Interventions sur "dotation"

Quoi qu’il en soit, vous ne nous convaincrez pas, monsieur le ministre, en essayant de faire porter sur les collectivités territoriales les économies que l’État devrait commencer à faire lui-même. La réduction de la dotation de l’ordre de 1,5 milliard devrait bien plutôt correspondre à une baisse des dépenses de l’État !

Chacun doit s’exprimer et agir en toute responsabilité, monsieur le ministre. Nous ne prétendons pas que les dotations de l’État doivent perpétuellement augmenter : une telle démagogie n’aurait aucun sens, puisqu’il est nécessaire de maîtriser les dépenses publiques. Cela étant, vous devez reconnaître que vous n’avez pas, depuis bientôt dix-huit mois, engagé l’évolution structurelle qui permettrait de maîtriser les dépenses des collectivités. Au contraire, la toute première réforme présentée par les ministres c...

...e sanctuariser les dépenses de défense grâce à la mobilisation du programme d’investissements d’avenir. On pourrait prendre d’autres exemples du même ordre. Une bonne gouvernance voudrait que les investissements d’avenir soient réservés à ce pour quoi ils sont destinés, et non pas utilisés pour masquer une mauvaise maîtrise des dépenses. On l’a vu tout au long de la soirée : vous débudgétisez la dotation globale de décentralisation lorsqu’il s’agit de financer la formation professionnelle, vous faites de même pour d’autres dépenses, comme les transferts aux collectivités locales. Les investissements d’avenir n’ont pas vocation à se substituer à des dépenses ordinaires.