Interventions sur "retraite"

La pénibilité est une notion très compliquée à évaluer. Grâce aux réformes de 2003 et de 2010, des avancées considérables ont été réalisées, mais on ne peut faire de la pénibilité une notion fixe et uniforme, encadrée par des décrets pris en Conseil d’État, comme le propose le présent projet de loi. Il me semble clair en effet que, dans ce doma...

...et dont le rapporteur est Alexis Bachelay. Concernant cette question spécifique de l’ASPA, je dois vous avouer une certaine déception à la lecture de ce rapport. En effet, il ne remet pas en question l’obligation de résidence de six mois en France. Tout juste se contente-t-il de quelques considérations d’ordre général et de préconiser une application plus souple de ce principe par les caisses de retraite. Je ne vois du reste pas très bien comment cela peut se traduire concrètement. L’obligation de résidence va donc continuer à être imposée à des retraités qui, pour la plupart d’entre eux, ont travaillé vingt ans, trente ans, quarante ans dans notre pays. Comme l’écrit M. Jacquat dans sa préface : « Cette mission visait à rendre visible ceux qui paraissaient invisibles et écouter celles et ceux qu...

Les bénéficiaires potentiels n’effectuent pas les démarches pour bénéficier de cette allocation et vivent avec de très faibles ressources plutôt que de prendre le risque de mettre leurs héritiers en difficulté. Ces situations sont fréquentes dans les départements d’outre-mer où de nombreux retraités perçoivent des pensions très faibles et ne bénéficient pas de retraites complémentaires. De façon générale, ces arbitrages se rencontrent lorsque ces personnes vivent dans des territoires où la spéculation foncière est vive. La réforme de 2010 a exclu totalement du champ de récupération le capital d’exploitation agricole et les bâtiments indissociables de ce capital. Le présent projet de loi vise à exclure une partie des revenus tirés d’une activité professionnelle...

La commission a émis un avis défavorable. L’effet dissuasif du recours sur succession a déjà beaucoup été atténué avec l’exclusion des bâtiments d’exploitation agricole, à la demande des petits retraités agricoles et agriculteurs qui ne voulaient voir l’exploitation mise en péril. Il faut maintenant davantage travailler sur l’information des as...

Depuis cette date, les agriculteurs et les agriculteurs retraités nous demandent que cette disposition, qui concerne uniquement les chefs d’exploitation, soit étendue aux conjoints et aux aides familiaux. Rattraper la retraite des chefs d’exploitation à 75 % du SMIC constitue également, depuis dix ans, l’une de leurs revendications. Vous le savez en effet, en 2002, la retraite complémentaire obligatoire atteignait 75 % du SMIC pour les chefs d’exploitation ; mais depuis, le décalage entre l’augmentation des retraites et l’inflation a fait chuter ces retraites à 70,5 % du SMIC. Je voulais donc vous dire, devant la repr...

L’article 31, qui est extrêmement technique, concerne la mise en place de divers mécanismes de pilotage et d’encadrement des évolutions du régime des exploitations agricoles gérés par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Bien évidemment, cet article s’appuie sur le constat du déficit chronique de cette caisse dû avant tout à la ...

Je ne vous ai vue en aucune manière parée des atours de la dictatrice rouge nord-coréenne, madame la ministre, nonobstant la couleur de votre écharpe. Le groupe UDI soutient la suppression de l’article 32 et considère qu’il s’agit en effet d’une atteinte portée à l’autonomie de ces caisses qui, même si elles ont rencontré quelques difficultés,...

C’est vrai, le terme réformette est plus approprié. Vous ferez donc payer votre réformette par les retraités. Ces derniers ont déjà été nettement mis à contribution depuis que vous êtes arrivés au pouvoir : rappelons la taxe de 0,3 point qui a été adoptée dans le PLFSS pour 2013, soi-disant pour financer une caisse pour la dépendance. Des artic...

J’ai moi-même donné l’exemple de ce retraité d’un quartier rémois : à cause des mesures de ce projet de loi, il sera soumis à l’impôt sur le revenu, et surtout, il sera concerné par l’ensemble des taxes mises en place par l’ensemble des municipalités socialistes.

