Interventions sur "combattant"

Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation du délai par lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France peuvent formuler une demande d’alignement du nombre de points d’indice de leur pension. C’est une question de justice à l’égard des anciens combattants qui pourraient bénéficier de la décristallisation. Le délai expire le 31 décembre pr...

...partant du système de majoration différenciée, de comptabiliser le nombre de veuves et d’essayer de trouver le meilleur système de réparations possible. Je ne souhaite pas que ma présente position soit perçue comme une trahison par nos collègues de la commission, tous bords confondus. J’ai encore eu une discussion, tout à l’heure, avec une personne responsable, au sein des associations d’anciens combattants, de cette question. Nous souhaitons tous parvenir à un vrai système, et nous savons qu’il faut prendre le temps de l’écrire, avec les acteurs et les veuves concernés. Il faut avancer. Si nous ne proposons qu’une réversion proportionnelle, nous ne serons pas entendus. Essayons donc d’être entendus en proposant quelque chose de pertinent, en évitant la polémique. Je suis certaine que nous abordero...

... cette prolongation, à l’une des questions que je vous ai posées tout à l’heure. Je regrette toutefois de ne pas avoir rencontré le même succès quand je vous ai demandé de revenir sur votre décision de ne pas augmenter les pensions de retraite, d’autant que cela vous aurait évité la précédente déconvenue. Je confirme qu’il y a bien eu une augmentation de 35 % de la pension de retraite des anciens combattants, sur le dernier quinquennat, et de 45 % depuis 2006. Quelles que soient les explications embarrassées que l’on peut avoir, les chiffres sont là et les faits aussi.

Le Président de la République a promis le changement dans de nombreux domaines, mais aujourd’hui deux Français sur trois sont déçus, et parmi eux se trouvent les anciens combattants. Le Gouvernement vient en effet d’asséner un coup sans précédent à la retraite mutualiste du combattant. Par décret, pour éviter probablement le débat, l’exécutif a décidé le 24 septembre dernier de réduire de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes. Son application étant immédiate, cette baisse amputera les dernières rentes versées pour l’année 2013 ; sur une année pleine, elle pourra...

Au-delà de toute polémique, monsieur le ministre, nous avons eu ce débat en commission élargie et vous nous aviez dit que les associations d’anciens combattants avaient été reçues et qu’elles avaient approuvé votre proposition. Il se trouve que nous avons reçu les mêmes associations…

Il s’agit d’une demande fondamentale qui concerne l’ensemble des anciens combattants et des victimes de guerre via les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant, les rentes mutualistes et les pensions versés aux veuves, ascendants, orphelins, victimes civiles de guerre et hors guerre. Cet amendement propose que le Gouvernement dépose un rapport d’information sur les modalités de rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité qui ne respecte ...

Mon collègue Christophe Guilloteau, à l’initiative de cet amendement, sait qu’en commission nous avons évoqué la situation des anciens combattants face aux évolutions de l’accompagnement et de l’aide sociale dont bénéficient les veuves concernées. Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport détaillé sur l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que sur les aides apportées par les associations d’anciens combattants. Ce rapport présenterai...

Voyez, monsieur le ministre, que nous pouvons avoir des points d’accord en fin de partie. Même si ce rapport peut paraître à certains anodin, il est important de faire un inventaire de tout ce qui peut aujourd’hui poser problème. En l’espèce, je cite souvent le cas de veuves qui touchent plus que certains anciens combattants. C’est en quelque sorte une petite « niche », mais celle-là, j’espère que vous n’y toucherez pas. Je rappelle que les anciens combattants constituent plus que jamais une mémoire vivante et qu’il y en a 50 000 de moins chaque année, et que les veuves et leurs enfants participent, eux aussi, de cette mémoire. Au moment où la France est encore engagée sur des territoires difficiles, c’est une maniè...

Je ne suis pas contre cet amendement bien entendu, mais vous ne m’avez pas répondu, monsieur le ministre. Il me semble que l’année dernière, nous avions déjà demandé un rapport au Conseil d’État sur l’extension éventuelle de l’allocation différentielle pour les veuves aux anciens combattants situés en dessous du seuil de 900 euros. La demande est ici renouvelée. On peut le demander tous les ans, mais si à chaque fois il n’y a pas de résultat…

Le ministre s’était engagé l’an dernier, et par écrit, à étudier cette question, et il y a aussi bien évidemment le rapport du Conseil d’État. Il s’agit de savoir si les anciens combattants des ex-colonies pourraient ou non bénéficier de l’extension du dispositif. Autrement dit : aide sociale ou pas ? Critère de résidence en France ou pas ? Il a déjà répondu, dès janvier 2013, aux députés qui lui avaient écrit à ce sujet qu’il recommandait aux services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’examiner avec bienveillance les demandes des an...

Nous savons le scandale que constitue le décret du 29 juillet 2010 portant, soi-disant, attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Nous, députés communistes et du front de gauche, agissons de manière constante : au cas où une loi serait nécessaire – ce qui n’est pas certain –, nous avons déposé une proposition de loi, no 326, pour en faire bénéficier l’ensemble des anciens combattants d’Afrique du Nord. Mon amendement réclamant un rapport n’a malheureusement pas été adopté l’année dernière. Cependant, mad...

Cet amendement demande au Gouvernement de déposer un rapport au Parlement avant le 1er juin 2014 sur l’opportunité de reconnaître le statut d’ancien combattant aux anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban.

Effectivement la reconnaissance de la qualité d’ancien combattant aux militaires engagés à l’étranger avant 1991 présente des difficultés. Il est souhaitable que le Gouvernement puisse traiter rétroactivement les situations des unités envoyées à l’étranger dans un cadre bilatéral ou sous mandat de l’ONU, et vérifier le statut de ces militaires quant à leur qualité d’ancien combattant. Nous leur devons reconnaissance et c’est pourquoi je propose un avis favorabl...

...st tout ou rien, en quelque sorte. Sur le plan financier, je l’ai dit, et cela a été entendu à de nombreuses reprises – notamment par M. le ministre, en commission –, il y a des associations patriotiques qui ne seraient pas hostiles à la solution de la rente. C’est mieux que rien, si je puis dire ; tel est leur raisonnement. Cela me semble d’autant plus envisageable que, si le budget des anciens combattants diminue dans l’absolu, il a aussi diminué de façon relative, c’est-à-dire si on le rapporte aux anciens combattants toujours en vie ; cela a dû vous être dit dans l’après-midi. On pourrait donc peut-être, en gardant un petit peu de marge de ce côté-là, en gardant un montant équivalent par ancien combattant, aller dans le sens d’une indemnisation sous forme de rente des orphelins de la Seconde g...