Interventions sur "patrimoine"

Le présent projet de loi de finances prévoit, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits du programme « Patrimoines ». Je me joins en cela aux exclamations de Michel Herbillon, madame la ministre : en baisse pour la deuxième année consécutive !

...nial supporte à nouveau une part substantielle de l’effort de maîtrise de la dépense du ministère de la culture, alors même que le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », par exemple, voit ses crédits augmenter de près de 7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 3 millions en crédits de paiement. Le déséquilibre ainsi créé au détriment du programme « Patrimoines » me semble préjudiciable à ses principaux opérateurs et, en définitive, à notre patrimoine culturel dans son ensemble. J’en viens précisément aux moyens alloués aux opérateurs : avec 360 millions en autorisations d’engagement et 356 millions en crédits de paiement, ils représentent presque la moitié des crédits du programme. Comme l’année dernière, un effort financier conséquent est demandé au...

...s budgétaire, consacrée au 1 % culturel, c’est-à-dire à l’obligation de consacrer 1 % du coût des constructions publiques à la réalisation d’une oeuvre d’art qui viendra y prendre place. Instrument de soutien à la création artistique ainsi que de mise en contact du public avec l’art contemporain en dehors des institutions spécialisées, ce dispositif a permis, en soixante ans, la constitution d’un patrimoine exceptionnel de quelque 12 300 oeuvres réparties sur l’ensemble du territoire national et signées par 4 000 artistes. En commission des affaires culturelles, plusieurs de mes collègues ont insisté sur la nécessité de sortir aussi la culture des lieux conventionnels et de l’hyperconcentration dans les centres des grandes villes pour mieux équilibrer l’offre culturelle sur l’ensemble des territoir...

…heureuse de pousser le rocher de son budget, et notamment celui du patrimoine, qui risque chaque année de lui tomber dessus ! En effet, madame la ministre, le programme « Patrimoines » est le parent pauvre du budget de la culture.

Les crédits en faveur des patrimoines connaissent une baisse de l’ordre de 4 %. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler qu’ils avaient déjà baissé l’an dernier de 10 %… Au total, sur les deux premières années de cette législature, les crédits en faveur des patrimoines auront diminué d’un peu plus de 13 % ! Le programme « Patrimoines » paye ainsi le plus lourd tribut à l’effort consenti sur l’ensemble de la mission « Culture ». Les deu...

Oui, vous avez raison, monsieur Kert, les crédits du programme « Patrimoines » sont en baisse significative et, sincèrement, en tant qu’archéologue et directrice de musée, je ne peux que le regretter. Mais des choix ont été faits, et de nombreuses priorités de la mission « Culture » sont épargnées, notamment l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement supérieur ou encore le financement du spectacle vivant et des arts plastiques. L’éducation artistique et cultur...

...onne vertu en politique. Malgré cette baisse, je tiens à saluer l’effort fait pour l’emploi. Si 148 millions d’euros d’économies nettes sont prévues, le ministère stabilise toutefois sa masse salariale, ce qui permettra de conserver les moyens d’une action de proximité et les compétences nécessaires au maintien d’une politique culturelle ambitieuse. En ce qui concerne les crédits du programme « Patrimoines », nous saluons le financement destiné à constituer et à préserver le patrimoine culturel et à en assurer la diffusion auprès de tous. Des priorités ont été fixées. Les crédits accordés à la politique en faveur des musées sont ainsi stabilisés. L’homogénéité de l’offre sur l’ensemble du territoire est également maintenue. Le groupe RRDP encourage la politique de la majorité qui, par la reconduct...

...ures nationales telles que l’Opéra de Paris. De même, l’on ne peut se satisfaire de la ponction de 90 millions opérée sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma, même si, dans la partie recettes du budget, il a été répondu favorablement au souhait des salles indépendantes d’une baisse de la TVA sur les places de cinéma. Enfin, vous nous annoncez plusieurs lois pour 2014, celle sur le patrimoine et celle sur la création artistique. Elles sont attendues et vous pouvez compter sur notre implication dans les débats. Permettez-moi d’exprimer un souhait, partagé par les personnels de ces secteurs : celui que ces projets ne soient pas pilotés en amont par le marqueur de la réduction des dépenses publiques. Enfin, François Hollande avait dit lors de la campagne électorale, à propos de la cultu...

