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...contrainte d’offre de toute nature : contraintes financières, contraintes de capacité. Cela n’a rien d’étonnant : il en va toujours ainsi en période de récession. Et l’on sait que l’on ne sort des récessions que par la reprise de la demande. Il faut donc être extrêmement attentif à la demande, et en plus, il faut réduire les déficits. La bonne réponse, c’est de mettre l’accent sur la politique de l’emploi, comme le fait le Gouvernement. En effet, quand on crée un emploi dans le secteur non marchand – des emploi d’avenir, par exemple, ou des emplois aidés, qui d’ailleurs ont été renforcés –, non seulement cela joue évidemment sur la confiance, mais c’est la meilleure façon de créer un revenu. Ce faisant, on crée alors des débouchés pour les entreprises qui, à leur tour, vont se mettre à produire et...
...imé cette année à 4,1 %, créant la confiance nécessaire pour une reprise économique, certes modeste, mais qui est là puisqu’elle atteint 0,5 % au deuxième trimestre 2013. Mais le plus important, c’est la courbe du chômage des jeunes qui s’est inversée depuis quatre mois. C’est une excellente nouvelle. Pour 2014, notre objectif est et doit rester la relance de la croissance pour un redémarrage de l’emploi et donc une inversion globale de la courbe du chômage. Monsieur le ministre, le projet de loi finances que vous nous proposez est entièrement tourné vers cet objectif et je m’en félicite. C’est ainsi que les crédits de la mission « Emploi et travail » connaissent une évolution de 1 milliard d’euros par rapport à ce qui était prévu par la loi de programmation triennale. C’est une mobilisation san...
..., il y a une constante que tous les Français ont bien en tête : la majorité a placé la lutte contre le chômage au coeur de sa politique quand, dans le même temps, vous placez les plus favorisés et leur immense pouvoir d’achat au coeur de vos projets et de vos promesses. Mes chers collègues, je vous invite à adopter ce projet de loi de finances qui permettra de relancer la croissance, de créer de l’emploi, avec un seul objectif qui devrait tous nous réunir : qu’il y ait demain beaucoup moins de chômeurs qu’aujourd’hui.
...ontinuer de s’appuyer. Ce rapport s’inscrit en effet dans une logique visant à structurer notre économie sur la création de richesses et d’emplois : c’est ce que l’on appelle la compétitivité de l’économie. Cela me semble la meilleure manière de répondre aux interrogations de nos concitoyens sur le pouvoir d’achat. Il ne saurait en effet y avoir de pouvoir d’achat sans emploi, notre politique de l’emploi étant évidemment fondatrice. De ce point de vue-là, regardons les choses assez simplement. Avec le Gouvernement, monsieur le ministre, vous avez pris les mesures structurelles qui s’imposaient. Nos collègues de l’UMP ont proposé un certain nombre de dispositions dont certaines, il faut bien le dire, pouvaient être sensées. Le seul problème, c’est qu’elles ont été financées à crédit ; or, vous s...
En guise de propos liminaire, permettez-moi un petit état des lieux de ce que pensent et vivent les Français. Les Français sont 70 % à considérer que la situation économique du pays s’aggrave ; 75 % ne croient pas que la politique actuellement menée puisse améliorer la situation de l’emploi ; 84 % des personnes interrogées ressentent à titre personnel un ras-le-bol fiscal, 79 % affirment que leurs impôts ont augmenté, 38 % vont jusqu’à dire qu’ils ont énormément augmenté. Seuls 14 % se déclarent prêts à payer davantage d’impôts pour contribuer au redressement des comptes publics et à la baisse des déficits ; 86 %, en revanche, refusent cette perspective. C’est donc, et vous devez l...
...treprises – 3 milliards. Les dépenses de l’État vont augmenter de 4,5 milliards et la dette atteindra son plus haut niveau. Dans son avis sur le projet de loi de finances, le Haut conseil des finances publiques affirme que, si la prévision de croissance de 0,9 % pour 2014 est plausible, le scénario macroéconomique du Gouvernement présente cependant des éléments de grande fragilité, notamment sur l’emploi. En effet, il est admis qu’en-deçà d’une croissance de 1,5%, il n’y a aucun effet de reprise sur l’emploi. Or l’absence d’effort de réduction des dépenses publiques contribue largement à la perception extrêmement négative qu’ont les Français. Comment justifier une augmentation de la pression fiscale sur les ménages et sur les entreprises lorsque aucun effet n’est attendu ni en matière d’emploi, n...
Tout cela contribue à alimenter un sentiment anxiogène que les Français ne méritent pas. Cependant, nous continuerons à travailler avec volonté et sans relâche à l’essentiel : reconstruire le pays, redonner confiance, faire baisser la dette et dynamiser l’emploi. Le projet de loi de finances 2014 s’inscrit dans cette voie. J’invite ceux qui passent leur temps à prendre des longues vue à l’envers à les mettre à l’endroit pour bien observer l’essentiel.
C’est aussi un budget de soutien et de stimulation à l’emploi – l’emploi que je qualifie de décrété…
S’agissant de la stimulation dans le secteur privé, nous accompagnerons les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises, avec le PEA PME qui favorisera leur financement en fonds propres. Nous apporterons douze milliards de crédits pour abonder le programme d’investissement d’avenir au service de la croissance et de l’emploi, le déploiement du CICE et l’allégement de la TVA pour la rénovation de l’habitat, toutes mesures qui apporteront du travail aux artisans. Pourtant, ce budget préserve aussi le pouvoir d’achat en diminuant d’un milliard d’euros la charge fiscale pesant sur 200 000 ménages, grâce à la réindexation du barème et à la revalorisation exceptionnelle de la décote de l’impôt sur le revenu.
