Interventions sur "taxe"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le ministre a parfaitement expliqué que la finalité est de répartir les taxes affectées aux différents organismes de Sécurité sociale en fonction des clés de répartition en vigueur au moment du fait générateur. Cet amendement organise également la répartition des taxes affectées au FNAL, au FNSA et au FDS, visées par cet article. Avis favorable.
Charles de Courson :... sociale et sur la nécessité, à terme, de les fusionner. Plus de dix ans plus tard, l’article dont nous commençons l’examen montre qu’il faut aller dans le sens d’une fusion des deux documents. Qui peut comprendre quoi que ce soit à l’usine à gaz qu’est devenu cet ensemble ? Un de nos collègues au Sénat avait essayé de faire un grand tableau sur le financement de la protection sociale, à coup de taxes affectées, de parties de taxes affectées, de TVA, tout cela étant purement fictif. Arrive un moment où on ne comprend plus rien. L’article 39 est la parfaite illustration de cette alchimie à laquelle personne ne comprend rien, et le groupe UDI votera contre. Que traduit-il en définitive ? Qu’on fait financer par les familles le rétablissement de la branche famille.
