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...upplémentaires, et à l’Association pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, et à ses salariés, dont le savoir-faire a été valorisé et doit l’être encore davantage. Les crédits des contrats aidés augmentent de 35 % pour les CUI-CAE, dont la durée passe à dix mois en moyenne dans le secteur non marchand, et 150 000 emplois d’avenir seront financés. Les personnes les plus éloignées de l’emploi font l’objet d’une attention renforcée, notamment grâce à l’augmentation de 12,7 % des moyens dédiés à l’insertion par l’activité économique, alors qu’ils avaient été bloqués pendant dix ans par l’ancienne majorité, on l’oublie parfois. Il en va de même de la garantie jeunes, destinée aux jeunes de 18 à 25 ans, qui s’adresse en priorité à ceux qui ne sont pas étudiants, n’ont ni emploi ni format...
À l’occasion de l’examen des crédits de la présente mission en commission élargie, la semaine passée, j’ai utilisé la métaphore du tunnel pour illustrer la situation de l’emploi de notre pays. À mon grand regret, et alors que cette semaine est marquée par une avalanche de plans sociaux, j’avoue être plus que sceptique sur l’inversion de la courbe du chômage d’ici la fin de l’année, dans 54 jours seulement. Le rapport annuel du Secours catholique, publié aujourd’hui même, fait état d’une nette progression du chômage non indemnisé, l’allongement de la durée du chômage al...
.... Oui, monsieur le ministre, vous avez beau le démentir, le chômage des jeunes augmente. Le nombre des inscrits à Pôle emploi de moins de 25 ans en catégorie A a malheureusement fait un bond de 3 % en septembre. Vos solutions sont coûteuses pour le contribuable, pour des résultats hasardeux. Votre politique d’emplois aidés vient grever le budget de la mission, alors que leur effet de levier sur l’emploi est loin d’être acquis. Pour conclure, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pourrait être qualifié de fébrile et vain. Fébrile, car vous débloquez des milliards pour inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année, alors que rien n’est moins sûr. Vain, car aucune mesure structurelle n’y figure. Plutôt que de communiquer sur vos promesses de campagne, il serait temps de recentr...
Avec plus de 5 millions de chômeurs recensés en France au mois de septembre, sans compter les milliers de Français qui vivent d’emplois précaires, le budget de la mission « Travail et emploi » revêt une importance vitale pour notre pays. Pour éviter que nous ne nous enfoncions dans la crise, et afin de relancer la croissance, c’est par l’emploi que le Gouvernement a une chance unique de remettre la France sur de bons rails. Le Groupe UDI avait émis des doutes bienveillants au moment de la création des différents contrats aidés proposés par le Gouvernement dès son élection. Cependant, un an après, nous ne pouvons que déplorer la confusion qui a été causée par la multiplication de ces mesures. Emplois d’avenir, contrats de génération, em...
...tiez pour la fin de l’année. Nous vous avions pourtant mis en garde contre l’illisibilité qui résulterait inéluctablement de la multiplication de dispositifs proches. Plus grave, votre Gouvernement baisse fortement les crédits dévolus à l’apprentissage, qui cible une jeunesse souffrant de la crise, et ceux d’un programme qui a fait ses preuves, plébiscité sur tous ces bancs, celui des maisons de l’emploi, tout cela dans le seul but de faire fonctionner vos différents contrats aidés. Je me réjouis une nouvelle fois du soutien de nos collègues socialistes sur ce sujet lors de l’examen de ce budget en commission élargie. Vous avez fait de l’emploi une priorité. Le Groupe UDI s’en réjouit. Mais comprenez notre scepticisme quand, dans le même temps, vous multipliez les taxes et prélèvements, portant ...
...les emplois aidés et le financement de nouveaux contrats, l’insertion par l’activité économique, la formation syndicale et la formation professionnelle. De ce point de vue, le budget de la mission « Travail et emploi » est convaincant puisqu’il passe de 10 milliards d’euros en 2013 à 11 milliards en 2014, conformément aux besoins et à la priorité que nous donnons aux politiques d’aide à l’accès à l’emploi dans de bonnes conditions. L’annonce d’une baisse, depuis quatre mois, du chômage des moins de 25 ans est une excellente nouvelle, même si nous l’accueillons, bien sûr, avec prudence. Cette classe d’âge est celle qui connaît le taux de chômage le plus élevé. C’est un défi central. Prendre soin de la jeunesse est un devoir, notamment en termes de solidarité générationnelle. Il est indispensable q...