La confiance ne se décrète pas, elle se gagne. Allons à l’essentiel. Il nous faut de la croissance pour créer de l’emploi, et de la richesse pour redonner de la dignité et de la fierté à des catégories dont nous ne prononçons jamais les noms ici : aux ouvriers, aux employés, aux cadres, aux artisans, aux chefs d’entreprise, aux agriculteurs et à tous les Français ! Voilà ce qu’il nous reste à faire, au lieu de continuellement broyer du noir et de n’évoquer que des choses négatives et totalement fausses… mais cela, c...
Ce n’est pas un budget d’austérité et il est tout entier tourné vers l’emploi. Prenons, par exemple, le gel du barème : décidé par François Fillon, cette mesure a rendu imposables des millions de Français modestes qui ne l’étaient pas. En deux ans, nous aurons réparé cette faute. Dans le budget du travail et de l’emploi, dont je suis le rapporteur spécial, il y a, par-delà des éléments fiscaux, beaucoup de mesures en faveur du pouvoir d’achat…
…à hauteur de 4 milliards d’euros, orientées vers la jeunesse pour financer les emplois d’avenir, les contrats de génération et les emplois aidés. Dans mon département, les Alpes-de-Haute-Provence, ce sont 204 emplois d’avenir ou contrats de génération et 923 CAE – contrats d’accompagnement dans l’emploi – et CIE – contrats initiative emploi – qui ont été signés jusqu’à hier. Derrière ces contrats, ce sont des femmes, des hommes, des familles qui retrouvent l’espoir. Le Gouvernement inscrit ce budget dans une logique d’ensemble sur le quinquennat, avec un effort sans précédent, je le répète, sur la dépense publique et en faisant le choix de servir l’emploi. Ce budget est tourné vers la relance d...
Ce que vous avez prévu, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, c’est le gel des pensions civiles et militaires, la restauration du droit de timbre pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État, la baisse du nombre de bénéficiaires de la prime pour l’emploi, la baisse du nombre de jeunes susceptibles d’être embauchés en CDI grâce aux contrats de génération et la diminution du nombre de personnes bénéficiant des prestations au titre du handicap !
Voilà pourquoi, mes chers collègues, je soutiens le projet de budget qui a le mérite de faire des choix clairs et cohérents. Il fait le choix de l’emploi en soutenant notre appareil productif, en encourageant l’innovation et en restaurant la compétitivité des entreprises là où la droite ne pensait qu’à maintenir le pouvoir d’achat des patrons.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les interventions de mes collègues de la majorité, qui ont fait la démonstration des objectifs du Gouvernement en matière de redressement de nos finances, de préservation de notre modèle social et de soutien au développement économique, donc à l’emploi et à la croissance. Il m’apparaît tout de même important de saluer des décisions de justice sociale, qui auront un impact sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je veux parler de la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu des foyers fiscaux, qui représente 900 millions d’euros de pouvoir d’achat rendu aux Français ; du relèvement du plafond du revenu fiscal de référence ; enfin, de la...
Le Président François Hollande voulait que son action, y compris le budget, soit évaluée à l’aune de la justice Un « budget de combat », disiez-vous, monsieur le ministre, qui « mettrait le cap sur la croissance et l’emploi ». Laissons, si vous le voulez bien, les mots pour nous intéresser aux chiffres, et passons au crible ce que vous proposez réellement aux Français. Le Gouvernement parle d’économies historiques, et prétend « faire des économies durables plutôt que d’augmenter les impôts », avec un effort pesant à 80 % sur des réductions de dépenses, ce qui représente15 milliards d’euros. C’est une tromperie : ce...
...our. Les Français trinqueront et constateront, je le répète, à l’automne 2014, à quel point le Gouvernement les a prétendument épargnés. Le Gouvernement parle d’hypothèses macroéconomiques crédibles, mais le Haut conseil aux finances publiques – ce n’est pas peu dire – s’inquiète de la fragilité du budget et critique le manque de crédibilité du projet de loi de finances. Il juge le scénario pour l’emploi optimiste en raison des nombreuses embauches prévues par les emplois aidés et met en doute l’hypothèse selon laquelle le crédit d’impôt compétitivité emploi permettrait de créer 90 000 emplois. Il rappelle que le déficit structurel sera supérieur aux promesses faites à Bruxelles et que le Gouvernement ne pourra pas tenir son engagement de déficit structurel à zéro en 2016. Il redoute une surestim...
...ent évaluées au lieu d’être additionnées les unes aux autres. Ils trouveraient juste que le nombre de fonctionnaires cesse d’augmenter. Mais ce que vous, vous proposez aux Français, c’est un budget injuste, qui asphyxie les ménages et les entreprises, en continuant d’augmenter les impôts, un budget qui creuse encore le déficit public, un budget qui va poursuivre le blocage de la croissance et de l’emploi, un budget qui va accroître l’endettement de la France. C’est la raison pour laquelle, bien évidemment, un tel budget est inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)