Interventions sur "d’avenir"

...éé le statut des sapeurs-pompiers volontaires qui concernait 200 000 personnes. Je vous donne cet exemple pour vous dire que je ne défends pas ma maison de retraite : je défends les ZRR. Dans les ZRR, il y a cette petite mesure qui bénéficie à des structures associatives, caritatives, sociales, scientifiques, à des maisons de retraite et des centres pour handicapés. Je veux bien que les contrats d’avenir soient la panacée, mais dans les maisons de retraite ou les centres pour handicapés le personnel doit être formé, ils ne peuvent donc recourir à ce dispositif.

Je voudrais réagir aux propos du rapporteur sur la substitution par des emplois d’avenir. C’est vraiment une mauvaise réponse : on ne peut aucunement substituer à des emplois classiques des emplois d’avenir qui font l’objet d’une formation bien particulière, vous l’avez souvent rappelé, monsieur le ministre. Dernier point : les zones de revitalisation rurale constituent une vraie réponse aux problèmes de nos territoires ruraux qui sont en grande souffrance, avec une densité faible d...

Monsieur le ministre, les investissements d’avenir passent notamment par le déploiement de la fibre pour permettre à tous nos concitoyens de bénéficier du très haut débit à l’échéance 2023 ou 2025. Les schémas d’aménagement numérique départementaux ou régionaux seront mis en oeuvre dans la plupart des cas par des syndicats mixtes ouverts regroupant le département, la région et les EPCI. Pour exercer ces compétences, les syndicats bénéficient du t...

...iards de déficit représente une évolution de la dette de 0,2 point. Que faut-il donc en penser ? En outre, les recours aux dotations non consommables et à la mobilisation du patrimoine, qui sont des fusils à un coup, nous laissent-ils la possibilité de renouveler ces investissements à la même hauteur sur les exercices suivants ? La question de la durabilité et de la pérennité des investissements d’avenir se pose donc.

...ègrent-ils au sein des missions budgétaires que nous examinons actuellement ? Existe-t-il un suivi et une évaluation de leurs conséquences en termes d’endettement, par exemple, ou de capacité à créer de nouveaux actifs pour une sorte de retour sur investissement ? Ainsi, le nouveau programme « Projets industriels » dans la mission « Économie » serait-il financé par les crédits des investissements d’avenir. Plus généralement, monsieur le ministre, pouvez-vous faire un point global sur l’évolution des investissements dans notre pays ? Sur quelle dynamique s’appuient-ils ? Quels en sont les freins éventuels ?

Monsieur Gallois, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, nous avions mobilisé 35 milliards d’euros dans le cadre du grand emprunt. Le second plan d’investissements d’avenir, annoncé en juillet dernier, s’élève, quant à lui, à 12 milliards d’euros. Non seulement cette enveloppe est significativement plus faible, mais elle est répartie entre différentes missions et programmes budgétaires : l’économie, la recherche, la santé et le numérique. Monsieur Gallois, pensez-vous sincèrement que cette somme sera suffisante pour engager notre pays dans l’avenir ? Ne craignez-vou...

...général, merci tout d’abord pour cette présentation éclairante, qui est aussi, me semble-t-il, une invitation à l’optimisme – dont nous avons bien besoin en cette période – sur les atouts et le potentiel de notre pays face aux exigences de l’économie de demain. J’ai deux questions rapides et très différentes à vous poser. La première s’adresse davantage au ministre et concerne les investissements d’avenir dans le secteur de la défense. Il a été dit que dans le PLF pour 2014, 1,5 milliard d’euros issus du PIA sont inscrits en recettes exceptionnelles pour le ministère de la défense ; cette somme est destinée à financer des projets qui concernent plus particulièrement le spatial et le nucléaire. S’agissant d’investissements qui s’inscrivent dans un temps très long, pour un secteur industriel – celu...

... J’ai fait une comparaison, à partir des documents budgétaires qui nous ont été communiqués. Dans la loi de finances pour 2013, les crédits de cette mission s’élevaient à 7,7 milliards d’euros, sans aucune inscription concernant le PIA. Dans le projet de loi de finances pour 2014, nous avons une inscription globale de 9,1 milliards d’euros, dont 1,9 milliard d’euros pour le plan d’investissements d’avenir. J’ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, est-ce qu’en 2013, nous n’avons utilisé aucun des crédits du PIA pour financer des actions relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? Deuxièmement, les 1,9 milliard d’euros qui sont inscrits en loi de finances pour 2014 relèvent-ils des 35 milliards du premier PIA ou des 12 milliards du PIA 2 ? Troisièmement, qu...

