Interventions sur "d’avenir"

...,14 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 7 %, et, comme pour 2013, de 12,29 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Précisons toutefois que la mission connaît d’importantes évolutions. D’une part, elle bénéficie de manière temporaire d’un nouveau programme « Formation et mutations économiques », qui permettra d’identifier la part des investissements d’avenir consacrés à la mission « Travail et emploi ». D’autre part, des changements de périmètre sont intervenus dans le domaine de l’apprentissage avec une montée en puissance du rôle des régions et la création d’une nouvelle prime à l’apprentissage. Je ne doute pas que nous en reparlerons lorsque nous examinerons l’article 77 rattaché à la mission. Cette priorité budgétaire découle de la situation de...

...ux que m’interroger sur la volonté du Gouvernement de supprimer 400 millions d’euros d’aide aux entreprises pour le développement de l’apprentissage, qui est, ou dois-je dire était, une priorité du Gouvernement. D’autant que cette suppression de 400 millions d’euros d’aides sur des formations qualifiantes, avec un emploi à la clé, doit être comparée aux 2 milliards d’euros consacrés à des emplois d’avenir peu formés et sans pérennité dans l’emploi ! Au vu de tous ces éléments, vous comprendrez, monsieur le ministre, ma position négative sur ce budget, qui pourtant devrait nous rassembler autour de l’avenir de notre jeunesse.

...ncement des actions qui sont de leur ressort. C’est aussi, et ça n’a pas toujours été le cas par le passé, un budget sincère, qui affiche clairement le coût du maintien du nombre d’emplois aidés et le surcoût de 400 millions d’euros dû à l’allongement de leur durée, condition de l’insertion réussie de leurs bénéficiaires, auxquels il faut ajouter près de 1,3 milliard d’euros pour 150 000 emplois d’avenir, ce qui démontre qu’il n’y a pas de substitution entre les deux dispositifs. Au passage, j’indique au ministre qu’au regard du travail que représentent, pour les missions locales, la négociation de chaque emploi d’avenir avec l’employeur, puis l’élaboration du volet formation et enfin le suivi du contrat tout au long de son exécution, la somme de 300 euros par an et par contrat prévue dans le bu...

Dans le territoire où je suis élu, étant à la fois celui qui signe les emplois d’avenir comme président de la mission locale et président d’un centre de formation d’apprentis, je constate que beaucoup de jeunes signataires d’un emploi d’avenir sont ceux qui n’ont pas totalement réussi leur apprentissage, qui ne sont pas allés au bout de leur formation, qui n’ont pas décroché leur diplôme ou souhaitent en préparer un autre. L’emploi d’avenir représente pour eux l’occasion de ne pas ...

Ne pourrait-on pas, monsieur le ministre, recourir au nouveau programme 412, lié aux investissements d’avenir, pour financer la mise aux normes, la modernisation et la maintenance des plateaux techniques les plus onéreux, et notamment des quarante-cinq formations à rayonnement ou recrutement national que les régions rechignent à financer ? Sinon, ces fleurons de la formation professionnelle industrielle risquent de disparaître, au moment même où le Gouvernement prône une réindustrialisation de notre écon...

...ns leurs missions. Je pense à Pôle emploi, qui gagne des CDI supplémentaires, et à l’Association pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, et à ses salariés, dont le savoir-faire a été valorisé et doit l’être encore davantage. Les crédits des contrats aidés augmentent de 35 % pour les CUI-CAE, dont la durée passe à dix mois en moyenne dans le secteur non marchand, et 150 000 emplois d’avenir seront financés. Les personnes les plus éloignées de l’emploi font l’objet d’une attention renforcée, notamment grâce à l’augmentation de 12,7 % des moyens dédiés à l’insertion par l’activité économique, alors qu’ils avaient été bloqués pendant dix ans par l’ancienne majorité, on l’oublie parfois. Il en va de même de la garantie jeunes, destinée aux jeunes de 18 à 25 ans, qui s’adresse en priori...

