Interventions sur "l’article"

...e 2 milliards d’euros de bonus à leurs traders. Pourtant, au plus fort de la crise, elles s’étaient engagées, la main sur le coeur, à réduire les rémunérations de leurs collaborateurs. Nous le voyons, dans le milieu de la finance, l’argent coule à flots, pendant que nos concitoyens tirent le diable par la queue. Est-il admissible d’attaquer le pouvoir d’achat des retraités comme vous le faites à l’article 2, y compris des retraités les plus modestes qui ne sont même pas assujettis à la CSG, et d’épargner les rémunérations exorbitantes des milieux financiers ? Nous ne le pensons pas. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’un maximum de députés, de la gauche de cet hémicycle et au-delà, nous rejoignent pour voter cet amendement de justice et d’équité sociale.

Cet amendement vise à supprimer l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. En effet, notre économie ne souffre pas du coût du travail mais du coût du capital. Deux chiffres suffisent à l’illustrer. En 2010, les sociétés non financières ont dépensé 145 milliards d’euros en cotisations sociales patronales et deux fois plus en intérêts et dividendes avec 308 milliards. Précisons que si nous sommes tant attachés aux cotisations, c’...

...listes ont, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission des finances, modifié substantiellement les dispositions relatives aux taux de TVA. C’est heureux : le Parlement n’est pas là, en effet, pour valider des textes ficelés, mais pour peser sur le débat. Or, un équilibre budgétaire peut toujours être modifié. De surcroît, tous les amendements présentés ont été passés au filtre de l’article 40 et, qui plus est, certains génèrent des recettes supplémentaires !

...ns la misère avec 800, 900 ou 1 000 euros par mois. Je vous mets en garde, madame la ministre : ayez à l’esprit la perception que nos concitoyens, notamment les premiers concernés, vont avoir de ce qui s’est passé cette nuit. À l’initiative de cinq des six groupes qui la composent – le groupe GDR, le groupe UMP, le groupe UDI, le groupe RRDP et le groupe écologiste –, notre assemblée a supprimé l’article 4.

La justice semble être votre obsession, messieurs Vigier et Hetzel. Dès lors, au lieu de vous en prendre depuis ce matin et depuis quelque temps déjà aux régimes spéciaux et au régime des fonctionnaires en général, mettez la même ardeur et le même enthousiasme à défendre les mesures de justice dont nous allons discuter à partir de l’article 5 !

..., nous examinons un texte qui concerne des millions de Français, et qui par conséquent ne devrait donner lieu ni à l’amateurisme, ni à l’imprécision. Vous prétendez garantir la justice du système. Vos mesures, aussi généreuses soient-elles, comme nous le verrons dans les prochains articles, ne sont pas financées : il manque d’emblée 14 milliards d’euros. De plus, ces mesures ne sont pas justes. L’article 4 a été repoussé hier, mais vous le reprenez comme si personne ici n’avait voté, comme si la représentation nationale n’avait même pas le droit de s’exprimer !

Cet amendement proposant la création d’un article additionnel après l’article 4 – toujours supprimé ! – a pour objet de mettre fin à une pratique. Puisque l’on réclame plus de justice et plus d’égalité, et puisque nous sommes obligés, madame la ministre l’a indiqué, de prendre des mesures immédiates pour sanctionner tous ceux qui perçoivent des retraites de plus de 800 euros, adoptons directement des mesures d’urgence et de justice ! Il existe ainsi dans la fonction publi...

Lorsque l’on parle de justice et d’effort de solidarité, il est indispensable de modifier l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. En effet, aux termes dudit article « Sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. » Madame la ministre, monsieur le rapporteur, les personnels administratifs de la SNCF sont-ils sujets à ces fatigues exceptionnelles ou courent-ils des risques particuliers ?

Défavorable. Le problème pourra être soulevé à l’article 30, auquel nous arriverons immanquablement un jour, qui instaure un débat annuel dans la fonction publique. Tout le monde se posera alors les bonnes questions et apportera vraisemblablement les bonnes réponses.

…et je pense que l’article 13 bis vous donnera satisfaction. Ce qui est dommage, c’est que vous la gâchiez encore une fois en mettant toujours en avant les différences entre le public et le privé

...-t-il annoncé que les hausses de cotisations ne se feraient pas au même rythme pour les salariés du privé et les fonctionnaires ? Deuxièmement, les nouvelles dispositions que vous évoquiez ont évidemment un coût, et elles ne sont pas financées. Plus grave, votre projet de loi montre clairement qu’il manquera la bagatelle de 13 milliards d’euros en 2020, et je ne compte même pas la suppression de l’article 4, qui alourdit la facture de plus d’un milliard. Je rappelle d’ailleurs que vous avez creusé le trou de 11 milliards par décret en revenant en partie sur la retraite à soixante ans en 2012, simplement pour faire plaisir à M. Hollande, sans réaliser la moindre étude d’impact, sans consulter le Parlement et les commissions. Le Premier ministre vous a interdit d’être auditionnée par la commission ...

Cet amendement est intéressant. Je rappelle d’ailleurs qu’en supprimant l’article 4, deux amendements que nous avions déposés n’ont pas pu être examinés. Nous y proposions une taxation des retraites chapeaux et des parachutes dorés en fléchant cette recette nouvelle pour augmenter les petites retraites. En commission, Mme Fraysse avait noté que ce souhait d’élargir l’assiette était à étudier. Vous connaissez le dispositif de droit commun, mes chers collègues, : l’exonération d...

Vous le savez, la suppression de l’article 4, cette nuit, provoque une perte de 800 millions d’euros pour 2014 et d’1,4 milliard en 2020.

La commission a émis un avis défavorable. M. Chassaigne a répété à l’envi depuis ce matin que l’article 4 avait été supprimé, mais cela ne change pas nos plans de financement. La retraite étant un système contributif basé sur des cotisations, ce débat fiscal, mené depuis de nombreuses années par Mme Fraysse et par M. Chassaigne, relève de l’examen du PLFSS. Ce n’est donc pas maintenant qu’il faut l’entamer. Nous parviendrons bien tout seuls à rétablir l’équilibre général de notre projet, nous n’avo...