Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre délégué chargé du budget, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, tout a été dit, et longuement dit, en commission élargie. Je ne répéterai pas ici mon intervention en commission. Le budget a été travaillé dans des conditions satisfaisantes, et il est lui-même satisfaisant. Je voudrais ce soir faire une fois de plus un plaidoyer en faveur de la défiscalisa...

...nes. J’ai déposé un amendement de suppression : je sais que vous serez contre, vous me l’avez dit, mais j’essaierai de convaincre l’Assemblée de le voter. En dehors de cela, monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité des travaux effectués. Je suis dans l’opposition, je revendique ma position d’opposant, mais je vous rends hommage pour le travail que vous avez fait dans l’intérêt de l’outre-mer : c’est seulement l’intérêt des ultramarins qui retient mon attention ce soir.

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, on a l’habitude de citer des chiffres assez stigmatisants pour l’outre-mer, je pense tout particulièrement au chômage. Il ne faut pas nier cela, mais il faut absolument dire aussi que les différents pays d’outre-mer s’investissent énormément. Il y a des politiques d’innovation, il y a des politiques de filières, notamment pour l...

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, concernant les collectivités d’outre-mer, le budget pour 2014 est globalement satisfaisant, comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission. Je voudrais, durant ces cinq minutes, insister sur deux aspects principaux. S’agissant de la Nouvelle-Calédoni...

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, dans le cadre de la nouvelle procédure de commission élargie, je suis contraint de me cantonner au sujet central qui occupe la commission des lois. Il peut se décliner ainsi : l’état des prisons dans les départements et territoires d’outre-mer, leur engorgement, les conséquences néfastes qui s’ensuivent – et que l’actualité réce...

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, un budget spécifique sur l’outre-mer est inscrit de longue date au sein de nos PLF parce que nos territoires et nos régions d’outre-mer doivent avoir une approche politique spécifique, pour des actions spécifiques. Spécifique, cela ne signifie pas l’abandon. Spécifique, ce n’est pas moins de droits qu’en métropole. Spécifique, ce n’est pas moins d’État. Spécifique, ce ne sont pas non plus des dérogations quant au respect des règles...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui du projet de loi de finances pour 2014 et nous devons examiner l’effort budgétaire et financier que l’État prévoit de consacrer aux territoires ultramarins pour 2014. L’an prochain, les moyens consacrés à l’outre-mer seront en grande partie préservés. Ainsi, si l’on inclut l’estimation des dépenses fiscales, l’effort total de l’État pour l’outre-mer s’élèvera à 18,3 milliards d’autorisations d’engagement et 18,2 milliards de crédits de paiement. Dans le contexte budgétaire actuel, particulièrement contraint, je tiens à saluer le maintien de l’effort financier en faveur des outre-mer, qui répond à une légitime...

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, il est vrai que le budget de l’outre-mer pour 2014 enregistre une hausse globale de 1 %, avec notamment une progression de 8 % des crédits du service militaire adapté, une augmentation de 8 % de la ligne budgétaire unique, et une défiscalisation sauvée de justesse, dont nous nous félicitons. Monsieur le ministre, vous disiez l’an dernier que nous avions un « budget de combat ». Cette année encore, on peut parler de combat, compte tenu ...

...e est loin d’être terminée, en tout cas pour la Martinique. Si je me réjouis de l’augmentation des sommes allouées à la Guadeloupe et à la Guyane – en hausse, respectivement, de 1 % et de 3,4 %, ce qui est pleinement justifié –, je déplore fermement la baisse notoire des crédits alloués à la Martinique, qui baissent de 2 %. Les chiffres sont particulièrement éloquents. Le programme 138, « Emploi outre-mer », connaît une diminution de près de 2 %, soit environ 5,3 millions d’euros perdus pour les Martiniquais, sur un territoire où le taux de chômage dépasse 21 %, et plus de 47 % chez les jeunes. Les crédits du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », se voient diminués d’environ 3 %, soit une nouvelle perte de près de 1,8 million d’euros, qui seraient pourtant si nécessaires au développement...

Ce dispositif ne pourrait-il pas s’étendre à l’ensemble des outre-mer et pourquoi pas – osons-le ! – aux zones urbaines sensibles de France, frappées elles aussi par la délinquance juvénile ? Nous serions, dès lors, en position d’être, non pas d’éternels consommateurs importateurs, mais des concepteurs, des producteurs, des exportateurs d’une ingénierie sociale innovante et féconde, éprouvée sur le terrain et porteuse d’un espoir immense. Ce n’est qu’un exemple par...