Je souhaite approfondir les questions posées par François Brottes. J’ai en effet quelques difficultés à comprendre le fonctionnement de la mécanique de sélection, notamment le dispositif d’appel à projets : où et de quelle façon se discutent les projets ? Comment sont définis les critères ? Surtout, comment le dispositif et la logique des investissements d’avenir s’articulent-ils avec les priorités du Gouvernement de façon globale et les priorités sectorielles des ministres ? Comment cela se traduit-il dans le cadre de la procédure des appels à projets ? Ma deuxième question porte également sur la mécanique du dispositif. Comment – et sur quelles bases – discute-t-on avec les collectivités locales, notamment les régions, qui me semblent les plus concerné...

...ge électriques. Quels sont les objectifs du nouveau PIA en la matière ? Ma dernière question concerne les délais de paiement. On a parlé du soutien aux PME à travers les programmes ; le soutien par le raccourcissement des délais de paiement était l’une des recommandations du commissaire général à l’investissement. Nous serons tous d’accord sur ce point : pour les entreprises, les investissements d’avenir doivent s’accompagner du paiement dans le présent.

Monsieur le ministre, monsieur le commissaire général, vous l’avez dit : les investissements d’avenir visent à augmenter la croissance potentielle du pays et la montée en gamme des innovations – je reprends vos termes, monsieur le commissaire général, si vous me le permettez – en matière de santé, d’économie, mais également dans des filières comme l’éco-construction. Quelle place allez-vous donner aux PME et aux TPE, qui disposent de savoir-faire exceptionnels ? On évoque souvent le « made in Fra...

Monsieur le commissaire général, ma première question porte sur la politique d’investissement spatial, dont on sait l’importance éminemment stratégique puisque les avancées réalisées dans ce secteur ont irrigué les autres domaines de recherche. On constate que ce domaine est sous-dimensionné au sein du programme des investissements d’avenir. Ainsi, le secteur spatial bénéficie seulement de 1 % de l’effort d’investissement, notamment pour le développement des satellites à forts enjeux applicatifs et le développement de futurs lanceurs européens. Quant aux 50 millions d’euros du PIA 2, on dispose de peu de détails, si ce n’est que le PLF prévoit leur affectation à « des programmes de développement ciblés et critiques ». Pourrait-on a...

J’avais dit que les différentes politiques n’étaient pas très lisibles. Au titre des investissements d’avenir, des financements ont été engagés ou sont prévus par exemple pour l’institut VeDeCom, implanté dans les Yvelines, pour la filière automobile en tant que telle et pour le programme « véhicule du futur », sous la maîtrise de l’ADEME. Dans le cadre de ce dernier programme, plusieurs appels à manifestation d’intérêts ont été lancés en 2011, allant des véhicules routiers au ferroviaire en passant par ...

Le programme des investissements d’avenir et son enveloppe de 12 milliards d’euros, présentés par le Premier ministre au mois de juillet dernier, se situent dans le prolongement du précédent projet de 35 milliards d’euros. Sur ces 35 milliards, on nous dit que 28,6 milliards ont été engagés, c’est-à-dire affectés à des projets et que 5,6 milliards ont été effectivement payés. Je souhaiterais que vous nous donniez des précisions sur la n...

Je voudrais tout d’abord souligner l’engagement du Gouvernement à travers ce plan d’investissements d’avenir. En tant que membre de la commission du développement durable, je ne peux que me réjouir des orientations du deuxième PIA, qui est soumis à des critères d’éco-conditionnalité et qui porte sur des thèmes tels que l’industrie durable, l’économie circulaire ou l’efficacité énergétique. Je pense, cependant, qu’il ne serait pas inutile de cibler l’aide au financement sur certains projets plus locaux,...

Je voulais évoquer un sujet qui n’a pas été abordé ce soir et qui est une vraie nouveauté du deuxième programme d’investissement d’avenir : l’orientation no 5, consacrée à la jeunesse, à la formation et à la modernisation de l’État. Dotée de 550 millions d’euros, elle comporte quatre volets : un premier, de 150 millions d’euros, consacré à la transition numérique de l’État à travers la modernisation de l’action publique et trois autres volets qui concernent plus spécifiquement la jeunesse. Ils se décomposent de la manière suivante ...