...er la croissance, c’est par l’emploi que le Gouvernement a une chance unique de remettre la France sur de bons rails. Le Groupe UDI avait émis des doutes bienveillants au moment de la création des différents contrats aidés proposés par le Gouvernement dès son élection. Cependant, un an après, nous ne pouvons que déplorer la confusion qui a été causée par la multiplication de ces mesures. Emplois d’avenir, contrats de génération, emplois francs, autant de dispositifs dont les employeurs ont du mal à cerner les différences réelles. Et le succès n’est pas au rendez-vous.

Nous sommes loin des 150 000 emplois d’avenir que vous promettiez pour la fin de l’année. Nous vous avions pourtant mis en garde contre l’illisibilité qui résulterait inéluctablement de la multiplication de dispositifs proches. Plus grave, votre Gouvernement baisse fortement les crédits dévolus à l’apprentissage, qui cible une jeunesse souffrant de la crise, et ceux d’un programme qui a fait ses preuves, plébiscité sur tous ces bancs, celui...

...udence. Cette classe d’âge est celle qui connaît le taux de chômage le plus élevé. C’est un défi central. Prendre soin de la jeunesse est un devoir, notamment en termes de solidarité générationnelle. Il est indispensable que nos jeunes bénéficient de l’autonomie nécessaire à la construction de leur vie. Ce budget s’adresse aux jeunes peu ou pas qualifiés. Il maintient la pression sur les emplois d’avenir et permet, après un début un peu poussif, une montée en puissance du dispositif. Les objectifs du Gouvernement de 100 000 contrats signés à la fin de l’année sont atteignables. Nous continuerons d’être attentifs à leur mise en place et à la formation qui doit être associée aux contrats. Il est impératif que les jeunes sortent qualifiés de cette première expérience professionnelle. En termes de f...

...ociale et solidaire et la prise en compte de l’économie circulaire. Et il faut citer bien sûr le soutien apporté à nos entreprises, essentiellement les PME, PMI, TPE, artisans et commerçants, grâce au CICE et à Bpifrance. Il nous faut peut-être en ce domaine aller encore un peu plus loin s’agissant des petites entreprises qui créent de l’emploi non délocalisable. J’évoquerai bien sûr les emplois d’avenir et les contrats de génération. Le groupe RRDP se félicite que l’objectif que vous vous êtes assigné de 100 000 contrats signés d’ici à la fin de l’année soit en bonne voie. N’oublions pas que le but est d’atteindre les 150 000 contrats signés en 2014. Mais il est nécessaire de créer des passerelles entre ces emplois et les emplois pérennes et de donner aux collectivités territoriales – et c’est u...

... des contrats d’accompagnement dans l’emploi ou des contrats initiative emploi, mais il n’y a là rien de nouveau. Le financement d’emplois aidés constitue désormais un passage obligé de cette mission, ce qui est le signe d’une impuissance politique des gouvernements successifs face au chômage de masse qui ne cesse d’augmenter, sans parler du fait que, pour atteindre l’objectif de 100 000 contrats d’avenir en 2013 et 50 000 en 2014, le ministère a donné des consignes visant à assouplir le dispositif pour les employeurs en acceptant davantage de CDD d’un an ou de contrats à temps partiel. De même, nous pourrions nous réjouir que ce budget dote Pôle emploi de 70 millions d’euros supplémentaires pour financer le recrutement de 2 000 nouveaux agents si cette mesure ne s’accompagnait pas d’un plan visa...

...ffrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l’emploi et l’avenir, est nécessaire et urgente. Pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement des négociations engagées avec les partenaires sociaux ? Dans quelle mesure l’implication de l’ensemble des acteurs publics et privés de la formation professionnelle permettra-t-elle de mettre en place à l’échelle du territoire des formations d’avenir qui assureront l’insertion et le maintien des jeunes dans l’emploi ?

…mais vous les mettez à contribution dans le cadre des emplois d’avenir. Il s’agit bien d’un donnant donnant. Nous discuterons dans quelques instants des moyens des maisons de l’emploi et nous verrons si, pour elles aussi, il peut y avoir du donnant donnant. Je pense qu’elles devraient être totalement réorientées. On voit bien, en dépit de vos efforts, monsieur le ministre, que le service public de l’emploi est à bout de souffle et ne répond que très imparfaitement ...

