Interventions sur "maladie"

...esoin d'eux. Quelles orientations comptez-vous prendre à l'avenir pour vraiment lutter contre la désertification médicale ? La troisième question porte sur l'hébergement en maison de retraite de nos aînés. Le conventionnement PATHOS de deuxième génération, initié en 2006, basé sur le niveau de dépendance et permettant que les dotations aux soins des établissements soient abondées par l'assurance maladie à hauteur de 30 % à 40 %, connaît un retard préjudiciable puisque seuls 50 % des établissements ont pu renouveler leur convention. Quid des 50 % en rade et quid du conventionnement de troisième génération qui n'a toujours pas été préparé par les pouvoirs publics ? La quatrième question se rapporte à l'ordre des kinésithérapeutes. Certains députés de la nouvelle majorité veulent rendre facultativ...

En tout cas, dans les études de médecine, nous n'apprenons pas ce qu'est un malade rentable ! Il s'agit donc d'un patient porteur d'une maladie suffisamment grave pour avoir un codage rémunérateur, qui accepte de subir beaucoup d'examens en peu de temps et de rentrer vite à domicile.

...énériques dans les autres pays européens, notamment en Allemagne, est un argument en faveur de cette mesure. D'autres mesures importantes et sur lesquelles je souhaite insister visent à casser des stratégies industrielles et commerciales permettant à certains laboratoires de conserver des situations de rente injustifiées, au détriment des objectifs de santé publique et des comptes de l'assurance maladie. Ainsi, certains laboratoires refusent parfois de demander une extension d'autorisation de mise sur le marché pour un produit dont l'efficacité est avérée mais qui pourrait concurrencer une autre molécule qu'ils commercialisent à un prix plus élevé. Face à cette pratique monopolistique, des patients ne peuvent avoir accès à un médicament d'un moindre coût. Afin de prévenir ces situations tout e...

... son plan de relance une taxation plus lourde des complémentaires santé, y compris les contrats dits responsables. Au-delà de cette augmentation, que les mutuelles seront obligées de répercuter sur les assurés, le Parti socialiste déplore la stratégie du Gouvernement consistant à faire participer davantage les complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'assurance maladie et donc de la solidarité nationale. »

... beaucoup de prix parce que les choses se sont dites en présence de tous, sans aucune agressivité ni exagération et avec le respect d'un principe auquel je suis très attaché, celui du contradictoire. J'ai entendu que les aides-soignants n'avaient plus le temps, justement, de passer du temps auprès des personnes hébergées. Qu'il y avait des problèmes de ménage ce qui ne dépend pas de l'assurance maladie, mais quand même. Et qu'il y avait aussi, cela concerne pour le coup l'assurance maladie, des problèmes d'hygiène constat qui n'a été contredit par aucune des personnes présentes. L'analyse est toute simple : dans cet établissement, le GIR moyen pondéré a augmenté de 50 % en l'espace de cinq ans. C'est positif car cela veut dire que les personnes âgées arrivent dans cet établissement plus tard...

... d'encadrer les dépenses liées aux affections de longue durée, qui génèrent pourtant plus de 80 % d'augmentation des dépenses. Rien sur le renforcement des contrôles en matière d'arrêts de travail, les 50 millions d'économies obtenus en 2010 par la lutte contre la fraude étant considérés comme un horizon quasiment indépassable. Rien sur la restriction des conditions d'ouverture de la couverture maladie universelle, dont les coûts sont exponentiels. Rien sur les modalités d'utilisation des crédits médico-sociaux, dont une partie ne sont traditionnellement pas employés alors que les établissements médico-sociaux expriment des besoins. Enfin, vous abandonnez le processus de convergence des tarifs entre l'hôpital public et le secteur privé alors que c'est un mouvement à la fois logique, réaliste ...

...ion de notre système de santé. Elles permettent d'améliorer la permanence et la couverture territoriale en matière d'offre de soins, dans le respect des exigences budgétaires. Il convient de les encourager. En conclusion, je vous invite à reprendre les propos du Premier président de la Cour des comptes, M. Migaud, que je cite : « Seule une réforme en profondeur sur tous les postes de l'assurance maladie peut conduire à une maîtrise durable de l'ONDAM en préservant la qualité d'accès aux soins. » Au fond, tout est dit dans cette observation. Puissiez-vous, mesdames les ministres et vous, chers collègues, la faire vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e une négociation ; celle-ci devrait s'ouvrir dans les prochaines semaines, avec la nomination d'un médiateur. Le régime minier concerne des gens atteints de pathologies lourdes, très invalidantes, qui ont beaucoup donné à notre pays lorsqu'ils extrayaient le charbon et le fer. Encore nombreuses aujourd'hui, ces personnes méritent notre considération. Il y a encore 172 000 affiliés à l'assurance maladie de ce régime, 330 000 pensionnés et 6 861 salariés que l'on ne doit évidemment pas oublier, d'autant que le régime minier peut inspirer une partie de la politique voulue par le Gouvernement, en particulier le développement de centres de santé. On peut parfaitement prendre pour modèle ce qui a été fait à cet égard en Lorraine, mais également dans le Nord et dans quelques autres bassins miniers. J...

