Interventions sur "capital"

...s que les plus-values de cession ne sont pas exactement des revenus, les revenus étant plus fluides, plus réguliers. Lorsqu'il y a cession, il y a prise de risque. La prise de risque peut durer longtemps et d'ailleurs il peut n'y avoir aucune plus-value. En outre, l'argent qui est investi a souvent été fiscalisé dans un premier temps. Il me semble donc difficile de considérer qu'il faut taxer le capital comme le travail. Il n'est peut-être pas politiquement correct de le dire, mais n'oublions pas que le capital a déjà été souvent fiscalisé parce que c'était au départ un revenu. Et le capital est encore plus mobile que le travail. Nous avons besoin autant de capital que de travail. En général, c'est parce qu'il y a du capital qu'il y a du travail. Et c'est parce qu'il y a du capital qu'on peut en...

Et puis, dernière chose madame la présidente, il y a un problème de fond. Vous tendez perpétuellement à faire la différence entre capital et travail ; dans le monde de l'entreprise, le capital et le travail sont fortement associés. Nombreux sont les salariés qui sont payés en parts d'entreprise, parce que justement ils ne sont pas payés. Ils sont payés en espérance. Finalement, vous taxez l'espérance. Vous reprenez mes amendements qui portent sur la non-rétroactivité et je les retirerai si l'amendement du Gouvernement est voté.

...pouvez compter sur eux pour faire baisser le chômage. D'ailleurs, sans eux, comment ferait-on ? Je veux appeler votre attention sur deux points malgré tout. Le système que vous mettez en place est moins favorable que l'investissement dans l'immobilier, ce n'est pas bon pour l'économie française et j'aurai l'occasion d'y revenir. Enfin, vous faites courir le risque de rendre impossible l'accès au capital-risque de nos PME, qui ne trouvent plus de partenariat auprès des banques, quoi que les banques en disent. Or, ce capital-risque, elles en ont besoin, sinon elles ne se développent pas ou elles meurent.

Il s'agissait d'intégrer dans le revenu global net servant de base à l'impôt sur le revenu les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières. L'idée est bonne car, enfin, qu'est-ce qui justifierait que les revenus du capital soient moins imposés que les revenus du travail ? Rien eu égard à la cohésion de notre société.

L'article 6 du projet de loi de finances, dans sa première version, fait partie d'un tout constitué des dispositions contenues dans les articles 5, 6 et 7, destinées à aligner les revenus du capital sur ceux du travail en les intégrant dans le barème de l'impôt, ce qui est très juste. Face à cette perspective, certains chefs d'entreprise, qui se sont eux-mêmes baptisé « pigeons », ont orchestré avec talent, il faut le reconnaître, une opération de lobbying dictée par des intérêts particuliers bien éloignés des considérations patriotiques que certains d'entre eux entendaient promouvoir. Dois...

Je ne serai pas très long sur l'article lui-même puisque nous allons examiner un amendement fort dans quelques instants. Je commencerai par dire que je soutiens le Gouvernement dans sa recherche des moyens destinés à rapprocher la fiscalité du capital de celle du travail. C'est un chemin difficile mais il faut tenir bon. Même si nous en aurions préféré une autre, je comprends malgré tout la méthode qui consiste, quand des difficultés apparaissent, à tenter de corriger ce qui peut l'être plutôt qu'à s'enfoncer la tête dans le sable comme si tout allait bien. À la suite de M. Sansu, je rappellerai que le mouvement des « pigeons » est tout à fai...

Les uns soutiennent que c'est le capital qui génère le travail quand les autres avancent que c'est le travail, donc les salariés, qui permet au capital de prospérer et à l'entreprise de vivre. Qui peut contester ces deux affirmations ? Il existe donc selon certains une sorte d'écosystème entrepreneurial qui mêle salariés et détenteurs des capitaux, sachant que dans certaines entreprises ce sont les salariés qui détiennent les capitaux, ...

