Interventions sur "retraite"

C'est purement et simplement de l'affichage politique. Les retraités ne sont pas dupes et les personnes dépendantes ne le seront pas non plus. C'est profondément injuste. Pour toutes ces raisons, je demande la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aux côtés de mon collègue Dominique Tian, je souhaite évidemment défendre cet amendement de suppression. L'article 16 institue un prélèvement sur les pensions de retraite et d'invalidité qui s'élèvera 700 millions d'euros à partir de 2014 et qui devrait être affecté à la CNSA en vue de la réforme de la dépendance. Puisque l'étude d'impact, je l'ai déjà montré, est d'une grande indigence, le nombre de personnes concernées n'étant même pas évalué, et que, par ailleurs, aucun des paramètres de la réforme n'a été dévoilé à ce jour, il est préférable de supprimer cette...

...la partie assurancielle. On ne peut exclure aucune proposition à cet égard. Les retraités sont inquiets. Ils vont encore une fois voir leur pouvoir d'achat diminuer. Ils sont à nouveau les dindons de la farce : ils servent à financer la mesure du fameux retour à soixante ans pour certaines catégories de nos concitoyens, mesure qui coûte cher à nos comptes sociaux et met en péril notre système de retraites, mais sur laquelle nous n'avons pas pu débattre puisque la ministre a refusé de venir à la commission des affaires sociales en juillet dernier.

J'ajoute que les mesures que vous prenez ne sont financièrement évidemment pas à la hauteur du problème : il faut plusieurs milliards d'euros. S'il s'agissait uniquement de 800 millions, je pense qu'on aurait trouvé comment régler le problème. Vous augmentez les cotisations des retraités alors que même le retraité imposable n'est pas extraordin...

Nous demandons la suppression de cet article car nous voudrions y voir clair, madame la ministre, quant à vos intentions en matière de dépendance. La sensibilisation a été faite grâce aux nombreux débats organisés dans les régions par l'ancienne majorité, et je remercie mon collègue de l'avoir souligné. C'est d'ailleurs suite à ces débats, où a...

Nous demandons la suppression de cet article puisqu'il vise à taxer, à prélever, à aller chercher dans les poches des retraités 700 millions d'euros. On diminuerait ainsi leur pouvoir d'achat. Des collègues l'ont dit : ce serait un signal très négatif, et je rejoins tout à fait leurs propos. Par ailleurs, cette taxe et ses modalités de recouvr...

Il est vrai que cette taxe ne s'adresse pas pour le moment à tous les retraités. C'est heureux car tout le monde sait que des millions d'entre eux ont de très graves difficultés pour vivre, voire vivent dans une grande pauvreté. Mon groupe pense que d'autres mesures financières étaient possibles, y compris dans la conjoncture actuelle, pour inc...

échappant ainsi à l'esprit dont vous vous réclamez par ailleurs. Revenons-en au fond du problème. Nous allons bien sûr repousser cet amendement qui demande la suppression d'une mesure équitable. Les contributions de solidarité qui pèsent sur les salariés, y compris à revenu égal par rapport à telle ou telle catégorie de retraités, sont beaucoup plus importantes. Les petites retraites seront exonérées. Un amendement de la commission va d'ailleurs renforcer cette protection des plus faibles et nous orienterons l'affichage de cette contribution vers sa destination : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Voilà pourquoi, monsieur le président, je propose à l'Assemblée nationale de rejeter tous ces amendements de suppression, d'autant que lorsque l'on reçoit les ass...

Monsieur Bapt, je n'ai pas pu assister à vos auditions pour un problème de calendrier, mais j'ai pu assister à une partie de celles de M. Issindou et cela s'est très bien passé. Nous avons aussi reçu des associations de retraités. Elles ne sont pas contre le fait de cotiser mais le fléchage les intéresse. C'est donc une question de forme.

...s sommes focalisés sur les retraités et nous les avons passés à toutes les sauces. Les retraités sont des gens éminemment respectables et respectés par cette majorité. Il faut simplement considérer que le statut de retraité, si tant est que l'on puisse avoir un statut de retraité, ne signifie pas que l'on n'est pas solidaire de l'ensemble de la population. Nous avons tous larmoyé sur les petites retraites, et à juste titre : il y en a des petites qui sont indignes. Néanmoins, il y a des retraites tout à fait correctes et parfois largement supérieures aux revenus des actifs. L'INSEE constate ainsi régulièrement que le niveau de vie moyen des retraités est supérieur à celui des jeunes actifs. Ils sont prêts à l'entendre et les auditions passées l'ont démontré. Le statut de retraité n'est donc pas a...

