Interventions sur "taxe"

L’amendement no 625 est un amendement de santé publique et de justice fiscale. Comme vous le savez, le tabac tue 73 000 Français chaque année et un fumeur sur deux meurt des conséquences de son tabagisme. Il existe plusieurs moyens de lutter contre ce fléau, avec une efficacité hélas encore insuffisante. Introduire des taxes en est un.

...es est de 64,7 %. D’autres formes de présentation du tabac sont soumises à un taux qui varie entre 55 % et 62 %. Malencontreusement, les cigares et cigarillos sont soumis à un taux normal de 28 % seulement. Nous proposons tout simplement de corriger cette inégalité fiscale, qui en outre envoie un mauvais message en laissant entendre que les cigares et les cigarillos seraient davantage exonérés de taxes que les autres formes de tabac. L’amendement no 694 est lui aussi un amendement de santé publique portant sur la fiscalité du tabac. Nous proposons en effet une hausse modérée des minima de perception afin d’éviter que les cigarettes les moins chères soient proposées à un prix trop attractif. En effet, en raison de la fiscalité complexe du tabac, le taux de taxation des cigarettes les moins chè...

Je propose plus modestement une régulation des taxes de manière à les rendre plus adaptées, plus justes et plus utiles à la santé publique.

... agriculteurs, ce qui n’a rien réglé. On comprend bien la logique d’une telle démarche : si le tabac est nocif, pensait-on, cessons d’en aider la production chez nous. Mais cela n’a absolument pas réglé le problème de la consommation, car nous importons maintenant du tabac de bien moins bonne qualité. Pour revenir au sujet qui nous intéresse, nous votons depuis tout à l’heure un certain nombre de taxes. Je pose la question à M. le ministre du budget : comment pouvons-nous être certains que les taxes votées dans le cadre du PLFSS seront affectées au budget de la Sécurité sociale ? N’iront-elles pas tout simplement alimenter le budget de l’État ? C’est une vraie question. Pourriez-vous m’apporter des réponses, monsieur le ministre ? Par exemple, il se dit que 7,8 milliards d’euros issus de la t...

Peut-être M. Tian a-t-il mal compris ce que je proposais : en fait, mes amendements ne visent pas à augmenter le taux des taxes globales sur les cigarettes – je considère, au demeurant, qu’il est plus efficace de n’augmenter les taxes que très rarement, mais d’une façon suffisamment significative pour avoir un effet dissuasif. Mon objectif est simplement de corriger une inégalité, comme on l’a fait naguère avec le tabac à rouler : le tabac présenté sous cette forme étant alors beaucoup moins taxé que les cigarettes, les ...

…en faisant passer le taux de taxes sur ces derniers de 9 % à 14 %. La commission a adopté cet amendement dans sa forme initiale, mais l’amendement rectifié poursuit exactement le même objectif.

...s deux façons de présenter les choses, une énorme différence d’ordre sémantique. Les contrats non responsables sont des contrats comme les autres, proposés par des assurances privées ou des mutuelles, qui visent une certaine clientèle : ils font pleinement partie du marché des contrats santé de prévoyance. Pour trouver les recettes que vous cherchez, monsieur le ministre, vous créez de nouvelles taxes. Après le forfait social, passé hier soir de 8 % à 20 % pour les compagnies d’assurances qui ne seraient pas retenues dans le cadre des appels d’offres et des fameuses clauses de désignation, vous vous apprêtez à porter la taxe spéciale des contrats d’assurances de 9 % à 14 %. En ce qui vous concerne, madame la ministre, monsieur le ministre et monsieur Bapt, il y a loin des paroles aux actes ! ...

Chacun l’aura compris, le Gouvernement s’apprête à instaurer une taxe de plus, en l’occurrence une taxe portant sur des contrats déjà assez coûteux pour ceux qui les souscrivent, car souvent faits sur mesure. Comme mes collègues, je pense que les contrats de ce type représentent bien plus que 2% de l’ensemble des contrats ; mais encore eût-il fallu évaluer ce point…

…et si le rapporteur nous communiquait l’étude d’impact censée avoir été faite, nous nous poserions moins de questions. L’augmentation de 55% de la taxe portant sur certains contrats constitue, à mon sens, une remise en cause de la liberté individuelle de souscrire un contrat librement négocié. Un contrat, par définition, résulte de l’accord entre deux parties à l’issue d’une négociation : en l’absence de dol ou d’abus de la part de l’organisme concerné ou de l’assuré, je ne vois pas de quel droit on cherche à s’opposer à la conclusion d’un tel c...

