Interventions sur "pension"

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, l’article 4 prévoit de reporter au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions. Comme nous l’avons déjà indiqué, il s’agit d’un hold-up. On fait les poches des retraités, et pas n’importe comment : le Gouvernement estime que cette mesure réduira, en 2020, le besoin de financement des régimes de base non automatiquement équilibrés de 1,4 milliard et celui de l’ensemble des régimes de base de 1,9 milliard. Ce n’est donc pas un hold-up, mais un véritable casse. Dans un deuxi...

Pour assurer le financement des retraites, il n’existe que trois solutions : soit on allonge la durée de cotisation, soit on augmente les impôts, soit on baisse les pensions. Nous vous reprochons, madame la ministre, de ne pas avoir fait un choix clair et courageux et, ce faisant, d’appliquer une triple peine aux Français. En effet, depuis la réforme de 2010, ils vont devoir travailler plus longtemps ; vous avez même annoncé qu’il en irait ainsi jusqu’en 2035. Nous pouvons le comprendre, puisque c’est ce que nous soutenons. En revanche, vous ne touchez pas à l’âge ...

L’article 4 reporte la revalorisation des pensions de retraite de six mois, du 1er avril au 1er octobre. C’est une sorte de désindexation qui ne dit pas son nom, une désindexation masquée ou oblique qui diminuera le pouvoir d’achat des retraités, alors que nombre d’entre eux vivent déjà dans des conditions difficiles. En première lecture, un amendement de suppression de cet article 4 avait été voté par cinq des six groupes de cette assemblée. To...

Madame la ministre, nous sommes totalement et résolument opposés à l’article 4 que je qualifierai volontiers, pour ma part, d’article scélérat. Il fait en effet porter sur les retraités le financement de la réforme que vous nous proposez. Deux mesures sont absolument inacceptables, en particulier le report de six mois de la revalorisation des pensions, du 1er avril au 1er octobre. Je tiens à préciser que la majorité précédente avait décidé d’un premier report, du 1er janvier au 1er avril,…

...vous-même, vous inscrivant dans la continuité, reportez cette revalorisation de six mois supplémentaires. Il n’y aura donc pas de revalorisation pendant dix-huit mois pour les retraités. Cela représentera une perte annuelle moyenne de 144 euros, ce qui est considérable pour nombre de petits retraités. Je me permets de rappeler que 10 % d’entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté et que les pensions de retraite sont, pour la plupart, inférieures à 1 200 euros par mois. Madame la ministre, vous devez entendre ce que vous disent les députés : cinq groupes sur six demandent la suppression de cet article. Ce faisant, ils se font l’écho des inquiétudes, pour ne pas dire du désespoir de beaucoup de nos concitoyens dont les conditions de vie sont extrêmement difficiles. Au reste, cette mesure inj...

... la volonté du Gouvernement. Notre collègue Vigier l’a bien rappelé, pour réformer notre système de retraites, donc pour retrouver un équilibre financier, il n’y a pas, aujourd’hui, trente-six solutions : il faut allonger la durée du travail – augmenter la durée de cotisation et reculer l’âge du départ à la retraite – ou, et c’est le choix que vous avez fait et que vous devez assumer, baisser les pensions. Par cet article, 2,5 milliards d’euros seront ponctionnés dans la poche des retraités français, du fait du recul de la revalorisation du 1er avril au 1er octobre. En première lecture, cinq groupes sur six ont rejeté l’article 4. Mais, vous vous êtes obstinée, madame la ministre, en demandant une seconde délibération sur cet article. Celui-ci a donc été voté, certes, mais ce vote ne reflète pas...

Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à l’idée que les retraités participent à l’effort de solidarité, mais cela doit se faire d’une manière juste et compréhensible. Or le dispositif actuel prévoit un financement par le report de la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre. Certes, un premier pas a été fait en excluant de ce report les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Mais, d’après l’INSEE, 1,6 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté, dont seulement 600 000 bénéficient de l’ASPA. Il nous semble donc particulièrement injuste de mettre en place une mesure qui touchera de plein fouet des pensio...

...a suppression de l’article 4. En effet, avec cette réforme, le Gouvernement ose parler d’un effort justement réparti entre tous, à savoir les entreprises, les salariés et les retraités. Or, c’est une contre-vérité flagrante, puisque les entreprises sont exonérées de toute contribution. En réalité, seuls les actifs verront leurs cotisations augmenter ; quant aux retraités la revalorisation de leur pension sera décalée de six mois, ce qui représentera une forte atteinte à leur pouvoir d’achat, donc un important manque à gagner. À cette mesure concernant les retraités, s’ajoute, pour ceux qui ont élevé trois enfants ou plus, l’inclusion de la majoration de pension dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’effort demandé ne repose, finalement, que sur les salariés et sur les retraités, y co...

