Interventions sur "prélèvement"

82 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

...ce qui est donné aux uns serait compensé par ce qui est pris aux autres – et qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôt. C’est évidemment un raisonnement inexact. Le rapporteur général vient de rappeler que la créativité de la majorité en termes de création d’impôt avait trouvé quelques horizons nouveaux avec la taxe sur les véhicules de société. Nos collègues Verts veulent encore aggraver les prélèvements, avec des justifications dont vous savez qu’elles ne sont pas cohérentes : l’essentiel des émissions de particules et d’oxyde d’azote ne vient pas des véhicules diesel. Nous avons eu de longs débats sur le chauffage au bois. Sur les ondes, ce week-end, vous avez probablement entendu comme moi des sujets sur les problèmes de combustion, notamment de déchets verts, et sur tout type de comportement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...os du gage. J’ai proposé, et la commission m’a suivi, de gager cet amendement par un alignement partiel des frais de gestion de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises sur ceux applicables à l’IFER, à la CFE ou aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Actuellement, l’État perçoit au titre des frais d’assiette, de recouvrement, de dégrèvements et de non-valeurs un prélèvement de 1 % en sus du montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il est proposé de porter ce prélèvement à 2 %. Il semblerait que le Gouvernement propose de faire autrement. La discussion va éclairer les choses. Pour ma part, je pense que cette solution était une bonne solution. On m’a rétorqué que cela alourdirait les prélèvements obligatoires. Mais il faut voir de quels montant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

...lités sont parfois très fortes d’une partie à l’autre d’un même département : la moyenne ne traduit évidemment pas la réalité de certains territoires plus en difficulté que d’autres. J’en veux pour preuve mon département, qui comporte une zone frontalière apparaissant relativement riche par rapport aux autres. Enfin, je suis pour ma part assez réservé sur les DMTO. D’abord, cela fera croître les prélèvements. Ensuite, cela va renchérir localement les prix de l’immobilier. Mais surtout, cela va nuire à la mobilité des ménages. On voit bien, par comparaison avec des pays voisins – l’Allemagne, par exemple – où ces taxes sont relativement faibles et où la mobilité est favorisée, à quel point cela peut être pénalisant pour notre économie et pour le pouvoir d’achat des ménages. Bref,cela ne me paraît pas...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L’article 30 a trait à l’évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales. Je poursuis mon propos de tout à l’heure, monsieur le ministre sur la manière de modérer les dépenses des collectivités territoriales, éventuellement au titre des prélèvements opérés sur les recettes de l’État. Il serait intéressant que le Gouvernement nous propose des modalités de tempérament : l’évolution des dépenses...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

– et me rallier à titre personnel à celui, plus général, du Gouvernement, qui intègre l’ajustement que j’allais proposer du prélèvement sur recettes en fonction des mesures déjà adoptées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...s de revoir les affectations relatives aux agences de l’eau. La croissance du produit global des taxes affectées aux agences de l’eau s’est élevée à 21 % entre 2007 et 2012, essentiellement du fait de la forte croissance des redevances « pollution » et « collecte » – passées de 1,4 milliard en 2007 à 1,7 milliard en 2012. À l’inverse de cette logique structurelle, le Gouvernement se contente d’un prélèvement ponctuel de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement desdites agences. Il est donc proposé d’intégrer à ce plafonnement les redevances des agences de l’eau. L’éventuel surplus de recettes serait reversé au budget général de l’État, ce qui, dans le contexte actuel, ne saurait être anodin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...utant d’éléments qui nous conduisent à envisager une modification de la politique de l’eau, qui doit encore mûrir quelque peu. Qui plus est, le plafonnement que vous proposez est mal calculé : la réduction des prévisions de recettes qui en découlerait ne serait pas de 23 millions d’euros, comme vous le prétendez, mais de 39 millions. Enfin, il ne vous a pas échappé que le Gouvernement préfère un prélèvement sur les fonds de roulement, pour préserver au fil des réformes à venir, dans le cadre de la MAP, le principe selon lequel l’eau paie l’eau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

...u compte, ce sont eux, c’est-à-dire les contribuables, qui paient la TGAP sur les déchets. Qui plus est, nous venons de décider d’une augmentation de la TVA qui va porter sur les usagers alors que j’avais suggéré l’idée d’une TVA plus avantageuse sur la part correspondant à l’économie circulaire. Tout cela n’est pas d’une grande cohérence : s’il y a trop de recettes, autant réduire à la source le prélèvement sur la TGAP au profit des usagers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

