Interventions sur "taxe"

...s, puisque nous sommes tous d’accord sur le fait que le financement des politiques sociales pèse très lourd dans notre pays. Rappelons tout de même que la France est le premier pays d’Europe en termes de moyens mobilisés pour les politiques sociales. Je ne suis pas certaine par ailleurs qu’une CSG progressive soit une ressource appropriée. Nous avions pour notre part choisi un financement par la taxe sur la valeur ajoutée, qui implique un double levier : la mobilisation de moyens importants pour les politiques sociales et une meilleure compétitivité de nos entreprises grâce au renchérissement des prix des produits importés. La CSG ne joue pas du tout sur ce dernier élément. Nous ne voterons donc pas cette demande de rapport.

...e les foyers et la production. Ce n’est donc pas un bon moyen. La fiscalité doit être utilisée pour financer un certain nombre d’actions qui relèvent de l’État, pas la protection sociale. Le troisième moyen est la consommation, qu’il faut opposer à la taxation obsessionnelle que notre pays a connu et que vous poursuivez aujourd’hui. Nous taxons exclusivement la production alors que nous devrions taxer la consommation. Cela permettrait tout d’abord de taxer les produits provenant de pays qui font du dumping social.

...sommation isolée de ces produits, des risques cardiovasculaires et neuropsychiques, sans parler des risques d’addiction à la caféine qui sont particulièrement préoccupants quand on sait la proportion des enfants qui consomment régulièrement ces boissons. Voilà pourquoi, dans un souci non pas de hausse des recettes mais de fiscalité comportementale à finalité de santé publique, je vous propose de taxer ces boissons. La commission a adopté cet amendement.

...s. Ce sous-amendement s’inspire de la directive européenne à laquelle a fait référence M. Bapt et qui imposera qu’au-delà de 150 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, la mention « teneur élevée en caféine » soit inscrite sur l’emballage. Cette mesure concernerait la totalité des boissons énergisantes mais aussi quelques autres boissons gazeuses qu’il ne convient pas de soumettre à cette taxe additionnelle en l’absence de signalement avéré ou d’une quelconque évaluation des risques. Ce sous-amendement tend par conséquent à porter le seuil de 150 à 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, afin de sortir ces boissons du champ d’application de la taxe.

Pour notre part, nous sommes contre. Ce sujet est très intéressant mais nous avons le sentiment de répéter exactement le débat d’hier soir sur la clause de désignation : c’est une nouvelle fois une décision de justice qui est contestée ! C’est très impressionnant et c’est moralement inacceptable, car la même taxe comportementale, que vous aviez déjà adoptée l’année dernière, a été déclarée illégale par le Conseil constitutionnel. Permettez-moi, monsieur Bapt, de vous rappeler la décision car je crois que vous l’avez interprétée à votre façon. Le Conseil constitutionnel a considéré que le motif de lutte contre l’alcoolisme des jeunes ne pouvait justifier l’instauration d’une taxe sur les boissons énergisa...

...meurent après avoir consommé du Red Bull… Est-on sûr qu’ils ne sont pas morts parce qu’ils avaient fait un jogging ? Tous ces arguments ne servent en fait qu’à habiller une hausse de l’imposition fiscale. D’ailleurs, l’année dernière, l’amendement qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel devait rapporter une dizaine de millions d’euros, si je me souviens bien. Cette année, vous doublez la taxe. En réalité, votre seul but est de récupérer 60 millions d’euros et vous vous abritez derrière des préoccupations de santé publique pour cela. C’est ce mensonge qui est le plus choquant. Si ces boissons sont dangereuses, allez jusqu’au bout. Sinon, avouez que vous avez un besoin désespéré de recettes et que vous avez choisi ces boissons parce qu’elles plaisent aux jeunes et qu’elles se vendent bi...

…dans un secteur déjà fragilisé par la délocalisation des entreprises de fabrication et de commercialisation, sans parler de celles qui transportent et réimportent les produits pour échapper à la taxe, car nous vivons dans une Union européenne sans frontière.

Légiférer sur ce sujet simplement en France est très grave. Et voici que l’on nous propose aujourd’hui de taxer la caféine, la taurine… Pourquoi pas demain les acides gras saturés, donc les fromages ? Allons-y gaiement, il n’y pas de limites ! Si l’on vous suivait, monsieur Bapt…

Le groupe écologiste trouve la proposition de M. Bapt excellente et appelle à la soutenir. Si nous suivions la logique binaire de nos collègues de l’UMP – autoriser ou interdire – nous devrions soit interdire complètement l’alcool, soit ne pas le taxer du tout. Soit interdire le tabac, soit ne pas le taxer du tout. Cette logique n’est pas tenable. Il ne s’agit pas ici de prohiber mais de lancer un signal politique. Je préfère une fiscalité intelligente qui ait du sens plutôt qu’une fiscalité aveugle. Surtout, nous devons revenir à l’objectif de santé publique. Le déficit de la Sécurité sociale est aussi lié à la crise sanitaire que nous trave...

