pour des millions de retraités. Mais, à Bercy, l’on ne veut...

C’est pourtant ce que vous faites, il faut le dire et le répéter, chers collègues. Non contents d’augmenter les cotisations qui pèsent sur les salariés et sur les retraités, vous opérez un tour de passe-passe : vous faites main basse sur pas moins de 1 milliard d’euros, ce qui réjouit le ministre du budget, qui nous l’a confié tout à l’heure. C...

L’article 4 traite du recul de la date de revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre pour que les personnes retraitées « participent », comme vous dites, à l’effort de financement. Ainsi, alors que vous parlez d’un texte juste, vous allez exonérer les entreprises de cet effort…

… et ponctionner plus de 2,4 milliards d’euros dans les poches des retraités, y compris des plus modestes d’entre eux. En effet, même ceux qui ne sont pas imposés seront taxés. Ce n’est vraiment pas acceptable quand on connaît le niveau actuel des pensions, que j’ai déjà rappelé à plusieurs reprises.

Avec l’article 4, le Gouvernement reporte à nouveau – un report avait déjà été mis en oeuvre par le gouvernement précédent – la date de revalorisation des pensions de retraite. Celles-ci seront revalorisées du taux d’inflation officiel chaque année non plus en avril mais en octobre, un report de six mois qui fait perdre 0,9 % de pouvoir d’achat en moyenne. Cette mesure n’est pas temporaire : elle va entériner une diminution du montant des pensions sur des années. Le montant des pensions sera, les années suivantes, réévalué à partir du niveau réduit, celui fixé par la r...

...ns : via le report de six mois de la revalorisation des pensions et par l’inclusion dès 2014 des majorations de pension des retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Cette mesure aura pour conséquence de rendre imposables certains retraités qui ne l’étaient pas ou de faire payer davantage d’impôts à ceux qui le sont, sans rapporter un euro au système de retraites. Au nom de la solidarité, les retraités sont appelés à participer financièrement à cette réforme. Officiellement, il est hors de question de baisser les pensions. En revanche, il faut coûte que coûte augmenter les prélèvements sur les pensions. Nous pouvons apprécier ici la nuance… Pour financer la répartition, le Gouvernement préconise donc une contribution des retraités. Jusqu’à présent, la ...