Interventions sur "chambre"

L’article 31 modifie pour 2014 les plafonds des taxes affectées aux opérateurs. Nous proposons de supprimer l’alinéa 30, qui fait passer le plafond des ressources affectées aux chambres de métiers et de l’artisanat de 280 à 245 millions d’euros, soit une réduction de 35 millions d’euros. Les députés du groupe UMP défendent l’idée que les entreprises artisanales doivent être protégées et encouragées en raison de leur rôle dans le tissu économique local et dans le développement de nos territoires quels qu’ils soient. Ce sont des emplois non délocalisables. Cet amendement prévoit...

La conséquence directe d’une diminution du plafond des ressources bénéficiant aux chambres de métiers sera évidemment une nette baisse de leurs activités. Or l’une de leurs principales activités concerne l’apprentissage. Aussi, une baisse de leurs moyens entraînera forcément une baisse de leur politique en faveur de l’apprentissage. Vous comprendrez donc que nous demandions la suppression de l’alinéa 30.

Nos collègues proposent de remonter le plafond de la taxe affectée aux chambres de métiers à 280 millions d’euros. Ce qui est au-delà du plafond revenant au budget de l État, il faut donc toujours apprécier le niveau de ce plafond par rapport aux recettes réellement encaissées – nous avons tenu le même raisonnement sur l’ADEME. Les recettes prévisionnelles des chambres de métiers, dont nul ne nie l’utilité, sont prévues pour 2014 à hauteur de 248 millions d’euros. Nous pro...

Vous parlez de 35 millions d’euros. Nous demandons, nous, aux chambres de métiers une contribution d’environ 1 % de leurs recettes, ce qui ne nous semble pas être de nature à compromettre leur activité, que nous soutenons, comme souvent les collectivités locales, par d’autres moyens. Nous sommes donc défavorables à ces amendements.

S’agissant du plafonnement des taxes affectées, je rends d’emblée acte au Gouvernement qu’il a adopté cette année un crible beaucoup plus large que l’an dernier. À l’époque, il s’était révélé extrêmement timoré vis-à-vis d’un grand nombre d’organismes, certains étant largement voire totalement exonérés de l’effort de rigueur. De surcroît, vous aviez décidé de régler leur compte aux chambres consulaires : les chambres de commerce et d’industrie avaient été parmi les principales victimes du Gouvernement, comme elles le sont encore cette année. Le rapport de M. le rapporteur général attire légitimement l’attention et doit, je suppose, poser un vrai problème à nos collègues écologistes, puisque deux des structures sont particulièrement visées : l’ADEME et l’ANDRA. Et même si l’on pens...