...vous vous apprêtiez à faire avant le dépôt de l'amendement du Gouvernement hier soir. Les fonds d'investissement, qui sont définis à la fois dans la loi de finances et dans la loi de financement de la sécurité sociale, sont essentiels pour le développement en France des start-up, et des entreprises innovantes, dans le secteur du numérique et des biotechnologies. C'est surtout le cas des fonds de capital-risque. Si vous aviez mis en oeuvre votre dispositif, tous ces fonds d'investissement seraient partis, puisque vous vous apprêtiez à taxer à 95 %, ce qui est absolument considérable, le carried interest. Sur les fonds d'investissement, monsieur Muet, vous pouvez tout de même admettre que vous êtes revenus en arrière !

...s exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l'avoir eux-mêmes développée ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value. Dans le détail, les plus-values continueront à être soumises au prélèvement forfaitaire de 19 % si elles sont réalisées par des personnes actionnaires depuis au moins cinq ans dans l'entreprise dont deux ans avec plus de 10 % du capital , et ayant exercé une activité dans l'entreprise. Dans les autres cas, les plus-values seront intégrées dans le revenu soumis à l'impôt sur le revenu mais après des abattements croissant avec la durée de détention des actions : 20 % entre deux et quatre ans de détention ; 30 % entre quatre et six ans, 40 % au delà. Si l'entrepreneur réinvestit au moins 50 % de la plus-value, les sommes réinvest...

...vous faites dans votre amendement, en laissant croire que l'on maintient une toute petite partie au barème. Mais ce n'est pas le cas, sinon le rendement de cette mesure n'aurait pas fondu à 200 millions d'euros. Il faut aller jusqu'au bout, et reconnaître que les plus-values ne sont pas un revenu. L'UDI n'est pas du tout hostile à ce que l'on instaure le même traitement pour les vrais revenus du capital que pour ceux du travail. Je rappelle à nos collègues que c'est déjà le cas sur les revenus fonciers, que cela me paraît incontestable sur les intérêts, et qu'il y a un petit problème sur les dividendes, du fait d'un abattement de 40 % à cause de l'IS. Pour revenir au fond de la question, il nous manque, monsieur le ministre, que vous abandonniez purement et simplement l'idée fausse selon laque...

...us appelez cela du détail, j'en suis profondément consterné. Monsieur le ministre, vous avez d'abord commis une erreur de méthode en ayant voulu légiférer à partir d'un précepte idéologique, sans regarder aucune réalité économique. Aujourd'hui encore, alors que vous modifiez et que vous amoindrissez cette erreur, vous êtes dans l'idéologie. On entendait tout à l'heure le discours sur l'équilibre capital-travail. Le rapporteur général nous expliquait que finalement, cet équilibre pouvait se réaliser dans une sorte d'écosystème au sein des entreprises. C'est quand même oublier que l'entreprise n'est pas une bulle vivant fermée sur elle-même, que la France n'est pas non plus fermée sur elle-même, et que lorsqu'on recherche des capitaux pouvant s'investir dans une entreprise, ceux-ci ont le choix d'...

Mais il s'agit d'un autre sujet. Plus sérieusement, vous dites que l'épargne et le capital doivent contribuer autant que le travail : c'est une question que l'on peut se poser, et que l'on se pose. Le capital est probablement la mauvaise acception du terme : on préfère généralement parler d'épargne. Celle-ci est en réalité d'une nature différente que le travail. Parce qu'ils sont d'une nature différente, l'épargne et le travail peuvent donc, à un moment donné, contribuer différemment. ...

Vous décidez d'en faire un peu plus. Quand j'ai utilisé l'expression « casser les jeunes entreprises », je ne pensais pas à leur statut, mais à leur financement en capital. Je parlais des fonds d'investissement. Monsieur le ministre, vous affirmez que vous ne visez pas les entrepreneurs en tant que personnes. Je voudrais tout de même vous rappeler qu'une députée de la majorité a qualifié les chefs d'entreprises du numérique de « bling-bling », ce qu'ils n'ont pas vraiment accepté. Votre majorité doit donc absolument prendre en compte la position que vous venez de ...

et des entrepreneurs qui veulent faire la promotion de la France, de l'innovation, et développer l'économie pour créer des emplois. Si nous sommes favorables à un traitement spécifique des revenus du capital par rapport à ceux du travail, à l'égard de ces entreprises innovantes, c'est parce qu'il en va de la défense de l'emploi. Nous ne défendons pas le capital, mais l'emploi.