Vous avez donc malheureusement accepté d’autoriser cette boisson, avec d’autres comme les prémix, et cela malgré l’opposition, sur vos bancs, de parlementaires particulièrement actifs dont on regrette qu’ils ne soient plus là. Il est légitime, non pas simplement d’interdire, mais de taxer ces boissons, afin de faire en sorte qu’il soit plus difficile pour les jeunes d’y accéder. Ces produits sont dangereux en tant que tels, et ils le sont plus dans un de leur usage courant, mélangés avec de l’alcool. Cette taxe est parfaitement légitime en termes de santé publique.

Même si, sur le principe, je préfère la prévention à la taxe, je suis assez favorable à cet amendement. J’ai toutefois quelques questions. Un mal français veut qu’à chaque fois que quelque chose ne fonctionne pas en matière de santé publique, on vote une taxe comportementale. Encore faut-il qu’elle ait des objectifs, et qu’ils soient atteints. Mais cet amendement n’est accompagné d’aucune précision ni sur le produit prévu de la taxe, ni sur les objectifs ...

Si vous voulez réellement une taxe comportementale, monsieur le rapporteur, l’objectif est que la consommation baisse, pas que la taxe rapporte ! Donnez-nous ces chiffres et l’année prochaine, nous serons en mesure de comparer. Par ailleurs, l’amendement censuré par le Conseil constitutionnel l’année dernière fixait le taux de la contribution à 50 euros par hectolitre. Vous proposez 100 euros aujourd’hui. Pour quelle raison ? S’a...

…qui portent sur d’autres produits qui posent des problèmes de santé publique, comme l’huile de palme ? Il y a là une question d’équité : s’il faut taxer, taxons tous les produits dangereux.

Ne seriez-vous pas simplement en train de taxer des produits qui marchent afin d’alimenter les caisses de la Sécurité sociale ? La ficelle est bien trop grosse. M. Le Guen a dit que le Red Bull avait été mystérieusement autorisé après 2007. Alors j’aimerais un peu plus d’explications sur l’amendement de M. Sebaoun. Quelle est sa motivation réelle ? Pourquoi élever le seul minimal du niveau de caféine de 150 à 220 milligrammes ?

C’est intriguant. Si un produit est dangereux, il faut l’interdire ! C’est le seul moyen. Sinon, on a très bien vu avec le tabac qu’augmenter les taxes ne sert qu’à faire entrer de l’argent dans les caisses. D’autant que vous savez pertinemment que le Red Bull est consommé par les jeunes, qui sont beaucoup moins sensibles que les adultes à l’aspect financier.

Ce que vous nous demandez aujourd’hui, c’est de taxer et de taxer encore, pour financer votre PLFSS. Dites-le donc clairement, plutôt que de vous retrancher derrière des questions de santé publique !

...ntinuer à brandir la liberté des industriels n’a pas de sens : ils feront avec ce que la société leur demande ! Croyez-moi, ils feront encore suffisamment de profits en fabriquant des produits sains. On n’est pas obligé de cautionner n’importe quoi au nom de la liberté d’entreprendre. J’en profite pour ajouter, en réponse à ce qui a été dit tout à l’heure, qu’il ne s’agit pas que d’instaurer une taxe comportementale. C’est le cas bien sûr, dans la mesure où l’on donne un signal et qu’il y aura certainement un effet dissuasif, comme on l’a vu avec d’autres produits. Mais il s’agit aussi d’instaurer une logique de pollueur-payeur en matière de santé.

Oui, mes chers collègues, car ces produits ont un coût pour la santé publique ! Il est donc normal que ceux qui en tirent du profit participent au financement de la politique de santé publique. Cet amendement vise donc à instaurer une taxe sur l’huile de palme. Pourquoi elle ? D’abord, parce qu’elle est très utilisée aujourd’hui dans la fabrication de produits agroalimentaires, en raison de son faible coût. Elle est d’ailleurs bien plus consommée que les boissons énergisantes. Or une consommation excessive d’acides gras saturés a des effets sur la santé.

Ensuite, parce que les conséquences sur l’environnement de la culture de l’huile de palme sont bien connues : je veux parler de la destruction des forêts. Or la destruction de l’environnement entraîne aussi, au final, celle de notre santé, celle de l’humain. Cette taxe s’impose donc : il faut absolument envoyer ce signal. Nous proposons qu’elle soit progressive pour inciter peu à peu l’industrie à préférer à l’huile de palme d’autres produits plus sains.

Le débat sur les taxes comportementales est intéressant et il va de soi qu’en examinant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les membres de la commission des affaires sociales se penchent aussi sur la santé des Français. Cela étant, ce projet de loi n’est pas l’endroit adapté pour débattre de ce type de taxes.