…s’apparente en réalité à une baisse globale des pensions d’un montant de près de 800 millions d’euros dès l’année prochaine, mais ce n’est pas le premier coup de canif que le Gouvernement porte au partage des retraités. Les députés UMP sont convaincus qu’un autre projet est possible, un projet courageux…

...lus idiots que les autres. Je pense qu’ils ont effectivement voulu donner une leçon au Gouvernement. Ils ont d’ailleurs tout à fait réussi, puisque le Gouvernement a été battu ce jour-là. Il s’agit donc incontestablement d’un geste politique, madame la ministre, et nous prenons note de votre entêtement. Cet article a pour but, dites-vous, de consolider la situation financière de notre système de retraites. Je vous rappelle quand même qu’il lui manquera 13 milliards d’euros après l’adoption de ce texte. Qualifier de « consolidée » une situation financière déficitaire de 13 milliards d’euros, cela témoigne d’un solide sens de l’humour ! Vous mettez aussi les retraités à contribution. Outre le décalage de six mois de la revalorisation des pensions, vous incluez les majorations de pension des retrai...

...ns la poche des retraités d’ici à 2020. C’est autant de moins pour le pouvoir d’achat, pour la consommation. Cette ponction est opérée par le biais de cotisations supplémentaires, mais également par l’absence de revalorisation des pensions entre le 1er avril et le 1er octobre prochain. À l’occasion de la discussion de cet article en commission, M. le rapporteur nous disait qu’après tout, sur une retraite de 1 000 euros, cela ne représente que 9 euros par mois. J’ai noté cette réflexion, car elle m’a profondément choqué : 9 euros par mois, pour une personne seule, retraitée, sur une pension de 1 000 euros, c’est souvent nécessaire pour finir le mois.

C’est même toujours nécessaire pour finir le mois. L’augmentation du coût de la vie, l’absence de revalorisation de l’allocation logement : tout s’accumule sur les retraités qui ont les plus petites ressources : cela n’est pas tolérable. Je vais à présent aborder la forme, car je n’ai que très peu de temps – deux minutes seulement. Je ne conna...

Cette mesure ambitieuse, qui aurait fait appel à la solidarité nationale, n’a pas suscité la moindre ouverture de la part du Gouvernement – pas davantage que nos autres propositions. Soyez assurés – je conclus, monsieur le président – qu’au nom de la protection des retraités les plus modestes, au nom des petits salaires et de la compétitivité ...

Lors de l’examen de l’article 4, j’avais déjà énoncé les raisons qui avaient poussé les écologistes à déposer un amendement de suppression. Nous souscrivons à l’idée d’une participation des retraités à l’effort national, mais à condition que cela soit fait de manière équitable et juste : avec des seuils excluant les pensions les plus précaires...

...des témoignages de personnes qui ont fait le calcul. Pour ces personnes, perdre 150 euros sur l’année, c’est beaucoup, surtout quand, par ailleurs, toutes leurs charges augmentent ! Il est facile de dire que cette mesure n’aura pas de conséquence, qu’elle s’appliquera tranquillement et qu’en tout état de cause, elle représente la contribution des personnes retraitées à l’équilibre du régime des retraites. Je le dis avec gravité et émotion : c’est indigne, indigne de parlementaires qui portent les valeurs que vous portez !

...la seule opposition. Il se trouve qu’une grande partie de votre majorité ne s’est pas retrouvée dans votre proposition, tant elle est injuste. Vous avez porté un coup sans précédent au pouvoir d’achat des retraités et à celui des salariés. Et en réalité, votre politique consiste toujours à taper sur le pouvoir d’achat : ce fut le cas avec les heures supplémentaires et c’est encore le cas avec les retraites. Vous vous acharnez !

J’ai encore en mémoire ce qu’a dit Marc Dolez hier soir sur les effets qu’aura, pour les petits retraités, le report de la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre.

…puisqu’il y a eu, avant cela, la contribution additionnelle, qui représentait 600 millions d’euros. Ajoutés à ces 700 millions d’euros, c’est 1,3 milliard d’euros que vous prélevez sur les pensions des retraités ! Vouloir revenir sur le vote auxquels les parlementaires ont procédé cette nuit, le dénier pour continuer à massacrer les retraités ...

Massacrer les retraités ? Vous dites n’importe quoi !