Au-delà du caractère un peu ridicule de la différence entre les deux interventions, il y a une divergence de fond, un sujet qui n'est pas réglé au sein de la gauche. De ce fait, le projet est bancal. Vous partez d'un mauvais projet, puis vous le modifiez et il devient une usine à gaz qui reste bancale. Le problème de fond réside dans l'idée qu'il existe une séparation complète entre le capital et le travail. Cette idée est complètement ringarde : c'est comme s'il existait deux mondes tout à fait différents pour les patrons et les salariés dans une jeune PME, et notamment dans l'univers de l'entreprise innovante.

Vous avez de la suite dans les idées. En juillet, vous augmentiez déjà le prélèvement forfaitaire sur l'intéressement et la participation : vous n'aimez pas que l'on cherche à marier le capital et le travail. Aujourd'hui, vous cherchez à renvoyer chacun dans ses buts. Cela cache un vrai projet idéologique : vous craignez que le capital et le travail se parlent et qu'ensemble, ils se rendent compte de l'ineptie profonde du projet socialiste pour le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Que vous précisiez la loi pour bien tenir compte de la distinction entre entrepreneurs et simples détenteurs du capital, nous le comprenons d'autant mieux que le manque à gagner lié à votre amendement est entièrement compensé par la contribution exceptionnelle sur les sociétés. Nous le comprenons, nous serions même prêts à le saluer, mais nous aimerions que vous fassiez preuve du même esprit d'ouverture envers les ONG environnementales, les lanceurs d'alerte, le monde paysan ou syndical. (Applaudissements sur les...

...nement français ! (Murmures sur quelques bancs du groupe SRC.) Depuis hier soir, nous constatons un vrai désaccord économique entre nous. Je faisais observer que vous étiez en train de favoriser l'épargne courte par rapport à l'épargne longue, mais dans le cas présent, vous êtes en train de favoriser l'investissement dans l'immobilier plutôt que dans l'entreprise. Quand on a la chance d'avoir un capital à investir, on a le choix. On peut le faire sous différentes formes, notamment dans l'immobilier. Dans l'hypothèse où vous accepteriez nos sous-amendements, le système fiscal demeurerait plus favorable à l'immobilier qu'à l'entreprise. Un investisseur bénéficie aujourd'hui du Scellier et, demain, du Duflot, et d'un certain nombre d'avantages fiscaux qui ne portent pas sur les plus-values. Nous ...

Le problème posé est le suivant : les plus-values des valeurs mobilières sont-elles assimilables aux plus-values des valeurs immobilières ? Pour nous, la réponse est clairement non, car nous avons une différence de fond. Madame Kosciusko-Morizet, nous ne séparons pas le capital du travail, bien au contraire, puisque nous disons que l'un est dépendant de l'autre et que les revenus tirés de l'un et de l'autre doivent être traités à peu près de la même façon. Pourquoi seulement à peu près ? Parce que ces deux types de revenu reposent sur des rythmes différents : le salaire est mensuel, tandis que la plus-value correspond à une accumulation de revenus de l'entreprise non di...

Monsieur le ministre, votre propos consiste à montrer que ce système existe depuis longtemps, mais je tiens à vous dire que l'antériorité d'un vice ne le transforme pas en vertu. En outre, je viens d'entendre qu'il était préférable pour vous, au nom de la justice, de favoriser les personnes qui achètent un bien immobilier pour en tirer un loyer et se constituer un capital, plutôt que celles qui investissent dans une entreprise pour créer des richesses, créer des emplois et donner de l'énergie à notre pays.