Interventions sur "logement"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Le logement-foyer est un établissement conventionné à l’aide personnalisée au logement et dédié au logement collectif à titre de résidence principale pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes travailleurs etc. Le taux de TVA de 5,5 % s’applique déjà aujourd’hui à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements qui accueillent des personnes âgées ou handicapées et qui...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

J’avais annoncé lors de la discussion générale que nous avions repris trois amendements de nos collègues sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen : voici le premier. Il vise à ce que l’ensemble des travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux réduit de 5,5 % dans les logements du parc privé. Bien entendu, il s’étend aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas retenu l’amendement de Mme Girardin qui, tout en étant proche de celui de la commission, est quand même plus large puisqu’il tend à prendre en compte les travaux liés à la rénovation énergétique de la même façon que l’article 19 le prévoit pour le logement social, alors que l’idée serait de se caler sur la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable, en vertu de l’article 200 quater du code général des impôts. Votre amendement étant plus large, madame Girardin, il est plus coûteux. Nous avons déjà décidé d’étendre la mesure aux travaux induits – ce que vous proposiez aussi. Aussi vaudrait-il mieux s’en tenir à la solution éq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement vise à sortir de la distinction entre les chaudières individuelles et les chaudières collectives d’immeubles, ces dernières étant aujourd’hui exclues du bénéfice de la TVA à taux intermédiaire. Il convient donc de remédier à la distorsion de traitement entre les occupants de logements, selon qu’ils disposent d’une chaudière individuelle par logement ou d’une chaudière collective d’immeuble, en rendant les travaux d’installation et de remplacement d’un système de chauffage éligibles au taux intermédiaire de TVA.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...de 5%, 10% et 20%, on bien on refaisait la répartition. C’est cette deuxième option qui avait été retenue. Les députés du groupe écologiste se sont beaucoup intéressés à tout ce qui relève du taux intermédiaire, qui passe de 7 % à 10 % ; cela inclut les transports en commun et un certain nombre de services publics. Je veux souligner à cette occasion que nous sommes très attachés à la question du logement. Il ne s’agit pas seulement en l’occurrence d’un service sur lesquels le prélèvement affecte directement le pouvoir d’achat – cela vaut aussi pour les autres –, il s’agit aussi d’un signal prix important, pour des montants importants, à un secteur, le bâtiment, qui en a beaucoup besoin. Je veux donc redire, avant l’examen des amendements qui portent sur cette question, que tant pour le logement s...