…de vous dire, madame la ministre, que le groupe SRC votera les crédits alloués à la mission culture et aux programmes s’y rapportant, « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Si la culture a un prix, ne pas la soutenir a un coût.

Le patrimoine est ainsi particulièrement affecté par vos choix. Baisser de 4 % les moyens en 2014 après les avoir réduits de 10 % cette année représente une purge budgétaire aux conséquences lourdes. En deux ans, vous aurez ainsi amputé de 12 % les crédits dédiés au patrimoine monumental, taillé de 50 % les crédits pour l’enrichissement des collections publiques et réduit les moyens du Centre des musées nation...

À l’évidence, il n’en est rien. Vous n’avez pas respecté votre engagement. Nous assistons à un recul sans précédent de l’action de l’État en matière de préservation et de valorisation du patrimoine. Le secteur de la création, sans être autant touché, va néanmoins subir une baisse puisque, en 2014, son budget sera réduit de 4 %. Une fois encore, vous avez particulièrement ciblé les opérateurs nationaux. Je pense à l’Opéra de Paris, au Centre national de la danse, à la Cité de la musique, à la Grande Halle de La Villette, qui seront impactés par ces baisses de subventions et qui subiront éga...

...nt les moyens ? Où est l’ambition ? Le Gouvernement semble avoir abandonné toute ambition culturelle et cette triste réalité, qui trouve sa traduction concrète dans ce projet de budget, inquiète considérablement les acteurs culturels et tous ceux qui croient dans ce pays au rôle de l’État en matière de culture, en particulier au moment où vous vous apprêtez à présenter deux projets de loi, sur le patrimoine et sur la création artistique. Dès lors, vous comprendrez, madame la ministre, que le groupe UMP s’oppose au projet de budget que vous nous proposez.

Voyez les chiffres : moins 2,8 % de crédits de paiement, hors frais de personnels ; 90 millions d’euros prélevés sur le CNC, après 150 millions en 2013, ce qui achève de déstabiliser un organisme déjà fortement perturbé par l’éviction de son président ; 10 % de réduction des dépenses de patrimoine pour les musées de France ; moins 2,3 % de crédits d’acquisition ; 20 millions d’euros pris aux musées et 6,6 millions à l’Opéra de Paris… A-t-on au moins « profité » de ces réductions parfois drastiques pour repenser un système fragmenté, constitué d’un kaléidoscope institutionnel qui perdure, je le reconnais, depuis longtemps ? Nous aurions pu saluer un tel choix, qui aurait fait de l’inévitab...

... les papiers innovants en témoignent, de même que les écoles spécialisées, comme le Centre technique du papier et INP Pagora à Grenoble. Soutenir le livre, comme cela a été dit tout à l’heure, c’est aussi soutenir notre langue, et donc notre pays et la francophonie, qui est née avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, édictée en 1539 par François 1er. Enfin, soutenir le livre c’est soutenir notre patrimoine, notre culture. Je suis fier d’être le député d’une circonscription qui a hébergé de nombreuses plumes célèbres dans le monde entier, comme Alexandre Dumas, ou Jean de la Fontaine qui écrivait dans la fable Le singe et le léopard : « Ce n’est pas sur l’habit que la diversité me plaît, c’est dans l’esprit ». Jean Racine est né à la Ferté-Milon, et Paul Claudel à Villeneuve-sur-Fère. Ils nous rappe...

