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Explications de vote
Mots-clés
d’entreprise
l’état
simplification
stage
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1037 de la Socialiste, républicain et citoyen (286 amendements)
Avis N° 1270 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1283 de la Commission des affaires économiques (136 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Anne Grommerch
(
8 interventions
)
Patrick Hetzel
(
4 interventions
)
Jean-Noël Carpentier
(
2 interventions
)
Thierry Benoit
(
2 interventions
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
Jean-Marc Germain
(
1 intervention
)
Patrice Carvalho
(
1 intervention
)
Yves Blein
(
1 intervention
)
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