Interventions sur "combattant"

...sistants déportés. Une décennie plus tard, cette reconnaissance partielle – bien qu’indispensable – est considérée comme une injustice par les familles des autres victimes, notamment celles des morts pour la France et des « malgré-nous », alsaciens-mosellans déportés eux aussi à partir du territoire national. En dépit d’un contexte budgétaire difficile, la France a toujours exprimé à ses anciens combattants la reconnaissance qu’ils méritent. Le comité de suivi visant à examiner régulièrement le droit à réparation n’est pas suffisant – j’ai bien noté l’annonce par Mme Zanetti d’un amendement en ce sens. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour une reconnaissance à l’identique de tous les orphelins de guerre et pupilles de la nation ?

Monsieur le ministre chargé des anciens combattants, votre budget, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, va dans le sens d’une amélioration des services rendus au bénéfice des anciens combattants. Il consolide le niveau de prestations de réparation qui leur sont allouées et consacre des droits nouveaux.

Ma question concerne la quatrième génération du feu, celle des combattants en OPEX. Lors de l’examen de votre budget en commission élargie le 21 octobre dernier, vous aviez précisé que l’attribution de la carte du combattant aux soldats qui reviennent d’OPEX était l’une de vos priorités. Vous aviez également indiqué que l’attribution de cette carte augmente d’ores et déjà : 3 600 cartes en 2011, 8 900 en 2012 et plus de 11 000 en 2013. Cela comprend les soldats qui ont...

Monsieur le ministre chargé des anciens combattants, votre projet de budget pour 2014 est loin de répondre aux légitimes préoccupations des anciens combattants. Je déplore qu’il serve de variable d’ajustement budgétaire à la politique gouvernementale.

Non seulement, comme tous les Français, les anciens combattants subissent la folie fiscale du Gouvernement avec près de 33 milliards d’euros d’impôts supplémentaires en deux ans, mais plusieurs arbitrages que vous avez rendus vont lourdement frapper leur pouvoir d’achat. C’est le décret sans précédent que vous avez signé en septembre dernier qui diminue de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État. Et pour la deuxième année consécu...

 « Jamais deux sans trois », monsieur le ministre chargé des anciens combattants : après deux de mes collègues qui l’ont déjà évoqué, je reviendrai à mon tour sur le problème des orphelins de guerre. Ce n’est pas nouveau pour moi car, l’an dernier, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, reconnaissant déjà la difficulté budgétaire à laquelle nous étions confrontés, je vous avais interpellé sur ce sujet. Je vous avais alors suggéré de régler la q...

...qu’il est possible, à cette pratique du civisme qu’est une meilleure connaissance des objectifs de la défense nationale. C’est en même temps un élément de la pratique républicaine de la citoyenneté – au-delà de sa simple invocation – qui commence au collège et au lycée avec l’éducation civique. Le second objectif de cet amendement est de vous sensibiliser, monsieur le ministre chargé des anciens combattants, à ce que pourrait être dans le futur un allongement progressif de la Journée défense et citoyenneté, allongement d’autant plus souhaitable que cette JDC pourrait à terme se transformer en une Semaine défense et citoyenneté, que j’appelle de mes voeux, laquelle offre également l’occasion de renforcer le dispositif permettant d’avoir une vue exacte du taux d’alphabétisation ou d’illettrisme ainsi...

...dements et nous la partageons. Mais où doit-on mettre le curseur, comme le soulignait à juste titre M. le ministre tout à l’heure ? Ne risquerions-nous pas de créer une nouvelle injustice en introduisant dans ce dispositif de nouveaux bénéficiaires, qui y ont légitimement droit ? Une ouverture très large du droit à cette indemnisation entraînerait un coût de 2 milliards pour le budget des anciens combattants, lequel s’élève au total à 2,98 milliards.

Monsieur le ministre chargé des anciens combattants, nous arrivons dans le vif du sujet. Même si plusieurs collègues ont déjà évoqué ce point, j’estime, contrairement à vous, que ce budget n’est pas un bon budget : aux 2,7 % de baisse de crédits, il faut ajouter une diminution de 50 000 ayants droit, ce qui revient en réalité à une baisse de 3 %, voire plus. Je n’insisterai pas sur les comparaisons car depuis quelque temps, il est de mise de co...

...l’on engage de nouvelles dépenses, il faut bien les gager sur quelque chose. Mais comme le ministre du budget est assis à côté de vous, il peut très bien lever ce gage. Cela ne lui prendra qu’une seconde : il suffit qu’il se lève pour dire qu’il est d’accord et cela ne posera plus de problème ! Sur la question des deux points, nous avions augmenté lors de la précédente législature la retraite du combattant de 35 %. C’était le fruit d’un accord important établi avec les associations d’anciens combattants. Si vous leur proposez deux points de plus dès maintenant, elles ne vont pas vous dire non ! Le consensus ne serait pas long à établir. Alors certes, il y a de nouvelles mesures, avec notamment la « carte à cheval » autour de la date du 2 juillet 1962. Mais nous avions déposé l’an dernier une propo...