...er programme d’investissements d’avenir. Ces contrats ont soulevé de nombreuses questions et, si leur budget ne relève pas directement du budget de l’État, il est cependant indispensable que ce dernier vérifie que ces fonds restent effectivement dans le domaine public. Madame la ministre, nous voterons en faveur de ces crédits. Nous resterons notamment très vigilants à propos des lois Création et Patrimoine que vous nous avez annoncées pour 2014. Nous sommes à votre disposition pour collaborer avec vous à ces lois indispensables à l’évolution de ces secteurs abandonnés.

...re une autre piste, parallèle à celle-ci, qui consiste à user des donations entre vifs. En effet, au rythme des successions par décès, l’établissement des titres de propriété prendra vingt ans, comme l’indique l’expertise mentionnée dans le rapport. Si nous passons par les donations entre vifs, nous pourrons réduire ce délai de moitié. Pour le foncier, les actes successoraux et l’organisation du patrimoine et des successions, il est préférable de ne pas attendre le décès. En outre, en raison de l’exonération il n’y a pas eu, en Corse, de donations-partages, de donations entre vifs. Une fiscalité incitative peut contribuer, d’une part, à réduire le délai d’organisation des successions et, d’autre part, à encourager les donations entre vifs, améliorant ainsi les successions. Cela représente une modi...

...s présente un intérêt : nous divisons par deux le délai. Combien de fois nous a-t-on critiqués, comme le rappelait le président Gilles Carrez, en alléguant que nous voulions gagner du temps ! En l’occurrence, on vous le dit : on ne veut plus gagner du temps, on veut résoudre le problème dans sa globalité. Sur le continent, tous nos compatriotes ont pu recourir aux deux moyens pour organiser leur patrimoine : les donations, et les successions. Cela n’a pas été le cas en Corse jusqu’à présent, en raison de l’exonération des droits de succession. Nous sortons de ce régime, pour entrer dans un dispositif que vous pourrez qualifier de vertueux. Eh bien, allons-y ensemble, sur la globalité de l’organisation de la transmission du patrimoine, et résolvons le problème foncier définitivement ! Nous ne faison...

...nt ou du donateur, et du lieu de domicile fiscal des héritiers ou donataires, depuis la loi de finances pour 1999. Cet amendement vise à supprimer cette possibilité au motif que cela entraînerait de l’évasion fiscale. Une telle justification est pour le moins curieuse, dès lors que cette mesure a justement été adoptée afin de lutter contre la délocalisation fiscale des détenteurs de revenus et de patrimoines. Elle vise des personnes physiques qui transféreraient leur domicile fiscal dans le seul but d’effectuer des donations ou de préparer leur succession : sans cette mesure, l’ensemble de leurs biens mobiliers et immobiliers sans assise en France échapperaient aux droits de donation et de succession. La démarche des auteurs de l’amendement n’est évidemment pas cohérente avec les efforts réalisés ...

Nous revenons, par cet amendement, sur les droits de mutation des détenteurs de patrimoine. Actuellement, une personne propriétaire d’immeubles protégés au titre des monuments historiques agrées par le ministère des finances ou labellisés par la Fondation du patrimoine bénéficie de multiples avantages, tels que, par exemple, la déduction à 100 % des travaux de rénovation ou d’entretien. Ces avantages peuvent se justifier par la nécessité d’entretenir notre patrimoine en bon état. Pour ...

...utant plus regrettable, pour ne pas dire frustrant, le fait d’avoir opté l’an passé pour un retour seulement partiel sur la réforme de 2011. Un simple retour à la situation antérieure à cette réforme permettrait de dégager des recettes supplémentaires sans que ce surcroît d’impôt pèse sur les classes moyennes et les classes modestes. Cette mesure est d’autant plus justifiée que les inégalités de patrimoine n’ont cessé de s’accroître. Selon les données de l’INSEE, en 2010, les 10 % des ménages les plus aisés détenaient 50 % du patrimoine total des ménages alors que le patrimoine net moyen des ménages s’élevait à 229 000 euros et que 90 % de la population détenait un patrimoine inférieur à 552 300 euros. Encore faudrait-il nous attaquer parallèlement aux niches fiscales dont cet impôt est truffé, po...