Interventions sur "bois"

Après les chiens et les chats, voici le bois !

L’amendement no 508 rectifié concerne le bois. J’espère donc que les écologistes seront de mon côté.

Votre projet est d’augmenter le taux de TVA sur le bois de chauffage, lequel est souvent utilisé par les gens modestes.

Ce sont précisément des gens qui, les années passées, ont adopté, parce qu’ils étaient incités à le faire, des systèmes de chauffage et des circuits fondés sur la proximité. Ce mot devrait plaire à nos amis écologistes : le bois, c’est le circuit court, l’économie circulaire ; on l’achète à proximité, par exemple chez le voisin. Mon propos est de dire que l’augmentation du taux de TVA va pénaliser le pouvoir d’achat des ménages modestes et mettre en cause un certain nombre de filières qui se sont constituées ces dernières années. Cela risque également d’occasionner une multiplication de la vente au noir – la vente de pr...

...sur certains types de services, des taux de 13 % ou 15 % seraient plus pertinents que ceux que nous sommes conduits à adopter pour la bonne raison que nous n’en avons que trois à notre disposition. Si l’on veut baisser le taux de TVA, on est obligé de loger tout le monde à la même enseigne, ce qui pose des problèmes financiers importants. Je ne me prononcerai pas sur l’opportunité de préférer le bois à d’autres produits. La discussion a déjà largement eu lieu lors de l’examen de la première partie du PLF. La commission n’a souhaité faire bouger davantage les lignes s’agissant des taux de TVA qu’en première partie. Avis défavorable.

Nous ne pouvons pas accepter les arguments présentés par notre collègue Le Fur. À l’entendre, on se croirait transporté au temps des bougnats, quand on allait chercher son bois chez le voisin d’à côté. Vous oubliez, monsieur Le Fur, que la plupart des gens modestes se chauffent, non pas au bois, mais bien souvent à l’électricité – nous l’avons souligné tout à l’heure.

Si le groupe écologiste n’est pas d’accord avec le taux de TVA actuellement appliqué au bois, c’est parce que nous considérons que l’on n’encourage pas la filière bois-énergie. Nous sommes un certain nombre à exercer des responsabilités locales et, plutôt que de poursuivre dans la voie que nous propose EDF, c’est-à-dire l’électricité, nous avons fait des choix qui consistent à installer des chaufferies utilisant la filière bois énergie, en prenant bien soin, naturellement, d’aller cherch...

…et qui est servi en stères de bois par son voisin bûcheron, alors qu’il n’y a plus de bûcherons ! Il faut être de son temps, mon cher collègue, et trouver des arguments plus pertinents.

Au demeurant, il ne s’agit pas seulement du bois : les transports, les déchets et l’eau devraient eux aussi être concernés. Vous êtes gentil, monsieur Le Fur, de vous adresser à nous et de faire vibrer notre fibre écologiste, mais permettez-moi de vous dire que la ficelle est un peu grosse !

Je n’ai reçu aucune réponse sur le risque de voir se développer une économie parallèle, alors qu’il est important s’agissant du bois. Je note en outre – si je comprends bien – que les écologistes, s’ils approuvent cet amendement dans son idée, récusent son auteur et l’exposé des motifs. Je le comprends parfaitement, mais ce n’est pas là l’essentiel, lequel réside dans le fait que nous risquons de porter préjudice à des gens modestes qui existent bel et bien, monsieur Mamère.

Je veux parler des gens qui font leur bois, parfois même en groupe. Ce n’est pas un phénomène marginal ; cela ne concerne pas des gens hirsutes perdus au fond des forêts.

Avec cet amendement, nous sommes dans du lourd ! Vous n’êtes pas sans savoir que plus de 7 millions de foyers sont équipés d’un dispositif de chauffage au bois. Entre 2005 et 2010, ces foyers disposaient d’un taux de CIDD très incitatif, allant jusqu’à 50% du montant des équipements. Depuis, ce taux a diminué parce que l’on s’est rendu compte qu’il y avait eu une ruée très importante vers les nouveaux équipements et l’on a pensé qu’il était nécessaire de réguler ces mouvements en direction de ces nouveaux équipements. Or le taux unique proposé par le ...

...t qui, au fil des réformes successives, étaient devenus très complexes et peu lisibles. Nous mettons en place seulement deux taux : 15 % lorsque la dépense est réalisée en action seule, et 25 % lorsqu’elle est réalisée en « bouquet » de travaux. Prévoir des exceptions, comme vous le proposez, nuirait à la lisibilité du dispositif d’ensemble. Un dispositif propre au remplacement des chaudières à bois ne me semble pas justifié. Par ailleurs, vous proposez un taux de 26 % pour le remplacement des chaudières à bois. Ce taux est très proche de celui de 25 % appliqué aux travaux réalisés dans le cadre d’un « bouquet », vous en conviendrez. Je ne suis donc pas favorable à votre amendement. Je ne suis pas un spécialiste de ces questions, mais je suis, comme vous, élu lorrain. J’ai bien observé que...