En les matraquant à coup de taxes !

Pourquoi ne diminuez-vous pas plutôt le taux de la taxe s’appliquant aux contrats responsables ?

Nous savons que nous nous dirigeons dans ce sens-là tant pour des raisons de santé publique qu’économiques. Un tel isolement n’est pas de bon augure pour notre industrie. Les motifs de santé publique et un raisonnement économique intelligent sur le moyen terme concordent : nous devons tendre à l’abandon du diesel. Nous proposons donc d’instaurer une taxe additionnelle qui ne pénalisera pas les propriétaires actuels de véhicules diesel, lesquels parfois, comme on nous l’a objecté, n’ont en effet pas le choix ni de solution alternative pour rejoindre leur lieu de travail. Cette taxe ne concernera que les nouvelles immatriculations de nouveaux véhicules diesel…

Monsieur le ministre délégué, je crois que vous n’avez pas bien lu l’amendement de M. Roumegas car il vise à taxer les nouveaux véhicules et non le diesel ou le fioul. Sans nier le constat du rapport de l’OMS, cela traduit d’ailleurs une méconnaissance totale ou un mépris, ce qui serait plus grave…

...xtrêmement important puisque les prémisses même du raisonnement de M. Roumegas sont fondamentalement fausses. Au-delà, je crois que nous devrions nous retrouver pour comprendre que, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, ceux qui possèdent des véhicules anciens peuvent être attentifs à ces questions, sur lesquelles les pouvoirs publics doivent revenir. Il serait préférable d’instaurer une taxe pour inciter à renouveler ces voitures et ces moteurs. Les écologistes pourraient d’ailleurs se joindre à cette initiative, afin qu’ils n’apparaissent pas comme les croque-morts de l’industrie automobile française !

Monsieur le ministre, je ne suis pas du tout votre raisonnement. Les revenus immobiliers, qu’il s’agisse de plus-values ou de revenus de location, sont taxés. Ils sont soumis à l’impôt. Un Français de l’étranger qui réside hors de l’Union européenne paie une taxe sur la plus-value de 33 %, à laquelle s’ajoutent 15,5 %, donc nous arrivons presque à 50 %. Il y a donc bien une taxation, de 33 %. S’agissant des revenus locatifs, un impôt est acquitté en France, le centre des non-résidents est là pour cela. Il existe donc une forte contestation sur cette question. Combien de messages avons-nous reçu de nos compatriotes nous disant qu’ils souhaitent vendre l’a...

Aux taxes !

...u qui fait l’indigestion. Aujourd’hui, nous risquons l’indigestion fiscale, et les prélèvements ne permettent pas de réformer nos retraites de manière structurelle, Bernard Accoyer l’a fort bien dit. Ce ne sont que des rustines posées sur un système qui, nous le savons, ne sera pas équilibré à l’échéance de 2020. Au-delà de cet aspect, votre politique fiscale n’est pas lisible. Par exemple, vous taxez les travailleurs indépendants en augmentant leurs cotisations retraite, tout en leur accordant un crédit impôt compétitivité. Le crédit d’impôt compétitivité ne sert à rien si c’est pour donner d’une main et reprendre de l’autre. Nous demandons donc évidemment la suppression de cet article.

Ronald Reagan disait : « Tout ce qui bouge, on le taxe ; ce qui bouge encore, on le réglemente ; ce qui ne bouge plus, on le subventionne. »

Chers collègues de la majorité, vous faites la même chose à l’égard des indépendants et des artisans. Vous taxez : ce sont la TVA et les cotisations sociales. Vous réglementez : c’est la loi ALUR. Vous subventionnez : c’est le CICE. Je sais bien que vous n’êtes pas reaganiens – cette information était parvenue jusqu’à mes oreilles. Néanmoins, faire ces trois choses à la fois traduit soit une fébrilité, soit une incompréhension de ce que sont les indépendants et les artisans, soit une absence totale de str...

Ceux qui réussissent, vous les taxez.