Après, que d’autres mesures soient prises dans le cadre d’autres politiques, il n’y a pas de problème. Bien sûr, un effort est demandé aux retraités, nous ne le nions pas, mais ramenons les choses à leur proportion. La revalorisation est reportée de six mois. Pour une pension de 1 000 euros, cela fait 9 euros par mois pendant six mois.

…pendant six mois, puisque les petites pensions seront normalement revalorisées à partir du mois d’octobre suivant.

Le système des pensions verse aux retraités pratiquement 300 milliards par an, soit, pendant six ans, jusqu’à 2020, près de 2 000 milliards, l’équivalent du PIB de la France. Sur la même période, comme vous l’écrivez dans l’exposé sommaire de vos amendements, nous aurons prélevé sur les retraités 2,7 milliards, en tenant compte des majorations, c’est-à-dire 1 pour 1 000 de ce qui est versé régulièrement. Si l’on prend ...

...ont entre l’ASPA et le seuil de pauvreté, établi à 977 euros. Quand on touche si peu, les conditions de vie sont évidemment très difficiles, pour s’alimenter, se chauffer, se soigner. Notre rôle n’est pas d’accroître les problèmes de nos concitoyens qui se trouvent dans les plus vives difficultés, au contraire. Les retraités sont en outre frappés par la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions accordées à ceux qui ont élevé trois enfants. De sorte que si l’on additionne la première mesure, 800 millions d’euros, et la seconde, qui rapporterait 1,2 milliard, cela fait 2 milliards d’euros prélevés sur les retraités, souvent sur les retraités pauvres. Je comprends mal que le Gouvernement ne soit pas sensible à cette réalité, perçue sur l’ensemble des bancs, par l’ensemble des groupes. Com...

...os qui leur manqueront à cause de ce report les priveront peut-être d’une sortie avec un petit enfant, d’un moment de bonheur. Pensez à ces gens modestes, ces gens qui vont parfois aux Restos du coeur, ces gens qui souffrent. Il est des catégories sociales qui ne peuvent être associées à l’effort. Lorsqu’on sanctuarise les retraites – je le dis haut et fort – pour les entreprises gazières, où les pensions moyennes sont de 2 400 euros par mois, aller faire la poche de ceux qui ont 800 euros, ce n’est pas bien !

L’objectif de l’article 4 bis est de reporter l’indexation des pensions des marins. Nous proposons donc de supprimer cet article, par cohérence avec notre refus du report de l’indexation pour l’ensemble des retraités affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance.

Le report de la revalorisation des pensions…

…s’apparente en réalité à une baisse globale des pensions d’un montant de près de 800 millions d’euros dès l’année prochaine, mais ce n’est pas le premier coup de canif que le Gouvernement porte au partage des retraités. Les députés UMP sont convaincus qu’un autre projet est possible, un projet courageux…

Et à lui seul ! Franchement, madame la ministre, à l’UMP, nous ne pensions pas que vous auriez l’outrecuidance de présenter à nouveau cet article 4, après avoir été battue par les députés de votre propre majorité. Je rappelle qu’une douzaine de députés socialistes se sont soi-disant trompés de bouton.

...solider la situation financière de notre système de retraites. Je vous rappelle quand même qu’il lui manquera 13 milliards d’euros après l’adoption de ce texte. Qualifier de « consolidée » une situation financière déficitaire de 13 milliards d’euros, cela témoigne d’un solide sens de l’humour ! Vous mettez aussi les retraités à contribution. Outre le décalage de six mois de la revalorisation des pensions, vous incluez les majorations de pension des retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Notre collègue Arnaud Robinet vient de le rappeler. Vous adressez donc un message extrêmement négatif à la population des retraités, qui ont travaillé toute leur vie et ne bénéficient, la plupart du temps, que de petites retraites. De la part d’un gouvernement de ga...

...ai deux réflexions. J’aborderai d’abord le fond de l’article 4. En quoi consiste-il ? Comme mes collègues l’ont dit, l’article 4 représente 2,7 milliards d’euros pris dans la poche des retraités d’ici à 2020. C’est autant de moins pour le pouvoir d’achat, pour la consommation. Cette ponction est opérée par le biais de cotisations supplémentaires, mais également par l’absence de revalorisation des pensions entre le 1er avril et le 1er octobre prochain. À l’occasion de la discussion de cet article en commission, M. le rapporteur nous disait qu’après tout, sur une retraite de 1 000 euros, cela ne représente que 9 euros par mois. J’ai noté cette réflexion, car elle m’a profondément choqué : 9 euros par mois, pour une personne seule, retraitée, sur une pension de 1 000 euros, c’est souvent nécessaire...