...'environ 5 milliards d'euros ; en 2007, le déficit cumulé des cinq exercices précédents dépassait les 60 milliards d'euros. Que s'est-il passé ? Multiplication des exonérations, réformes invoquant les contraintes financières pour justifier l'inéquité, comme la loi de 2003 sur les retraites, ignorance et contraintes financières, soit par manque d'ambition, comme pour la loi de 2004 sur l'assurance maladie, soit par manque de moyens, comme pour la création de la PAJE. En 2012, le déficit cumulé des cinq exercices précédents dépasse 110 milliards d'euros. Les finances sociales n'ont pas résisté à un cocktail explosif : nouvelles pertes de recettes à commencer par l'exonération contre-productive des heures supplémentaires, qui a entraîné une perte, pour les seuls régimes et organismes sociaux, de ...

...mission de rétablir un abattement de cotisations patronales à hauteur de huit points. La commission des finances a proposé de compléter le dispositif par la compensation de cette perte de recettes à la sécurité sociale, mais la discussion en séance avec le Gouvernement permettra d'examiner cette mesure dans le détail et de trancher définitivement. L'importante réforme des cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants proposée par l'article 11 bénéficie aux plus petits revenus tout en appliquant aux plus élevés le droit commun d'une cotisation déplafonnée. Cette proposition, présentée tout à l'heure par M. le ministre du budget, a été soutenue par la commission, laquelle a toutefois souhaité mener à son terme le déplafonnement en prévoyant que la cotisation assise sur les revenus ...

...ité sociale ? Les Français doutent, c'est vrai, de la solidité de leur système de santé et ils craignent pour sa pérennité. C'est pourquoi nous entamons, aujourd'hui, l'examen d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui veut, avec courage, mesdames les ministres, stopper les déficits et stopper la dégradation, le déclin et le rétrécissement de la protection des Français face à la maladie. Nous discutons d'un projet de loi qui entend redonner espoir et confiance dans l'évolution de notre modèle social. Pour répondre aux inquiétudes de nos compatriotes sur le financement de l'assurance maladie, nous mettrons un terme à la dérive des comptes en initiant, dès cette année, un processus volontaire, mais attentif aux réalités, de maîtrise des dépenses ; volontaire, mais attentif aux ré...

...uennat doit donc être de redonner confiance aux Français dans leur système de santé. Pour cela, tous nos efforts sont aujourd'hui conjugués autour de quatre priorités, définies par le Gouvernement et notre majorité, qui sont aussi les grands axes de ce projet de loi de financement et de la politique de santé qu'engage le Gouvernement. Je l'évoquerai, bien sûr, en évoquant les dépenses d'assurance maladie. L'urgence veut, tout d'abord, que nous rétablissions l'égal accès aux soins pour tous les Français. Cela passe par la lutte contre les inégalités financières en matière de santé. Nous avons ainsi fait le choix de mettre fin aux déremboursements systématiques et de mieux protéger les plus vulnérables, avec, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, la prise en charge à 100 % des interruption...

...représentent l'augmentation de l'espérance de vie et l'accessibilité de tous à notre système de protection sociale, le Gouvernement a fait du secteur médico-social une priorité. C'est la raison pour laquelle, dans un contexte budgétairement contraint, il choisit de maintenir à 4 % le taux d'évolution de l'ONDAM. Ainsi, en 2013, pas moins de 17,1 milliards d'euros seront consacrés par l'assurance maladie à ce secteur, dont 8,39 milliards pour les personnes âgées et 8,72 milliards pour les personnes handicapées. Compte tenu de ses ressources propres, la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, peut compter sur un objectif global de dépense de 18,25 milliards d'euros en 2013. Cela représente un effort supplémentaire de 650 millions d'euros, destinés en priorité à soutenir les étab...