Les « conflits d’usages » entre le bois destiné aux ouvrages, aux plaquettes, au chauffage ou à la pâte à papier, sont en train de se développer et ce sujet anime beaucoup de discussions. Je ne dis pas que la ressource est parfaitement exploitée, mais il faut veiller à ne pas dépasser un certain nombre de seuils. Pour autant, je ne prétends pas être un spécialiste de tout. Je vous ai donné mon point de vue sur le plan fiscal, qui à mo...

Cet amendement est très proche de celui qu’on vient d’évoquer. Je veux souligner à nouveau l’importance du bois renouvelable, comme l’a souligné Bertrand Pancher il y a quelques instants, et également de la qualité de l’air. Aujourd’hui, la pollution aux particules fines est un problème important en matière de santé publique. Les mauvaises chaudières à bois, qui sont les plus anciennes, produisent bien plus de particules que les nouvelles. Nous sommes donc confrontés à un double enjeu : celui de l’économi...

Le bois est un sujet passionnant. Je pense qu’il mérite qu’on s’y attarde. Il est très simple de décrire les transformations à l’oeuvre dans le secteur du bois : 50 % d’un arbre sont transformés pour réaliser des meubles, et 50 % sont destinés essentiellement aux sous-produits dans le domaine de l’énergie, comme les plaquettes de bois. Aujourd’hui, le bois brut est envoyé massivement dans les pays d’Asi...

Je rappelle qu’il est président de l’Office national des forêts, l’ONF, et qu’il développe précisément une stratégie pour le développement d’une économie circulaire dans le domaine des forêts. Il s’agit bien d’une ressource renouvelable, mais qui pourrait être épuisable, si on l’utilisait mal. Il est donc nécessaire d’avoir une logique d’économie circulaire dans le domaine du bois. Il a déposé un amendement identique car il a le sentiment, lui aussi, que nous devons poursuivre le développement de cette filière et améliorer la rentabilité et l’efficacité des chaudières à bois, pour protéger la forêt. Je le dis à ceux qui pensent que l’amendement tend à une déforestation massive. C’est exactement l’inverse : il s’agit de mettre en place une stratégie pertinente pour la gest...

...en une surprime aux cinquante-deux premiers hectares, ne risque-t-elle pas de conduire au développement de ce qu’on appelle le travail à façon, loin des logiques agricoles classiques auxquelles nous sommes tous attachés ? Autre question, monsieur le ministre, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit la mise en place d’un nouvel outil pour la politique forestière, le fonds stratégique forêt-bois. Il est prévu que ce fonds bénéficiera notamment à hauteur de 18 millions d’euros du produit de l’indemnité de défrichement. Cette perspective est-elle réaliste, quand on voit que le produit de cette recette est aujourd’hui plutôt voisin de 10 millions d’euros ? J’ai exprimé mon scepticisme sur plusieurs actions, sur les incertitudes touchant à la mise en oeuvre de la nouvelle PAC et au financem...

...de plus en plus un fournisseur essentiel de biomasse, dont les usages iront croissant dans les prochaines années. Par ailleurs, la forêt assure une fonction économique cruciale pour l’emploi et la croissance, ainsi que pour la vie de nos territoires. De l’entretien de la forêt et de son exploitation dépend une filière industrielle entière. Malgré cette richesse aux multiples facettes, la filière bois connaît aujourd’hui une situation particulièrement difficile. D’autres facteurs expliquent cela. La dispersion des parcelles et l’insuffisance des investissements dans l’industrie de transformation ont pour résultat une faible mobilisation de nos ressources en bois et un déficit croissant du solde extérieur de la filière. Le bois est aujourd’hui le deuxième poste le plus déficitaire de notre comm...

Je termine, madame la présidente, en posant une dernière question relative à l’indemnité de défrichement, dont le produit alimentera désormais le Fonds stratégique de la forêt et du bois. II est probable que le financement de ce fonds sera à terme insuffisant pour faire face aux défis de la filière. Ne peut-on craindre que la nécessité de l’alimenter constitue une incitation paradoxale au défrichement ? En effet, s’il importe de renforcer la mobilisation de notre bois, celle-ci ne doit pas se faire au détriment de la ressource forestière elle-même. La commission a adopté les cré...