Monsieur le ministre des outre-mer, j’ai eu l’occasion de vous dire, en commission élargie, que le groupe SRC se félicitait de constater que la mission budgétaire « Outre-mer » était l’une des rares missions du PLF pour 2014 en augmentation, comme ce fut déjà le cas en 2013. La première partie du PLF, que nous avons votée, a déjà réglé la question du régime de défiscalisation des investissements productifs et des logements sociau...

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans un contexte difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre assemblée est appelée à se prononcer ce soir sur une partie des crédits alloués aux outre-mer. Dotée en 2014 de 2,15 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,06 milliards d’euros en crédits de paiement, la mission « Outre-mer » apparaît sensiblement épargnée par les coups de rabot auxquels sont soumises les autres missions budgétaires. En franchissant la barre symbolique des 2 milliards d’euros, ce budget consolidé montre que le Gouvernement a conscience des urgences auxq...

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette année, les crédits alloués à la mission « Outre-mer » franchissent la barre symbolique des 2 milliards d’euros. Le groupe UDI tient à saluer cette progression, qui s’inscrit dans une certaine continuité et témoigne d’un engagement et d’un retour attendu de l’État aux côtés des ultramarins, quand d’autres budget...

...stement. Nous en appelons donc à la sagesse de cette assemblée afin de maintenir la dotation à son niveau initial et de ne pas pénaliser les Polynésiens, qui ont déjà fait beaucoup d’efforts, dans des moments aussi difficiles, pour rétablir les comptes publics de notre pays. Monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés du groupe UDI voteront sans état d’âme les crédits de la mission « Outre-mer », qui s’inscrivent cette année dans une dynamique de progression.

Monsieur le ministre, si je me félicite, comme je vous l’ai dit en commission, du budget de l’outre-mer, qui démontre la volonté du Gouvernement de poursuivre l’accompagnement du développement des outre-mer, je m’inquiète fortement, comme d’autres ici, des mesures relatives à la défiscalisation. En effet, l’expérimentation en matière de crédit d’impôt ne sera pas mise en oeuvre dans les collectivités d’outre-mer. Si ce crédit d’impôt devait, au fur et à mesure, prendre plus de place que la défiscal...

Tous les Français auront accès au très haut débit d’ici 2022. Pour les outre-mer, cette échéance fixée par le Président de la République est non seulement un objectif ambitieux, mais aussi un rendez-vous essentiel avec l’avenir. En effet, avec ces nouvelles technologies, nos régions détiennent sans doute la clé pour venir à bout des handicaps structurels qu’on n’a cessé, de manière toujours renouvelée, de leur opposer. Pour la première fois, l’éloignement géographique et l’in...

Nous prenons acte de l’augmentation des moyens du ministère des outre-mer, qui s’ajoute, dans un contexte difficile, à celle enregistrée l’an dernier. Ce faisant, l’État revient en outre-mer, avec une politique et une plus grande cohérence. Nous sommes conscients que nous vous devons cet effort, monsieur le ministre, et nous vous en savons gré. C’est pourquoi, en dépit de nos nombreuses interrogations sur le projet de loi de finances pour 2014, dont beaucoup de mesures...

Au minimum, monsieur le ministre, nous vous demandons aujourd’hui de diligenter une mission pour étudier la question de la retraite complémentaire outre-mer et faire le point sur les mesures à prendre pour retrouver le chemin, sinon de la fraternité, du moins de l’égalité républicaine en laquelle nous voulons croire, avec vous, bien évidemment, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, les mouvements de protestation de la jeunesse guyanaise, qui s’est mobilisée pour une université de qualité, ne m’empêchent pas de me satisfaire globalement de l’augmentation sensible de la dotation des outre-mer au titre du PLF 2014, dans un contexte de forte restriction budgétaire, et ce pour la deuxième année consécutive. Cependant, je souhaite à nouveau appeler votre attention sur le montant dédié à la lutte contre l’orpaillage clandestin en Guyane. Je rappelle qu’il s’agit là d’un véritable fléau, qui gangrène l’ensemble du territoire guyanais et qui produit des externalités négatives particulièreme...

Monsieur le ministre, l’article 34 du projet de loi de finances pour 2014 dispose qu’« il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 170 millions d’euros sur les ressources affectées en 2014 au fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie de région ». Cette mesure est mal comprise en outre-mer. D’une part, la loi du 23 juillet 2010 réformant des établissements du réseau des chambres de commerce a mutualisé, à l’échelon régional, certaines missions opérationnelles et fonctions support, réalisées auparavant à l’échelon départemental. Du fait de l’existence d’une seule chambre de commerce par région monodépartementale en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, cette réforme ne pouvait s...