Face au chômage important que nous connaissons, avec le ralentissement de la croissance économique, le Président de la République et le Gouvernement ont fait de l’emploi une priorité nationale, comme en attestent les contrats de génération, les emplois d’avenir et le projet de loi de sécurisation de l’emploi. Le travail constitue un élément essentiel et fondamental de la croissance, bien sûr, mais aussi de l’émancipation de chacun. Aussi tiens-je à souligner l’importance de la prochaine réforme de la formation professionnelle, pour l’avenir des jeunes, des chômeurs, des salariés et des entreprises de notre pays. Aujourd’hui, nous sommes tous d’accord p...

Cet amendement, adopté par la commission, consiste à abonder les crédits des missions locales à hauteur de 12 millions d’euros. Après le ministre, je rappelle que les missions locales suivent 1,3 million de jeunes, les accompagnent dans les divers dispositifs, notamment le contrat d’insertion dans la vie sociale et les emplois d’avenir dont nous avons largement parlé, et font de la prescription de formations pour les régions. Pour faire tout cela, elles bénéficient d’une dotation somme toute modeste de l’État, parce qu’il y a aussi des financements des collectivités locales à tous les niveaux. La dotation de l’État, qui est contractualisée dans une convention pluriannuelle d’objectifs, est bloquée depuis plusieurs années, ce q...

Avec cet amendement, je poursuis la même ambition que M. Gille, mais en étant plus modeste sur le montant puisque je sollicite un effort budgétaire de 10 millions d’euros. Rappelons que l’effort en faveur des missions locales est de 45 millions d’euros cette année. Non seulement le Gouvernement leur a confié les emplois d’avenir mais, contrairement à ce qui était une habitude jusqu’à présent – transférer des responsabilités sans les moyens afférents –, il leur a alloué 30 millions d’euros de crédits, puis 15 millions d’euros supplémentaires cette année. Comme mon collègue Jean-Patrick Gille, je crois que le Gouvernement doit consentir un effort supplémentaire en faveur des missions locales. J’avais suggéré un montant de...

...e assez rapidement. Revenons sur les propos du ministre en ce qui concerne les augmentations de crédits. Je maintiens que la dotation globale aux missions locales est de 178 millions d’euros depuis plusieurs années, à l’exception de l’année où il y a eu le plan d’urgence. Les 30 millions dont parlait le ministre sont en fait destinés à l’accompagnement d’un nouveau dispositif, celui des emplois d’avenir. Le Gouvernement octroie 30 millions d’euros pour 100 000 emplois d’avenir, ce qui représente un surcroît de 300 euros par jeune que les missions locales suivent : négocier le contrat, mettre en place le volet de formation. Comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est un peu de l’accompagnement des employeurs, d’ailleurs plus que l’on ne le pensait. Cette dotation est augmentée cette année : elle pas...

... de ce sujet, même s’il a été évoqué ici à plusieurs reprises ces dernières années. Je voudrais rappeler qu’entre-temps d’autres dispositifs sont apparus qui peuvent bénéficier à ces établissements. Je rappelle que, s’agissant des petites associations, la franchise sur la taxe sur les salaires est passée de 6000 à 30 000 euros, ce qui n’est pas négligeable. Et n’oublions pas non plus les emplois d’avenir dont on a beaucoup parlé ce soir et qui peuvent être utilisés par les mêmes employeurs qui sont mentionnés.

Certes, les emplois d’avenir ne sont pas la réponse à tout, mais je rappelle que c’est dans les ZRR que le dispositif des emplois d’avenir marche le mieux alors qu’on en parle peu.

On évoque toujours cette possibilité qui a été offerte dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir et qui permet à des jeunes de ZUS d’en bénéficier sans limitation sur leur niveau de qualification. Mais c’est exactement la même chose dans les ZRR. J’en veux pour preuve que, dans le sud de mon département, ce dispositif des emplois d’avenir rencontre un grand succès, notamment dans les établissements d’aide à la personne et les maisons de retraite.