...oints méritent d’être précisés. M. le rapporteur général nous dit que les ressources de l’AFIFT augmentent ; j’aimerais bien que M. le ministre nous dise comment il envisage la montée en charge de la perception de la taxe poids lourds : manifestement, cette affaire est mal engagée. Quid des compensations pour le financement de l’AFIFT en 2013 ? M. le ministre pense-t-il réellement qu’il y aura un prélèvement à plein en 2014 ? Ma deuxième observation porte sur la remarque de M. le rapporteur général relative à un éventuel prélèvement sur les sociétés d’autoroutes. Elle est juste, à un détail près : Le Gouvernement est constamment tenté de faire ce que M. Sansu lui reproche de ne pas faire ce soir… Il a essayé à plusieurs reprises de s’engager dans cette voie dont M. le rapporteur général a raison de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ces amendements et sous-amendements seraient plus clairs si l’on nous expliquait comment l’organisme européen va être financé : le sera-t-il par des contributions de chacune des entités nationales, ou par un mécanisme de prélèvement propre ? En l’état actuel, il semble que le sous-amendement du Gouvernement propose exactement l’inverse de l’amendement présenté par le rapporteur général.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je crois que l’auteure de l’amendement n’a pas compris la démarche du Gouvernement, consistant à rebudgétiser les ressources du CMN – conformément, d’ailleurs, aux recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires. L’article 31 du PLF prévoyant la suppression de l’affectation au CMN du prélèvement sur le produit de la taxe sur les jeux hors paris sportifs, on ne comprendrait pas que le plafonnement de ses ressources ne soit pas également supprimé – lesdites ressources étant supprimées pour être transformées en crédits budgétaires. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous allons examiner dans quelque temps des amendements de M. Lefebvre et de M. de Courson proposant de ne pas effectuer de prélèvements sur le CNC. Le CNC a été prélevé de 56 millions d’euros en 2012, de 150 millions d’euros en 2013, et il le sera de 90 millions d’euros en 2014. Si vous estimez qu’il s’agit là d’un traitement de faveur, je ne suis pas certain que tous vos collègues soient d’accord avec vous sur ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les ressources du CNC sont bien connues. Peut-être la commission...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...il a retenu ? S’il a retenu une hausse de 1 ou 1,5 %, ceci compense cela. En tant que rapporteur spécial de la mission « Agriculture », je confirme qu’a été créé un fonds stratégique de la forêt et du bois, doté, de mémoire, d’une quinzaine de millions d’euros. Le Gouvernement pourrait-il nous éclairer sur les deux points suivants : comment ces 15 millions sont-ils financés et comment se passe ce prélèvement ? Autrefois, les chambres d’agriculture remontaient aux chambres régionales un pourcentage de la partie de la taxe affectée sur le foncier non bâti correspondant à la partie forêt. Pouvez-vous nous éclairer, monsieur le ministre, pour que nous comprenions comment sera financé le fonds stratégique ? Car ce n’est pas tout à fait ce qui est inscrit dans la mission « Agriculture ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Il s’agit de prélèvements sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Ce prélèvement est justifié dans son principe, mais on peut s’interroger sur son ampleur et sur la réorientation des agences de l’eau. Le rapporteur général a fait état tout à l’heure d’un certain nombre de rapports : il n’en manque pas en effet sur l’évolution des agences de l’eau. S’il est bien de faire des rapports, il est encore mieux de mener ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

...rée de la gestion de l’eau et le bien-fondé du modèle français, par bassins versants et non pas centralisé, ce qui est très important et qui justifie les agences de l’eau. Face à ces enjeux considérables et au nouveau programme opérationnel des fonds FEDER, qui devraient soutenir ces politiques de l’eau, il serait de bon ton de ne pas diminuer le plafond des agences de l’eau et de ne pas faire ce prélèvement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je trouve extraordinaire que l’on présente ce prélèvement de 210 millions d’euros comme un prélèvement sur le fonds de roulement, alors que ce n’est pas absolument pas le cas ! Je cite ce que dit M. le rapporteur général :« Certaines agences pourraient modifier le niveau d’exécution de leur programme d’intervention, car leur trésorerie prévisionnelle à fin 2014 est inférieure ou juste égale au montant de la part du prélèvement qui leur incombe. » Et d’...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

...on, etc. – sont utiles, mais on sait très bien que c’est largement insuffisant. On n’arrivera pas, par exemple, à continuer à épandre les boues si l’on se contente d’actions en bout de chaîne ; c’est en amont qu’il faut agir. Le but de notre amendement, monsieur le ministre, est donc de maintenir les actions des agences de l’eau sur le terrain de la prévention à long terme et de s’assurer que ce prélèvement est exceptionnel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

J’anticipe seulement, monsieur le rapporteur général. Pour ma part, je pense qu’il est important que le prélèvement sur le fonds de roulement du CNC s’opère. Je ne suis pas sûr qu’il soit fixé à un niveau suffisant, et je regrette la pudeur extrême dont font preuve le Gouvernement et la majorité dès lors qu’s’agit d’un certain type de dépenses. Il accomplit là un petit effort, au risque de heurter une partie de ses clients, mais il faudra le poursuivre, monsieur le ministre : un peu de courage !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

...rd de son influence dans le monde entier. Si j’osais paraphraser, je dirai que le système de financement du cinéma français est sans doute le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres : car s’il y a un cinéma européen vivant aujourd’hui dans le monde, c’est bien le cinéma français. J’ai donc deux questions précises à vous poser, monsieur le ministre. La première concerne une part de ce prélèvement de 90 millions d’euros qui devrait être affectée, si j’en crois les journaux qui relatent les discussions à l’intérieur du Gouvernement, à l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles. Ce qui me paraît une bonne chose puisque c’est dans le droit fil du rapport Lescure, et cela devrait permettre de moderniser et d’adapter, notamment à la mondialisation et à la numérisatio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous voilà, une fois de plus, en présence d’un prélèvement exceptionnel qui devient permanent puisqu’il a commencé modestement en 2011 et s’est amplifié en 2012, 2013 et 2014. Ne parlons donc plus de prélèvement exceptionnel quand il nous revient pour la quatrième fois… Le Gouvernement ne veut toujours pas répondre à une question simple : s’il estime qu’un organisme, le CNC en l’occurrence, perçoit trop de recettes, pourquoi ne pas baisser la taxe ? On e...