Interventions sur "indépendant"

... un texte que le Gouvernement a eu le culot de présenter comme une réforme des retraites, mais qui s’inscrit simplement dans la longue série de textes renonçant à sauver les retraites qui ont toujours été la marque de fabrique des gouvernements de gauche. Quant à l’article 10, il est particulièrement injuste puisqu’il prévoit une hausse importante des cotisations vieillesse pour les travailleurs indépendants dès 2014, double de celle du régime général, ce qui se traduira donc par une baisse considérable de leur pouvoir d’achat.

Je termine, madame la présidente. Après l’allongement de la durée de cotisation, la hausse des cotisations vieillesse va frapper une nouvelle fois le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants, déjà lourdement mis à contribution depuis un an.

Monsieur le ministre, cet article 10 correspond parfaitement à votre vision de la fiscalité. Il crée une fiscalité lisible et insupportable. Lisible, car le taux de cotisation portera sur l’ensemble des revenus. C’est donc très lisible et facilement assimilable par tout le monde. Mais c’est insupportable car ce sont 22,5 millions qui seront prélevés sur les travailleurs indépendants en 2014, et 45 millions en 2017. Vous avez déclaré lors des questions au Gouvernement que ce n’est pas la dernière tranche de fromage qui fait le cholestérol. Je peux vous assurer que c’est parfois la dernière tranche de gâteau qui fait l’indigestion. Aujourd’hui, nous risquons l’indigestion fiscale, et les prélèvements ne permettent pas de réformer nos retraites de manière structurelle, Bernar...

...e petites et moyennes entreprises – surtout des très petites – seront soumis à une nouvelle cotisation sur l’ensemble de leurs revenus d’activité. Madame et monsieur les ministres, vous entendez faire porter la hausse de la cotisation vieillesse décidée dans le cadre de la réforme des retraites sur cette nouvelle cotisation, que vous fixez à 0,30 % pour 2014. Vous vous en prenez aux travailleurs indépendants, qui sont tout de même les premiers employeurs de France ! Je ne sais pas si vous les rencontrez dans vos circonscriptions, mais vous voyez très bien que ces commerçants et petits artisans souffrent et n’embauchent pas. En outre, ils connaissent des difficultés avec leur régime du RSI. Plutôt que de favoriser l’économie de notre pays, plutôt que de libérer l’activité de ces petites entreprises,...

L’article 10 alourdira la charge du RSI pour les travailleurs indépendants. Tout à l’heure, M. Germain a expliqué qu’il n’y avait pas deux France : une qui travaille et l’autre pas. Je crois précisément le contraire.

...r le ministre : vous connaissez donc tous les besoins de ces professions. Je suis triste de voir que, dans notre pays, alors que l’activité est soutenue, certaines personnes travaillent 50, 60 ou 70 heures par semaine et ne perçoivent même pas un SMIC. Nos villes sont en train de se vider de leurs commerces de proximité : cela devient dramatique ! Il ne faut pas alourdir davantage les charges des indépendants : pour beaucoup, il en va de leur survie.

L’article 10 vise à créer une cotisation vieillesse déplafonnée pour les travailleurs indépendants. Les commerçants et les artisans travaillent beaucoup ; or ils sont moins bien protégés que nombre de nos concitoyens. Je pense notamment à la suppression, dans le PLF, du jour de carence pour les salariés de la fonction publique que la précédente majorité avait introduit. Les commerçants et les artisans sont soumis, eux, à sept jours de carence. Ils s’arrêtent d’ailleurs presque cent fois moins...

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 10, qui instaure une nouvelle cotisation vieillesse assise sur la totalité des revenus des indépendants et sur laquelle sera appliquée la hausse décidée par la réforme des retraites. Les artisans seront soumis une double peine. En effet, ils subiront la création d’une nouvelle cotisation déplafonnée de 0,10 % qui connaîtra par ailleurs, au titre de la réforme des retraites, une augmentation de 0,30 point sur quatre ans – 0,15 point en 2014 puis 0,05 point chacune des trois années suivantes. Le cu...

Chers collègues de la majorité, vous faites la même chose à l’égard des indépendants et des artisans. Vous taxez : ce sont la TVA et les cotisations sociales. Vous réglementez : c’est la loi ALUR. Vous subventionnez : c’est le CICE. Je sais bien que vous n’êtes pas reaganiens – cette information était parvenue jusqu’à mes oreilles. Néanmoins, faire ces trois choses à la fois traduit soit une fébrilité, soit une incompréhension de ce que sont les indépendants et les artisans, so...

