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Projet de loi de finances pour 2013
Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2013
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
2 commentaires
, 1642 amendements)
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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