...ouffrent de cette situation : c’est également le cas des PME, des TPE, des commerçants et des artisans. Les responsables de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et de la Fédération française du bâtiment rapportaient encore récemment qu’ils perdaient un emploi toutes les trente minutes. Nous tenons donc à saluer l’effort du Gouvernement, qui a saisi le problème de l’emploi à bras-le-corps en allouant à cette mission 11,14 milliards d’euros en crédits de paiement et 12,28 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Je rappelle que le budget de l’emploi n’aurait dû être que de 9,75 milliards d’euros en 2014 selon la trajectoire triennale définie par la loi de programmation des finances publiques. Nous pouvons donc nous féliciter de l’effort entrepris en faveur ...
Dans un ensemble budgétaire meurtri par l’austérité, la mission « Travail et emploi » constitue une exception notable, avec une dotation en augmentation de 8,9 %. C’est, hélas, presque le seul motif de satisfaction. Nous pourrions nous réjouir que le Gouvernement maintienne à son niveau actuel le nombre de contrats aidés classiques, qu’il s’agisse des contrats d’accompagnement dans l’emploi ou des contrats initiative emploi, mais il n’y a là rien de nouveau. Le financement d’emplois aidés constitue désormais un passage obligé de cette mission, ce qui est le signe d’une impuissance politique des gouvernements successifs face au chômage de masse qui ne cesse d’augmenter, sans parler du fait que, pour atteindre l’objectif de 100 000 contrats d’avenir en 2013 et 50 000 en 2014, le minis...
Sans reprendre les éléments et arguments présentés par mes collègues, que je partage, je tiens à souligner qu’en dépit du contexte économique extrêmement difficile que nous subissons, le Gouvernement mène un combat sans merci pour l’emploi. La priorité en faveur de l’emploi qui est affirmée est conforme aux engagements de campagne du Président de la République. Elle se traduit encore dans ce budget par la mise en place de dispositifs pour lutter contre le chômage des jeunes et améliorer leur qualification. Il n’est plus contesté aujourd’hui que l’apprentissage constitue une voie de réussite et d’insertion sociale réussie, du CAP ...
…mais vous les mettez à contribution dans le cadre des emplois d’avenir. Il s’agit bien d’un donnant donnant. Nous discuterons dans quelques instants des moyens des maisons de l’emploi et nous verrons si, pour elles aussi, il peut y avoir du donnant donnant. Je pense qu’elles devraient être totalement réorientées. On voit bien, en dépit de vos efforts, monsieur le ministre, que le service public de l’emploi est à bout de souffle et ne répond que très imparfaitement aux défis du chômage de masse que nous subissons depuis de longues années. Sans parler de celui dont j’ai été rap...
Monsieur le ministre, je voudrais en premier lieu saluer de nouveau la réforme en cours de l’insertion par l’activité économique. Elle est de qualité et prend en considération les besoins de ce secteur, indispensable dans une politique de l’emploi qui se veut performante mais aussi humaine. Certaines mesures sont de vraies avancées. Je pense bien sûr au projet d’indexation de l’aide au poste sur le SMIC et à sa modulation en fonction de différents critères pour les entreprises d’insertion. En commission élargie, la semaine dernière, je vous ai interpellé sur les nouveaux contrats à durée déterminée d’insertion, les fameux CDDI, et sur les...
Face au chômage important que nous connaissons, avec le ralentissement de la croissance économique, le Président de la République et le Gouvernement ont fait de l’emploi une priorité nationale, comme en attestent les contrats de génération, les emplois d’avenir et le projet de loi de sécurisation de l’emploi. Le travail constitue un élément essentiel et fondamental de la croissance, bien sûr, mais aussi de l’émancipation de chacun. Aussi tiens-je à souligner l’importance de la prochaine réforme de la formation professionnelle, pour l’avenir des jeunes, des chômeu...