Il convient de supprimer l’article 10 car les travailleurs indépendants correspondent à une catégorie de nos compatriotes qui ne sont protégés que par eux-mêmes. Après les 1,4 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires exigés l’année dernière, leur imposer de nouvelles hausses avec le déplafonnement des cotisations RSI paraît particulièrement inégalitaire et choquant. Mme la ministre a toujours le mot « justice » à la bouche, mais il faut qu’elle s’imagine ce...

Cet amendement va dans le même sens que ceux de mes collègues. En répétant sans cesse nos arguments, il en restera peut-être quelque chose ! Il faut l’espérer ! Monsieur le ministre, vous êtes l’élu d’une ville moyenne : vous connaissez donc très bien les difficultés de nos artisans et commerçants. Dès l’instant où les charges deviennent trop importantes et où les travailleurs indépendants connaissent des difficultés, on observe purement et simplement la fermeture de ces commerces et de ces petites entreprises artisanales. Ces mesures finissent par vider les centres-villes – Bernard Accoyer l’a rappelé – au profit de la grande distribution dont les magasins, constitués sous forme de sociétés, échappent à ces charges importantes. Soit les petits commerces sont mis en liquidation, s...

Les professions dont nous parlons ont besoin d’être encouragées car je suis frappée par leur niveau d’abattement. Monsieur Germain, je n’oppose pas les indépendants aux salariés, absolument pas, ni même aux fonctionnaires. Vous avez déformé mes propos car je n’ai jamais rien dit de tel. Je me suis contentée de vous faire part de ce que nous observons sur le terrain, à savoir l’expression d’un découragement profond de travailleurs indépendants auxquels il faut cesser de donner des signes négatifs en alourdissant les charges. C’est tout, monsieur Germain. C’e...

Avec cet article, ce sont les indépendants qui sont concernés. Si nous insistons autant, Annie Genevard et Jacques Lamblin se sont exprimés à ce sujet, c’est parce que, dans nos circonscriptions, nous rendons compte que ces professionnels jouent un rôle déterminant. À force de rajouter des taxes aux taxes, on entre dans une logique insupportable. Vous devriez entendre cet argument. Mais vous faites peser sur ces professions toujours dava...

Vous aurez beau dire, mais force est de constater que vous alourdissez en permanence les taxes des commerçants et des indépendants. Vous êtes pour la justice fiscale, dites-vous, nous aussi, cher collègue. Mais nous sommes également en faveur de la justice des prestations

À fiscalité ou taxation égale, prestations égales. Or les salariés du régime général n’ont absolument pas les mêmes prestations que les indépendants. Si l’on veut les aligner en matière de fiscalité, pourquoi pas, on les aligne en matière de prestations.

Votre justice, monsieur Germain, elle est à deux vitesses. C’est, hélas, révélateur de la position du groupe socialiste. On ne veut pas réformer les régimes, on veut garder le système des indépendants, on préfère faire payer toujours davantage certains et ne pas toucher aux autres, par crainte de conflits sociaux qui pourraient s’exprimer dans la rue. Selon moi, l’article est une erreur et je voterai les amendements de suppression. Le commerce, c’est de l’emploi et de l’embauche.

Puisque nos amendements de suppression de l’article 10 n’ont pas été adoptés, le présent amendement est un amendement de repli tendant à supprimer les alinéas 5 et 6. Nous considérons que les indépendants contribuent de manière importante à la solidarité nationale. À un moment, il faut savoir s’arrêter.

…et concerne un problème extrêmement aigu dont je souhaite parler dans le temps qui m’est imparti. Le régime social des indépendants, le RSI, pose un problème budgétaire puisque son coût a dérapé. À l’origine, il s’agissait de fusionner et de faire des économies d’échelle. Aujourd’hui, le RSI coûte 560 millions d’euros, soit 17 % de plus que la somme cumulée des organismes qui le précédaient. Surtout, à chaque fois que vous vous parlez à un commerçant ou à un indépendant, il vous répond la même chose : le RSI ne marche pas.

Cela affecte grandement l’activité de ces indépendants qui subissent toutes sortes de problèmes et qui sont confrontés à un manque de lisibilité de la structure. Je ne résiste pas à la tentation de vous citer un cas très concret exposé dans un courrier qui m’a été envoyé : il s’agit d’un couple d’indépendants qui, d’un trimestre sur l’autre, a reçu des factures totalement incohérentes – par exemple, un premier appel à cotisation de 127 euros suivi ...

Vous demandez un rapport sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants. Il est vrai que sa création en 2005, qui reposait sur le regroupement du recouvrement des régimes des artisans et des commerçants et la mise en place d’un interlocuteur social unique, a été conduite de façon catastrophique. Ses ratés ont été très bien analysés par la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié en septembre 2012 – trè...