Interventions sur "recette"

Depuis que nous avons commencé à débattre sur la partie recettes du PLFSS, notre fil conducteur est le suivant : trouver des recettes nouvelles pour équilibrer nos comptes sociaux par le biais de mesures justes n'ayant pas de conséquences néfastes sur nos concitoyens en termes d'accès aux soins ou de santé publique, contrairement à ce qui prévalait ces dernières années. C'est là qu'intervient la question de la fiscalité du tabac. Je voudrais revenir sur deux...

...ation des droits sur les tabacs a également été arrêtée à un niveau permettant que la mesure ne soit pas contre-productive. En plus de la contrebande se pose le problème des contrefaçons. Ces tabacs frelatés contenant d'importantes quantités de goudron sont très dangereux pour la santé. L'article 22 ferait franchir à cette politique de prévention du tabagisme qui est également une politique de recettes pour l'assurance maladie un cap qui transformerait une mesure positive en une mesure aux effets négatifs. Il est étrange d'entendre deux discours pour le moins contradictoires. D'une part, un discours de lutte contre tabagisme et, d'autre part, des déclarations émanant de certains élus de la majorité et relayées par au moins deux membres du Gouvernement en faveur d'une dépénalisation du canna...

Aujourd'hui, nous reparlons de taxes. Lorsque nos prédécesseurs augmentaient, assez régulièrement, le prix du tabac, cela servait aussi de recettes de poche, monsieur Accoyer.

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette globale prévue n'a pas été modifié, alors qu'il s'agit d'un secteur qui perd de plus en plus d'emplois. Dans ce pays, veut-on vraiment une politique de santé publique ? Veut-on vraiment une politique de l'emploi ?

L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévisionnelle globale à plus de 800 millions d'euros, chiffre à mettre en perspective avec les 2 milliards de c...

Ils visent à préciser et à compléter l'amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l'amendement adopté à l'article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Toutes les recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole, mais subséquemment certaines recettes provenant d'autres types de taxation qui allaient à ce régime sont réaffectées à d'autres branches de la Sécurité sociale.

Depuis que nous avons commencé à débattre sur la partie recettes du PLFSS, notre fil conducteur est le suivant : trouver des recettes nouvelles pour équilibrer nos comptes sociaux par le biais de mesures justes n'ayant pas de conséquences néfastes sur nos concitoyens en termes d'accès aux soins ou de santé publique, contrairement à ce qui prévalait ces dernières années. C'est là qu'intervient la question de la fiscalité du tabac. Je voudrais revenir sur deux...

...tation des droits sur les tabacs a également été arrêtée à un niveau permettant que la mesure ne soit pas contreproductive. En plus de la contrebande se pose le problème des contrefaçons. Ces tabacs frelatés contenant d'importantes quantités de goudron sont très dangereux pour la santé. L'article 22 ferait franchir à cette politique de prévention du tabagisme qui est également une politique de recettes pour l'assurance maladie un cap qui transformerait une mesure positive en une mesure aux effets négatifs. Il est étrange d'entendre deux discours pour le moins contradictoires. D'une part, un discours de lutte contre tabagisme et, d'autre part, des déclarations émanant de certains élus de la majorité et relayées par au moins deux membres du Gouvernement en faveur d'une dépénalisation du canna...

Aujourd'hui, nous reparlons de taxes. Lorsque nos prédécesseurs augmentaient, assez régulièrement, le prix du tabac, cela servait aussi de recettes de poche, monsieur Accoyer.

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette globale prévue n'a pas été modifié, alors qu'il s'agit d'un secteur qui perd de plus en plus d'emplois. Dans ce pays, veut-on vraiment une politique de santé publique ? Veut-on vraiment une politique de l'emploi ?

L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévisionnelle globale à plus de 800 millions d'euros, chiffre à mettre en perspective avec les 2 milliards de c...

Ils visent à préciser et à compléter l'amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l'amendement adopté à l'article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Toutes les recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole, mais subséquemment certaines recettes provenant d'autres types de taxation qui allaient à ce régime sont réaffectées à d'autres branches de la Sécurité sociale.