Cet amendement vise à réabonder les crédits des maisons de l’emploi. En effet, le Gouvernement les diminue de 50 %, ce qui entraînera vraisemblablement la disparition de certaines d’entre elles. Nous savons que les Maisons de l’emploi sont diverses, hétérogènes peut-être, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, mais cette disparition frappera au hasard, et pas forcément les moins performantes. Il conviendrait donc d’évaluer l’efficacité de chacune avant de d...
Cet amendement vise à redonner des crédits supplémentaires aux maisons de l’emploi. À une époque où un grand nombre de plans de sauvegarde de l’emploi sont mis en oeuvre, il importe de s’interroger sur le rôle essentiel que peuvent jouer certaines maisons de l’emploi sur les territoires. Ce n’est pas le moment de supprimer des moyens efficaces. Certaines maisons fonctionnent très bien et permettent d’établir un lien fort entre le monde économique et celui des demandeurs d’emplo...
Depuis 2010, quatre axes de l’action des maisons de l’emploi ont fait l’objet d’un financement : le développement d’une stratégie territoriale, l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi local et la réduction des obstacles culturels et sociaux à l’accès à l’emploi. À compter de 2014, il est prévu de redéfinir les missions des maisons de l’emploi et d’en faire évoluer les modalités de financement. La réduction budgétaire de la pa...
La problématique est bien posée, mais la volonté de l’État de rationaliser les moyens qu’il consacre aux structures de l’emploi et le choix qu’il a fait de privilégier les moyens à destination des organismes qui traitent directement des personnes sans emploi, comme Pôle emploi ou les missions locales, ont conduit à faire un certain nombre de choix. Je rappelle d’ailleurs à l’opposition, qui découvre cette baisse et la trouve scandaleuse, qu’elle était moins gênée quand elle a accepté en 2009 une baisse des crédits de 100 ...
Chaque année, nous avons passé du temps à discuter des maisons de l’emploi. Mais ce débat en cache un autre : l’État, avec constance, cherche à baisser les dotations, et les collectivités locales partenaires défendent cette approche territoriale. Des rapports ont été produits qui insistent sur le caractère parfois disparate de ces maisons – multiplicité des modes d’organisation, de fonctionnement ou de gouvernance – et leurs réussites contrastées. Toutefois, ces réussit...
...eaucoup de courage. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes face à une situation d’urgence dans la lutte contre le chômage. Les chômeurs attendent beaucoup de nous, l’ensemble des Français aussi. La priorité aujourd’hui est l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui, on le sait, est très déficitaire en France par rapport à d’autres pays beaucoup plus performants dans le retour à l’emploi. Il faut donc faire des choix budgétaires. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai, car des amendements purement comptables ne règlent en aucune manière le problème de la simplification des procédures, qu’ils contribueraient à compliquer considérablement, ni n’aident à la clarification des compétences.
...ronie la proposition de l’UMP qui consiste à réaffecter des crédits qu’ils ont supprimés année après année. M. Castaner a été somme toute relativement modeste dans son résumé chronologique car depuis 2010, la diminution des crédits n’a pas cessé, les ramenant de 72 millions à 43 millions. C’est dire que si la majorité précédente était encore au pouvoir, nous ne parlerions même plus des maisons de l’emploi : elles seraient toutes mortes aujourd’hui. De même, madame Louwagie, quand vous voulez signer par avance l’échec des contrats de génération, nous ne pouvons évidemment pas vous rejoindre. Il est pertinent que les anciens comme les jeunes travaillent dans l’entreprise et que puisse s’opérer ainsi la préparation des emplois de demain, les premiers contribuant à la formation des seconds. C’est dir...
J’entends bien, monsieur le ministre, que vous avez demandé à votre administration de ne pas procéder uniformément à une baisse de 50 %, mais je me demande comment elle va pouvoir déléguer au niveau régional sans avoir eu au préalable une remontée des DIRRECTE, car je rappelle que ce sont celles-ci qui gèrent maintenant les maisons de l’emploi. Les crédits vont donc arriver non pas l’année prochaine mais l’année suivante : il va falloir d’abord faire une analyse régionale, puis la DIRRECTE va devoir demander à la DGFP des crédits. Sinon, que se passera-t-il ? La DGFP va appliquer une baisse de 50 % dans toutes les régions, et ensuite seulement on flèchera dans les régions. Je vous rappelle cependant que certaines se portent plus mal qu...