...erts médicaux et par les difficultés d'accès aux soins. L'article 52 vise à pérenniser les expérimentations de lits d'accueil médicalisés pour les sans domicile fixe atteints de pathologies chroniques lourdes. Leur évaluation a permis de conclure que ces lits d'accueil ne se substituaient pas à un mode de prise en charge existant et répondaient à un réel besoin. S'agissant de la lutte contre la maladie d'Alzheimer, le présent projet poursuit le financement des MAIA, maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, et des pôles d'activité et de soins adaptés et prévoit la création de cinquante MAIA supplémentaires. Le budget en faveur des personnes en situation de handicap est lui aussi en augmentation, de 3,3 %, soit 286 millions de plus qu'en 2012. Ce sont 3 000 places qui s...

et quant à la réforme des retraites, quid du rendez-vous prévu en 2013 ? Voilà autant de questions qui auraient mérité une réponse précise dans le corps même de ce PLFSS. Néanmoins, car il faut aussi faire preuve d'indulgence, je trouve encourageant le dispositif d'indemnités journalières maladie retenu pour les exploitants agricoles, dans la mesure où une telle couverture n'existait pas.

... de retraite par répartition, qui reste un enjeu primordial, dont s'inquiètent à juste titre les retraités actuels et futurs. La concertation avec les partenaires sociaux devra permettre une mise au clair des mécanismes de redistribution qui s'opèrent dans le système de retraite. Certains sont bien identifiés, comme les droits familiaux, les validations de trimestres au titre du chômage ou de la maladie, qui constituent des dispositifs de solidarité. D'autres effets de redistribution se font de manière implicite, à partir des règles d'acquisition des droits, et ne vont pas toujours dans le bon sens. Certains de ces effets accroissent les inégalités, comme l'a montré le Conseil d'orientation des retraites lors de sa dernière réunion, par exemple le maintien des 200 heures de SMIC pour valider un ...

...se de concertation sociale, qui suivra la phase du diagnostic réalisé par le COR, le présent projet de loi ne propose pas de mesures structurantes en matière d'assurance vieillesse mais plusieurs mesures de justice qui corrigent des anomalies ciblant certains assurés. L'article 60 prévoit une amélioration des droits à retraite des exploitants agricoles ayant dû cesser leur activité pour cause de maladie ou d'infirmité. Autant de points de retraite supplémentaires qui permettront d'améliorer sensiblement la situation des personnes touchant ces retraites particulièrement basses. Les articles 62 et 63 réforment les modalités de fixation et de répartition des pensions de réversion pour les professions médicales et le régime des marins. Je proposerai au cours du débat un amendement qui doit permettr...

...toire pluriannuelle des dépenses publiques que nous avons votée en début de mois. L'année 2013, mes chers collègues, marquera la première étape d'un retour progressif à l'équilibre de l'ensemble de nos finances publiques. Cet objectif ne sera atteignable que grâce aux mesures volontaristes proposées par le Gouvernement. Sans elles, c'est-à-dire si l'on ne faisait rien, les dépenses de l'assurance maladie augmenteraient de plus de 4 %. Le Gouvernement nous propose de contenir cette évolution à un niveau supportable pour les finances sociales en ramenant la hausse à 2,7 %, ce qui est un objectif ambitieux puisque, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'ONDAM était voisin de 3 % ces dernières années, mais, grâce aux mesures que vous proposez, il est réaliste. Avant d'insister sur les mesures ...

...masse financière mobilisée chaque année dans notre pays. Quinze années seulement que les pouvoirs publics et les parlementaires approchent la maîtrise des dépenses de solidarité de la nation : quelque 470 milliards d'euros pour 2013, contre 374 milliards pour le budget de l'État. Durant plusieurs années, les objectifs des lois de financement de la Sécurité sociale, pour ce qui est de l'assurance maladie, n'ont pu être atteints. Mais depuis deux ans, soit en 2011 et 2012, l'ONDAM a été respecté.

...x articles. En outre, les cavaliers législatifs sont pour la plupart accompagnés d'études d'impact indigentes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui sont autant de faiblesses constitutionnelles. Ces dispositions malvenues, si elles étaient votées, ne manqueraient pas d'être sanctionnées par le Conseil constitutionnel. Le projet repose sur un objectif de hausse des dépenses de l'assurance maladie de 2,7 %, alors que la Cour des comptes avait recommandé 2,5 %. Ce dépassement de plus de 10 % contrevient aux engagements pris par la France engagements de maîtrise des dépenses publiques et des déficits, confirmés par la signature et la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire négocié par Nicolas Sarkozy et repris te...