.... Reconnaissez qu'en matière de santé publique, notre pays est doté d'un excellent système, et je crois que nous pouvons faire oeuvre utile dans ce domaine. Nous sommes au sommet des classements mondiaux depuis des années, sous les gouvernements de droite comme sous les gouvernements de gauche. Nous pouvons donc montrer l'exemple. Quel est donc l'enjeu de cet amendement ? Compte tenu des maigres recettes que cela procurerait, son but n'est pas financier : il s'agit d'adresser un signal, notamment à la jeunesse, de la mettre en garde car ces boissons peuvent conduire à des pratiques addictives qui, elles, sont dangereuses.

... cocktails sont particulièrement néfastes pour la santé : aux conséquences de la consommation d'alcool s'ajoutent les risques d'obésité. Nous proposons donc de doubler la taxe sur ces boissons « prémix », en la faisant passer de 11 euros à 22 euros par décilitre d'alcool pur. Cet amendement vise donc la préservation de la santé publique, notamment celle des jeunes, tout en affectant de nouvelles recettes à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Avec quelles recettes ?

..., mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne peut être l'alpha et l'oméga de la politique sociale et sanitaire d'un gouvernement, quel qu'il soit, ne serait-ce que parce que les dispositions organiques limitent son champ, comme pour les lois de finances, aux dispositions de nature à influer significativement sur les recettes ou sur les dépenses de la sécurité sociale. Le PLFSS pour 2013, comme ses prédécesseurs, doit donc s'apprécier dans un cadre plus global. Pris en 2004, le rendez-vous d'une grande loi de santé publique a été manqué sous la précédente législature. Nous attendons donc, en 2013, la discussion de ce texte indispensable, dont le financement contribuera à traduire les orientations. De même, une conce...

...quité, comme la loi de 2003 sur les retraites, ignorance et contraintes financières, soit par manque d'ambition, comme pour la loi de 2004 sur l'assurance maladie, soit par manque de moyens, comme pour la création de la PAJE. En 2012, le déficit cumulé des cinq exercices précédents dépasse 110 milliards d'euros. Les finances sociales n'ont pas résisté à un cocktail explosif : nouvelles pertes de recettes à commencer par l'exonération contre-productive des heures supplémentaires, qui a entraîné une perte, pour les seuls régimes et organismes sociaux, de plus de 3 milliards d'euros ; réformes brutales et injustes, comme l'instauration des franchises médicales alors que le renoncement aux soins ne cesse de progresser ou la loi de 2010 sur les retraites, prétendument financée. Enfin, une br...

La commission des affaires sociales a consacré pas moins de cinq séances à l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont trois pour les seules dispositions relatives aux recettes. Elle a adopté ce projet dont elle a approuvé la démarche courageuse et vous demande, bien entendu, d'en faire autant. Notre commission a toutefois aussi tenu à montrer qu'il était possible de maintenir le cap du retour à l'équilibre tout en allant plus loin en termes de justice et d'équité et dans le sens d'un renforcement des politiques de santé publique. En témoignent la plupart des modifica...

... carrière complète, comme s'y était engagé le Président de la République durant la campagne. Cette mesure, qui a pour but de compléter le dispositif des carrières longues, est largement financée aujourd'hui. Notre volonté de redresser les comptes de la branche vieillesse se traduit donc dans les actes. Tout d'abord, la loi de finances rectificative d'août dernier a apporté un milliard d'euros de recettes supplémentaires au régime général et au Fonds de solidarité vieillesse. Compte tenu du projet de loi de financement qui nous est ici présenté, ce sont au total, en 2013, 2,9 milliards d'euros de recettes supplémentaires qui seront apportées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse et 2,3 milliards d'euros au FSV. Ainsi, le déficit du régime général, qui aurait été de 7,4 milliards d'euros en...

...ique familiale me paraît profondément anormal. D'autant plus qu'il est bien en peine de proposer autre chose ! Ce qui a été accompli depuis dix ans fournit des bases solides pour de nouveaux efforts en faveur des familles. Pourtant, le Gouvernement le rejette, et cette attitude partisane n'aboutit qu'à une absence de mesures dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, du côté des recettes comme des dépenses. En matière de financement de la Sécurité sociale, voici le temps des faux-semblants. Pour la première fois depuis trois ans, les recettes nouvelles de la branche ne permettront pas de réduire d'une année sur l'autre le déficit dû à la crise de 2009. Cette réalité simple acte l'absence de détermination à redresser les comptes. L'ajustement nécessaire est reporté à demain.