Interventions sur "contribution"

...e vous suggérez qui consisterait à utiliser le seul effet prix pour faire changer les comportements. Il y a d’autres voies et moyens et nous avons déjà eu ce débat dans d’autres lieus et à d’autres moments. J’ai beaucoup de respect pour votre engagement sur ce sujet mais, malheureusement, une décision a été prise que nous entendons respecter. D’autres dispositifs sont mis en oeuvre, notamment la contribution climat-énergie qui a un petit effet correcteur sur le différentiel entre l’essence et le gazole. Il est petit, je vous l’accorde, mais il existe. En tout cas, la commission n’a pas retenu votre amendement.

Me doutant de la frustration du président de séance, Denis Baupin, qui aurait certainement aimé intervenir dans ce débat, j’aimerais revenir d’un mot sur ce qui nous a empêchés d’avancer jusqu’à présent. D’ailleurs, cela ne veut pas dire que nous n’avancerons pas au-delà de la contribution climat-énergie que vous avez citée, monsieur le ministre, mais qui agit de façon infinitésimale sur le rapprochement des fiscalités. Des propositions avaient été faites et je crois d’ailleurs qu’elles avaient été plus ou moins admises dans leur principe par le rapporteur général dans l’une de ses déclarations. L’idée était de compenser à hauteur d’un ou deux centimes d’euros par an sur six ans. ...

...cette matinée pour ne pas prolonger le débat. J’ai un point de vue personnel que j’ai affirmé ici, à la tribune, lors d’un débat où les rangs étaient assez clairsemés. J’ai aussi un principe que l’on peut me reprocher d’utiliser à l’excès ou de façon insuffisante : la solidarité, une fois qu’une politique a été arrêtée et déterminée. Je crois avoir pesé sur la rapidité de la mise en place de la contribution énergie-climat rappelée par le ministre. Sur la question de la différence de fiscalité entre le gazole et l’essence, j’ai pu exprimer une position personnelle que je conserve. Mais une fois qu’une majorité s’est dégagée et qu’un équilibre a été trouvé sur un sujet très complexe et délicat qui touche aussi une sensibilité fiscale de nos concitoyens, je préfère dire qu’il n’y a pas de contradictio...

L’application de la contribution climat énergie risque malheureusement de pénaliser un secteur particulier, celui des transports publics, alors que des collectivités ont fait l’effort d’abandonner le diesel pour recourir au gaz naturel. Cela entraîne, bien entendu, le rejet beaucoup moins de carbone que le diesel et, en outre, d’une faible quantité d’oxyde d’azote. C’est l’une des difficultés que pose cette contribution climat....

...ocède d’un constat : l’augmentation des taux de TICPE et de TICGN progressive et proportionnée au contenu en dioxyde de carbone – le CO2 – des différents produits énergétiques prévue à l’article 20 du PLF 2014 s’applique indifféremment au CO2 d’origine fossile et à celui provenant de la biomasse. Par cet amendement, nous proposons d’exonérer les énergies renouvelables issues de la biomasse de la contribution climat énergie, en cohérence, totale, avec le plan national de développement des énergies renouvelables.

Plus sérieusement, la contribution climat énergie vise à taxer les émissions polluantes, notamment de carbone, les sommes ainsi collectées étant ensuite utilisées pour favoriser la transition écologique sous forme de bonus-malus. Le principe retenu a été de substituer aux charges pesant sur le travail des charges sur l’énergie. En effet, les trois quarts du produit de cette contribution viendront alléger les charges pesant sur le ...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération de TICPE dont bénéficient les producteurs d’électricité qui fabriquent celle-ci au moyen de combustibles fossiles, censés être concernés par la contribution climat énergie. Certaines centrales de production électrique qui utilisent des combustibles soumis à la TICPE – fuel, charbon, gaz – peuvent être remboursées des sommes acquittées. Il y là une disparité qui favorise d’une certaine façon l’électricité d’origine fossile, d’origine carbone, peut-on dire : quelqu’un qui utilise le gaz pour se chauffer sera soumis à la taxation, mais pas celui qui uti...

La commission n’a pas approuvé l’amendement no 228, pour des raisons déjà évoquées. En effet, la contribution carbone ne doit pas peser sur l’électricité, pour des raisons que vous connaissez. Il est vrai que ce débat est intéressant. Par ailleurs je rappelle que l’Assemblée nationale vient de créer une commission d’enquête pour faire la lumière sur les coûts de la filière nucléaire, la durée d’exploitation des réacteurs et l’ensemble des aspects financiers de cette production. Cette contribution au déba...

...ricité produite dans des centrales utilisant des énergies fossiles. Tout à l’heure, l’amendement proposait une exonération totale de TICPE ; celui-ci demande une exonération partielle. Ces entreprises sont soumises au système d’échanges de quotas carbone. Je propose donc simplement de prendre en compte le différentiel entre la somme de 4 euros qui correspond au quota carbone, et les 7 euros de la contribution climat énergie.

