Interventions sur "d’euros"

...’appliquait avant le 1er janvier 2013. Cela ne nous paraît pas justifié, car la réduction d’impôt et le crédit d’impôt accordés au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile et le crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants sont eux-mêmes soumis à un plafond spécifique. Le coût de la mesure serait évidemment hors de portée, puisque nous parlons de plusieurs milliards d’euros.

Nous avions eu un long et intéressant échange en commission avec notre collègue Alauzet sur ce sujet. Je ne vais pas reprendre l’argumentaire que j’avais alors déployé, je dirai seulement que cette dépense fiscale a représenté un coût de l’ordre de 40 millions d’euros en 2013. Cela peut sembler beaucoup, cela peut sembler aussi assez peu au regard du volume de certaines autres niches. S’il y a des dispositions favorables à l’entretien des monuments historiques, passant par des dérogations et des abattements, c’est parce que notre beau pays est chargé d’histoire et qu’il compte de très nombreuses demeures historiques, qui ne sont pas toutes de somptueux châtea...

...enir une déductibilité totale des frais. Sur quels arguments vous fondez-vous ? Si l’on abaissait ce taux à 95 % ou 90 %, qu’en serait-il ? Finalement, à partir de quel seuil y a-t-il un point de bascule ? Je ne sais pas s’il est possible de le dire, mais il serait au moins intéressant d’y réfléchir. Deuxièmement, Christian Eckert semblait dire que cette niche ne représentait « que » 40 millions d’euros. Mais finalement la seule question qui compte est de savoir si cette niche est utile ou pas. Bien sûr, on est toujours davantage conduit à s’intéresser aux niches plus importantes financièrement mais après tout si une dépense, même moins importante, n’a pas démontré son intérêt, il faut revenir dessus, ou au moins y réfléchir.

Voilà de modestes amendements, qui représentent 5 milliards d’euros !

Mes chers collègues, je n’ai pas trouvé cette baisse de recettes de 5 milliards d’euros, et encore moins son financement, dans le contre-budget présenté solennellement par la droite dans la salle de la commission des finances. Je voudrais bien savoir comment nos collègues de l’UMP et de l’UDI, puisqu’ils sont dans le même bateau,…

…entendent financer cette mesure, dont je rappelle qu’elle entraînerait 1,5 milliard d’euros de perte d’impôt sur le revenu et 3,5 milliards d’euros de pertes pour les budgets sociaux. Je rappelle également que nous travaillons à réformer les impôts pour plus de justice. Dans cette perspective, il y a lieu de faire disparaître les niches. Or, comment appeler autrement les dispositions que vous nous proposez ? Vous nous proposez, en somme, de distinguer deux catégories au sein des revenu...

...gé à la question économique, comme Charles de Courson l’a reconnu, si ce n’est que l’État a payé deux fois ! Le rapport d’information de nos collègues Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, que vous connaissez tous, donne bien d’autres arguments. Vous pouvez, mes chers collègues, reprendre sempiternellement ce débat : cela ne change rien au fait que votre amendement représente un coût de 5 milliards d’euros, alors que vous avez laissé des déficits considérables. Cela ne change rien non plus au fait que cette mesure – Charles de Courson l’a très honnêtement reconnu – n’a eu aucun effet économique. Je ne vois donc pas pourquoi nous adopterions ces amendements, que la commission, dans sa grande sagesse, a repoussés.

... vrai, les gens aimeraient d’abord avoir des heures de travail pour éviter le chômage. Mais il y a aussi des entreprises, dans des secteurs porteurs ou tournés vers l’exportation, qui continuent de fonctionner avec des heures supplémentaires parce qu’elles en ont besoin. C’est pourquoi le partage du travail ne fonctionne qu’en théorie ou sur le papier. En pratique, vous avez retiré des milliards d’euros à la consommation, au pouvoir d’achat des ménages modestes et, surtout, à la croissance. On ne m’empêchera pas de penser que cette mesure stupide et dangereuse nous pose aujourd’hui des problèmes de consommation et de croissance. Nous proposons de revenir sur cette erreur.

Notre amendement, qui s’inspire d’une proposition formulée du Conseil des prélèvements obligatoires, vise à ramener de 40 à 20 % le taux de l’abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Dans son rapport sur la progressivité des effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages, le Conseil des prélèvements obligatoires avait estimé à quelque 2 milliards d’euros pour l’année 2009 le coût fiscal de cet abattement. Cela n’avait pas échappé, à l’époque, à l’ensemble des parlementaires de gauche, et nous avions défendu ensemble cet amendement dans le cadre du contre-budget. Vous allez sans doute me répondre que nous avons déjà supprimé l’an dernier l’abattement forfaitaire de 1 525 euros pour un célibataire – et du double pour un couple – et que nous sommes...

...sture, dans la défausse ; demain vous nous rendrez responsables d’une mesure que vous avez prise et qui a en effet beaucoup pénalisé les personnes concernées. Au groupe SRC, madame Girardin, nous avons dû, en responsabilité, faire des choix, et ils n’étaient pas simples eu égard aux enjeux. Nous avons en effet déposé des amendements en faveur d’une augmentation du pouvoir d’achat de 1,5 milliard d’euros. C’est pourquoi, à l’heure de faire un choix, la mesure relative au revenu fiscal de référence, dont le coût est in fine aussi élevé que celui de vos amendements, associée aux autres mesures prises dans le PLF sur l’impôt sur le revenu – le dégel et la décote –, nous a semblé de nature à pouvoir régler en partie le problème. S’il faut savoir faire preuve de responsabilité, nous ne sommes pas res...