Interventions sur "véhicule"

...e les réactions, l’impact était extrêmement faible, voire infime, comparé à l’évolution des cours du pétrole et de son impact sur leur consommation et leur pouvoir d’achat. On ne leur donne pas de signal. Quant à notre grand constructeur, il a d’ores et déjà compris qu’il ne pourrait plus développer le diesel sur les petits modèles parce que les adaptations de pots catalytiques et autres sur ces véhicules finissaient par coûter trop cher. Elles disqualifiaient cette technologie, en tout cas pour les véhicules de gamme moyenne, de moindre rentabilité. L’orientation est donc prise par Peugeot, un peu tardivement car, pendant trop longtemps, nous n’avons pas su donner le signal à nos constructeurs pour qu’ils s’engagent vraiment vers la modernité, vers des produits compétitifs et d’avenir.

...ntribution climat. Je comprends cependant que l’on ne puisse pas prévoir 50 000 critères ; pour en avoir discuté avec des représentants d’autres pays, je sais que la problématique est la même ailleurs. On ne peut pas être complet ; si on l’est, on est trop complexe. Il fallait donc retenir un critère. Il n’en faudra pas moins intégrer cette question de l’oxyde d’azote. J’en ai parlé à propos des véhicules individuels ; cette fois, il s’agit des flottes de transport collectif. Il ne faut pas pénaliser les collectivités qui ont fait l’effort de convertir leur flotte du diesel au gaz naturel. Or c’est malheureusement un peu le cas avec cette contribution qui ne prend pas en compte le fait que le gaz naturel rejette moins de particules de carbone et peu d’oxyde d’azote.

... ce dispositif était évaluée à neuf millions d’euros et a été jugée inefficace par le comité d’évaluation des dépenses fiscales en 2011. Pour 2013, son coût est évalué, dans l’annexe des voies et moyens, à soixante-huit millions d’euros, alors que le chiffre d’affaires de la principale entreprise distributrice est de trente millions d’euros. Ce n’est pas sans poser problème, alors même que 13 600 véhicules sont ravitaillés en France et qu’à peu près tous les clients sont des personnes publiques. L’économie du secteur est, à l’évidence, anormale. La commission a donc estimé qu’il n’y avait pas lieu de retenir votre proposition, cher collègue.

Cet amendement vise à limiter le remboursement de TICPE dont bénéficient les taxis aux seuls véhicules hybrides. Dans la situation actuelle, les taxis peuvent se faire rembourser partiellement la TICPE sur le gasoil et l’essence. Il est donc proposé de ne permettre ce remboursement que pour les taxis hybrides, qui sont moins consommateurs de carburant – cela va de soi – et sont donc moins émetteurs de gaz à effet de serre. Au passage, je signale que cela permettrait à l’État de faire des économie...

M. Alauzet a déjà soulevé cette question lors de débats précédents. Pour faire court, disons qu’il suggère de réduire la niche « taxis ». Je rappelle qu’un certain nombre de collectivités, comme la ville de Paris, octroient déjà des aides aux taxis pour l’utilisation de véhicules hybrides. Cette réponse est certes partielle, mais cela contribue, avec d’autres éléments, à suggérer le rejet de cet amendement.

...moyen de le financer à travers la présente contribution et l’augmentation de la TVA. Au-delà des problématiques environnementales, liées à la protection de l’avenir de notre planète, il y a une réelle incohérence dans la présentation que vous nous faites aujourd’hui de cette contribution carbone. Prenons l’exemple du coût supplémentaire qu’elle va engendrer pour celles et ceux qui utilisent leur véhicule personnel : l’augmentation sera de plus d’un euro, voire un euro et demi pour le plein de gazole ou d’essence. On en conclut donc que vous allez inciter ceux qui, jusqu’à présent, prenaient leur voiture, à prendre les transports en commun. On en conclut aussi que, si augmentation de la TVA il doit y avoir, car cela fait partie des pistes pour financer le CICE, vous épargnerez cet effort aux trans...

... conséquences sur la santé, mais il nous semblerait dès lors normal de ne plus le subventionner. Chacun le sait, les avantages fiscaux du diesel représentent aujourd’hui près de 17 ou 18 centimes d’euros, payés par les contribuables, puisqu’il faut bien que quelqu’un paie. On nous répond toujours qu’une hausse de la fiscalité sur le gazole pèserait sur le pouvoir d’achat des propriétaires de ces véhicules. C’est vrai, mais si on ne le fait pas, elle pèse sur tous les autres ! Aujourd’hui, ce sont ceux qui ne possèdent pas de véhicule diesel qui subventionnent les véhicules diesel, et donc la pollution. Notre amendement vise à réduire de 2 centimes d’euro par litre l’écart entre les prix du gazole et de l’essence. Les recettes dégagées pourraient servir à financer des mesures pour aider les propr...

Nous souhaitons que les actuelles exonérations de taxes sur les carburants dont bénéficient les taxis ne soient applicables qu’aux véhicules hybrides, qui consomment moins de carburant et émettent moins de gaz à effet de serre. Une telle mesure entraînerait une économie pour l’État et inciterait les chauffeurs de taxi à s’équiper de véhicules hybrides : c’est donc un choix gagnant-gagnant.

La commission n’a pas retenu cet amendement parce que 22 300 entreprises bénéficient aujourd’hui de cette exonération, pour un coût budgétaire de 22 millions d’euros. Nous craignons donc de déstabiliser un secteur particulièrement sensible. En outre, plusieurs communes, dont la Ville de Paris, accordent depuis plusieurs années des subventions importantes aux taxis équipés de véhicules hybrides. Avis défavorable.

En effet, il s’agit là d’une mesure incitative du plus grand intérêt. Je m’étonne que M. le rapporteur général cite en exemple la Ville de Paris car, si elle fait des efforts sur ce point précis, le bilan diesel de sa flotte de véhicules est très important et se dégrade. M. Baupin le sait aussi bien que moi, même s’il n’y est pas pour grand-chose. Il est regrettable que cette flotte n’ait pas fait l’objet de la même attention que celle des taxis parisiens. Cela étant dit, la mesure est intéressante et devrait être généralisée, au-delà des seuls taxis parisiens. Elle nous permettrait de progresser sur la voie de la transition én...