L’article 20 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’introduction d’une composante carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le charbon, et le gaz naturel. Les grandes entreprises énergo-intensives – tel est le terme – au sens de la directive européenne du 27 octobre 2003 achètent des quotas de CO2 et sont donc exonérées de cette contribution climat énergie pour éviter une double peine. L’objectif de cet amendement est de permettre aux PME, qui consomment, elles aussi, beaucoup d’énergie, d’être traitées comme les grandes entreprises, sous réserve qu’elles demandent à basculer dans le régime des quotas, comme la directive européenne les y autorise. En attendant, elles devront bien entendu s’acquitter de la contribution climat énergi...

Parfait, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général. Vous vous souvenez que, dans le cadre de notre débat sur le crédit d’impôt en faveur du développement durable, nous nous étions demandés si les chaudières à condensation devaient encore en bénéficier. Il s’agit là d’un autre moyen d’inciter les personnes à s’équiper de chaudières performantes, car elles seront moins sujettes à la contribution climat énergie – si les modalités que vous proposez sont appliquées.

Il s’agit sans doute d’un problème qui n’a pas été aperçu au moment de la mise en place de la contribution climat énergie, qui vise les énergies fossiles, et donc le carbone minéral. En l’état, cette contribution va également peser sur le carbone organique, c’est-à-dire celui qui est fabriqué à partie de biométhane, de biogaz, et qui s’inscrit dans un cycle naturel extrêmement court du carbone. En effet, le carbone organique est réutilisé par le végétal extrêmement rapidement, dans une forme d’économ...

Les énergies fossiles concernent non seulement le carbone, mais aussi l’uranium. L’amendement propose d’introduire l’uranium dans l’assiette carbone. En effet, la contribution climat énergie n’est, pour l’instant, pas complète, car toutes les énergies ne sont pas introduites dans son assiette. Pour réparer cette incohérence, le présent amendement propose d’introduire l’uranium, et donc le nucléaire, dans le calcul de l’assiette de la contribution climat énergie.

...faction que la courbe de croissance prévue présente une progression importante. Au moment où le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, souligne l’ampleur du dérèglement climatique et la menace qu’il crée, il est essentiel que nous donnions un prix au carbone au travers de cette fiscalité. Par conséquent, nous nous réjouissons de l’introduction de cette contribution climat-énergie dans notre fiscalité. Nous défendrons quelques amendements sur ce dispositif, notamment concernant les dérogations et la façon dont on peut accompagner le processus.

Comme Denis Baupin, je me réjouis de voir réussir cette troisième tentative d’instauration d’une contribution climat-énergie. Une telle contribution aurait pu voir le jour dans notre pays dès 1990, puisqu’un rapport interministériel avait à l’époque, c’était sous le gouvernement Rocard, proposé une taxe carbone. En 2001, le dispositif voté par l’Assemblée a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Le scénario s’est ensuite reproduit en 2010. Je pense que nous avons retenu les leçons de ces échecs. En c...

… je pense que nous parviendrons à instaurer une contribution climat-énergie significative. C’est un sujet majeur, parce que ni la volonté politique, ni les changements technologiques, ni même la volonté citoyenne ne changeront les choses si on ne fixe pas un prix au carbone, un prix croissant. C’est la seule façon de s’affranchir durablement des énergies fossiles. Il faut en quelque sorte inverser le cours de l’histoire industrielle, qui a vu notre dévelop...

En effet, tous les pays qui ont fondé leur développement sur des matières premières et des énergies à bas prix se sont désindustrialisés. Que la contribution augmente aussi vite est une bonne chose ; il faudra poursuivre, car tous les rapports indiquent qu’il faut atteindre au moins 100 euros en 2030. Bref, j’espère que cette troisième tentative sera la bonne.

...avait notre préférence, parce qu’elle était sans doute la plus efficace pour obtenir l’acceptation de nos concitoyens. On aurait pu également financer un certain nombre d’actions à vocation écologique, dans le domaine du logement et des énergies renouvelables. On peut dire que cela se fait avec l’impôt général, par le mécanisme des vases communicants. Il est donc prévu d’affecter une partie de la contribution climat-énergie à des actions écologiques. Enfin, la troisième possibilité, celle qui a été privilégiée par le Gouvernement pour les trois quarts du produit de la contribution, est de financer une baisse du coût du travail. À titre personnel, je ne suis pas du tout opposé à cette approche, d’autant que les pays du nord de l’Europe fonctionnent sur cette base, et de façon très satisfaisante. Enco...

Nous reprenons en fin de compte le débat que nous avons eu en fin de semaine dernière sur la compétitivité de nos entreprises au travers du CICE et le moyen de le financer à travers la présente contribution et l’augmentation de la TVA. Au-delà des problématiques environnementales, liées à la protection de l’avenir de notre planète, il y a une réelle incohérence dans la présentation que vous nous faites aujourd’hui de cette contribution carbone. Prenons l’exemple du coût supplémentaire qu’elle va engendrer pour celles et ceux qui utilisent leur véhicule personnel : l’augmentation sera de plus d’un e...

Il est évidemment défavorable. Nous avons une volonté marquée, affichée, d’enclencher dès cette année la mise en place de la contribution environnementale. Vous pouvez contester la rapidité de la montée en puissance. Pour certains, cela va trop vite, pour d’autres, pas assez ! Je trouve pour ma part que le dispositif est plutôt équilibré.