Nous ne pouvons pas être d’accord, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, avec vos propos : selon vous, on ne peut refuser les recettes que vous proposez et demander en même temps une augmentation raisonnable de la retraite du combattant – le gouvernement précédent l’avait augmentée chaque année, la hausse atteignant finalement 45 %. Or des économies, nous ne cessons de vous en proposer depuis le début de ce quinquennat ! Le recrutement des 60 000 fonctionnaires supplémentaires, par exemple, n’était peut-être pas forcément la meilleure dépense publique à faire ! De même, vous avez supprimé le droit de timbre pour l’aide médicale ...

Ces propos lui iront droit au coeur ! Lorsque vous dites, monsieur le ministre, que vous avez des contacts très fréquents avec les associations d’anciens combattants et qu’elles sont contentes de votre action, nous n’en doutons pas ; mais nous lisons également la prose qu’écrivent ces anciens combattants. Je ne vous donnerai pas le nom de l’association qui a publié cet article, dont le titre est le suivant : « L’État rompt sa dette morale » – il s’agit en l’occurrence de la rente mutualiste et de la non-augmentation des points d’indice pour la retraite. Mais...

…13 millions d’euros ; l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à 932 euros voire plus par la suite ; la mesure de la « carte à cheval », qui était une revendication ancienne, pour 5 millions d’euros ; le budget social de l’ONAC. Pour conclure, les dépenses fiscales pour les anciens combattants en 2014 passeront de 566 millions d’euros à 600 millions d’euros. Cela est très bien expliqué dans le document rédigé par notre rapporteur spécial, Gérard Terrier : la mesure de demi-part supplémentaire pour les anciens combattants ou leurs veuves qui atteignent 75 ans augmentera mécaniquement de 30 millions d’euros.

Comme j’ai été mis en cause, je me dois de répondre. Si nous avions prévu de revaloriser la retraite du combattant de quatre points à partir du 1er juillet 2012, c’est parce que le financement était assuré à partir de cette date. C’est comme cela que l’on fait tous les budgets de France. Par exemple, au niveau local, vous financez ce que vous avez décidé de faire. J’ajoute que la retraite du combattant aura été revalorisée de 35 % en cinq ans, ce qui ne s’était jamais vu dans notre pays. Cette avancée est à ...

Madame la présidente, je crois qu’ils se réjouissent de ce vote ! L’allocation différentielle devrait être étendue aux anciens combattants les plus démunis. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur pouvoir d’achat, ils sont de plus en plus nombreux à être sous le seuil de pauvreté. L’ONAC a réalisé une étude afin de recenser les personnes susceptibles de bénéficier d’une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Sur la base de ces travaux qui se sont fondés sur un effectif de...

Cet amendement me paraît relever d’une justice évidente, à savoir qu’un ancien combattant ne doit pas toucher moins que le conjoint survivant. Or cela se produit. Néanmoins, eu égard à la somme qui est demandée qui, si elle est gagée, ne l’est pas sérieusement, j’émets un avis défavorable.

Depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d’invalidité est révisée proportionnellement à l’évolution de l’indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l’État. Or le gel du point d’indice ne permet pas une revalorisation régulière des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. les députés du Front de gauche dénoncent la poursuite du gel du point d’indice, gel décidé sous la droite. Ce gel conduit à une baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, donc à une récession. Les fonctionnaires ne sont pas les responsables de la crise et d’ailleurs ce n’est pas ainsi que l’on réglera le problème du déficit de l’État. Nous souhaitons que le...

Cet après-midi est plutôt sympathique puisque plusieurs amendements, très positifs pour le monde combattant, viennent d’être adoptés. Nous pouvons tous nous réjouir que les anciens combattants aient été pris en compte. Dans le projet de loi de finances pour 2014, le plafond de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l’ONAC est fixé à 932 euros. Le présent amendement propose de le porter au niveau du seuil de pauvreté, à savoir 977 euros. Je rappelle que cette aide d...

Tout à l’heure, j’ai posé une question au ministre en ce qui concerne l’extension de ce dispositif aux anciens combattants qui sont en dessous du seuil de pauvreté et notamment à ceux qui vivent à l’étranger. L’année dernière, le ministre avait demandé au Conseil d’État de faire un rapport pour savoir si cette allocation pouvait être distribuée comme pour les veuves par l’Office national des anciens combattants. Or le ministre ne m’a pas donné de réponse sur cette question. Ensuite, on voit bien ici que la majorité...

Nous avons là plusieurs amendements qui se suivent et se ressemblent, mais il m’est difficile d’accepter que nos anciens combattants puissent se trouver en dessous du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE. Notre amendement vise donc à passer de 932 à 977 euros : c’est certes un effort financier, mais nos anciens combattants le méritent.