Nous soutenons l'idée de cette cotisation sociale sur les retraites qui ne sont pas soumises à l'impôt. En revanche, nous proposons d'introduire une notion de progressivité, à rendement égal. L'idée est de maintenir le rendement proposé par le Gouvernement mais d'introduire un taux progressif par tranches : 0,15 % pour la fraction inférieure ou égale à 12 000 euros ; 0,4 % pour la fraction comprise entre 12 000 euros et 24 000 euros, et ainsi de suite jusqu'à 1,...

C'est un amendement du groupe socialiste qui a été adopté par la commission. Il s'agit d'exonérer de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie les retraités qui sont imposables mais non recouvrés parce qu'ils ont moins de 61 euros de cotisation, et ceux dont la cotisation est inférieure à 61 euros y compris quand ils sont as...

Notre rapporteur a tout dit sur cet amendement auquel j'associe tous mes collègues du groupe. Il est très important puisqu'il permettra à 2,5 millions de retraités supplémentaires parmi les plus modestes de ne pas s'acquitter de cette taxe. Finalement, moins d'un retraité sur deux la paiera. C'est notre conception de la justice : chacun doit co...

Il vise à reporter l'entrée en vigueur de l'article 16 instaurant une contribution additionnelle sur les retraites au 1er avril 2013. Bien entendu, cet amendement se comprend en considérant celui qui suivra concernant le changement de taux.

Cet amendement est presque aussi important que le précédent. Nous avons souhaité que la hausse coïncide avec la revalorisation des retraites. Pour donner des ordres de grandeur, compte tenu de l'inflation prévisible, la revalorisation serait de 25 euros pour ce type de retraites moyennes et la contribution de l'ordre de 3 ou 4 euros. La progression des retraites ne sera donc que de 21 euros au lieu de 25, pour permettre l'amélioration de la prise en charge de la perte d'autonomie. Comme l'a très bien dit Denis Jacquat, les personnes...

Je voudrais saluer la qualité du travail parlementaire et de notre collaboration avec le Gouvernement, à l'occasion de cette série d'amendements que nous avons portés avec Gérard Bapt, Jean-Marc Germain, Christian Paul et l'ensemble des commissaires socialistes des affaires sociales. Pour moi, c'est une première de voir combien nous avons pu en...

La ministre nous dit qu'appliquer la taxe au 1er avril, cela n'ampute pas le pouvoir d'achat des retraités. C'est une curieuse définition du pouvoir d'achat ! La revalorisation des pensions ne sert qu'à compenser l'inflation, il semble qu'il faille le rappeler. Une baisse de 0,3 % des retraites, c'est une perte de pouvoir d'achat, ne laissez pas dire le contraire. Elle sera moins visible, parce qu'intervenant au moment de l'augmentation des pensions, mais elle sera réelle. (Les amendements identiques nos 417 et 524 sont adoptés.)

Cet amendement vise à indiquer de manière précise après l'article 16 que le produit de cette contribution additionnelle sur les retraites qui vient d'être créée est affecté prioritairement aux conseils généraux. La dépendance, c'est 7 milliards d'euros. Les conseils généraux, qui en ont la charge, supportent des dépenses de fonctionnement et d'investissement considérables au travers des EHPAD ou des services à domicile par exemple. Ils sont aujourd'hui complètement asphyxiés. Dans mon département, les dépenses sociales concentren...

...e proposés ne me paraissent pas à la hauteur de l'enjeu qui est l'objet de la concertation en cours. Surtout, ils sont d'une certaine manière dangereux. Il s'agit en effet non pas uniquement de compenser les difficultés des conseils généraux mais aussi, par exemple, vous l'avez évoqué, de permettre à la CNSA de financer le soutien aux services d'aide à domicile ou la médicalisation des maisons de retraite, des EHPAD. C'est absolument indispensable. Je veux d'ailleurs saluer le fait que l'ONDAM médico-social progresse, dans ce PLFSS, de 4,6 % ; ce sont, je le répète, 900 conventions tripartites de deuxième génération qui pourront être financées et, concrètement, 7 000 emplois dans les maisons de retraite. C'est une manière de dire que la mise en oeuvre de la réforme de la perte d'autonomie n'atte...

...t, que cela rapporterait 140 millions d'euros à la Sécurité sociale. Vous semblez trouver cela normal ; pourtant, plus de prestations seraient versées. Sur le plan intellectuel, cela me paraît difficile. On vient de parler des indemnités journalières ; je ne crois pas que les élus soient plus souvent malades que les autres, mais, visiblement, il y a un problème. En outre, on ouvre des droits à la retraite, à l'indemnisation du handicap. Tout cela me paraît donc un petit peu bizarre. Pour M. Bapt, cette recette supplémentaire de 140 millions d'euros serait une bonne chose, mais, si personne ne râle, si les élus ne défilent pas en cortège, c'est qu'il y a un loup. Quel est-il ? Vous l'indiquez vous-même dans l'étude d'impact.