Interventions sur "capital"

Dans un contexte où l'on parle beaucoup de rapprocher le capital du travail, ce sous-amendement vise à créer une communauté d'intérêts entre l'épargnant investisseur et l'entrepreneur. Lorsque ces deux acteurs se trouvent dans une même entreprise, le risque existe en effet que l'intérêt de l'un entre en conflit avec celui de l'autre, notamment si l'entrepreneur veut vendre alors que l'épargnant investisseur préfère attendre de bénéficier d'un abattement. Que...

...rable, car il est proposé d'inscrire dans la loi un critère disposant qu'il faut être entrepreneur ou avoir accompagné à titre personnel l'entrepreneur dans la création de l'entreprise. Or, cette définition n'est pas rédigée de façon suffisamment claire, contrairement aux critères que nous avons nous-mêmes retenus, et que nous avons longuement évoqués hier en commission : détenir au moins 5 % du capital lors du réemploi, conserver les titres pendant huit ans en continu, ou avoir détenu avec le cercle familial 10 % du capital. Tel est le type de critères que nous retenons, même si certains seuils peuvent avoir été modifiés. Ils sont extrêmement précis et ne sauraient être assimilés à ceux que vous proposez.

...enchement des droits de succession et la quotité exonérée. Je veux quand même vous rappeler, mes chers collègues, que, malgré toute la complexité du dispositif, il reste quelques éléments très simples. Le ministre a rappelé que les jeunes entreprises innovantes sont exonérées en totalité sur les plus-values effectuées, et que celui qui a constitué au cours de sa vie de travail un patrimoine ou un capital qu'il souhaite réaliser au moment de son départ à la retraite reste, lui aussi, exonéré. Reste la question du réemploi. Après avoir évoqué les critères avec notre collègue Fromantin, nous abordons ici la question du seuil de déclenchement et de la quantité qui se trouverait être exonérée. Le dispositif antérieur était le suivant : si on réemploie plus de 80 % de la plus-value, on est exonéré en ...