Interventions sur "retraite"

Après cet intermède musical, je ne doute pas que cet amendement aura l'oreille du ministre (Sourires.) et qu'il sera donc accepté. Le cumul emploi-retraite existe dans de nombreuses activités. Mon amendement concerne la situation des médecins, et constitue un outil supplémentaire pour répondre au défi de la pénurie médicale. Actuellement, environ 2 000 médecins retraités exercent encore par périodes. Le gisement est considérable : sur 52 000 médecins retraités, 10 000 à 11 000 sont d'âge moyen et pourraient exercer, participant ainsi à l'offre de s...

...endement de M. Door est extrêmement important, et peut répondre au problème de la désertification médicale. Nombre de médecins retraités sont encore en pleine forme après 65 ans et peuvent continuer à travailler et à rendre service à nos concitoyens. Or ils se retrouvent, parfois du jour au lendemain, dans l'incapacité juridique d'exercer et, surtout, doivent payer des charges et des cotisations retraite alors que cela ne leur ouvre pas de droit supplémentaire. Cela constitue donc un frein à leur volonté de poursuivre leur carrière professionnelle. L'amendement présenté par M. Door est une base de discussion permettant d'avancer. J'espère que nous aurons l'occasion d'en débattre avec Mme Touraine, notamment sur le statut que nous pourrions octroyer à ces médecins retraités désireux de poursuivre...

Avant de rejeter cet amendement, il faut prendre le temps de la réflexion. En effet, l'espérance de vie en bonne santé augmente pour tous, notamment pour les médecins. Parmi ceux qui arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite, nombreux sont ceux qui souhaitent continuer à exercer ce métier valorisant et extrêmement intéressant. Beaucoup, qui cumulent retraites, remplacements ou activité et retraite en même temps, sont rebutés par l'obligation de payer des cotisations retraite n'ouvrant pas droit à prestation. Ces sommes sont assez élevées chaque mois et leur demandent une activité relativement importante. Or, ils ne ...

Nous avons eu ce débat en commission, et je ne partage pas du tout l'avis de M. Door sur ce sujet. J'ai le sentiment, au contraire, qu'un médecin qui cesse son activité et je viens moi-même de prendre ma retraite de médecin le fait de façon raisonnée. Il peut le faire parce qu'il connaît l'épuisement professionnel, notamment dans les zones où l'activité est extrêmement intense, ou parce qu'il devient député (Sourires.) ; il peut continuer d'exercer comme salarié parce qu'il souhaite conserver une activité qui le maintient en contact avec des patients, ou cumuler emploi et retraite pour des raisons essen...

Comme l'ont fort bien dit Dominique Orliac et Jean-Pierre Door, notre pays connaît, d'une part, des problèmes de démographie médicale dans des zones sensibles ou rurales, tandis que nous avons, d'autre part des médecins à la retraite ils seraient 10 000 à être concernés , parmi lesquels quelques centaines pourraient se montrer intéressés par la proposition de Jean-Pierre Door. Dès lors qu'il y a des médecins volontaires pour travailler dans ces conditions, à savoir un ou deux jours par semaine, sans payer de cotisations ni toucher de prestations, une partie de notre problème de démographie médicale peut donc être momentan...

Nous sommes en revanche un peu moins convaincus par l'exonération des cotisations retraite, non qu'il ne faille pas faire appel aux médecins ayant atteint l'âge de la retraite : on sait qu'ils sont déjà très présents dans les territoires urbains ou ruraux concernés par la désertification médicale, mais cette exonération ne nous paraît pas un levier très efficace. Nous préférons refonder de façon vigoureuse les politiques d'incitation, et c'est le sens de l'action que nous allons entame...

Même si Mme Orliac a raison de rappeler que la lutte contre les déserts médicaux est une question d'intérêt général, il y a d'autres façons de procéder, à commencer par les maisons pluridisciplinaires de santé. Il faut en effet soutenir les médecins ayant atteint l'âge de la retraite et qui veulent continuer à travailler, mais en s'y prenant autrement.

Là, nous vous en proposons 10 000, qui sont prêts à travailler par intermittence. J'ai moi-même, dans ma circonscription, quatre ou cinq praticiens qui se sont inscrits pour pallier le manque de médecins dont souffrent les petites communes. Ils sont prêts à faire des consultations avancées à l'hôpital local ou dans un cabinet de ville, mais ils ne veulent pas payer de cotisations pour une retraite dont ils ne bénéficieront pas !

...enses de la sécurité sociale. Le PLFSS pour 2013, comme ses prédécesseurs, doit donc s'apprécier dans un cadre plus global. Pris en 2004, le rendez-vous d'une grande loi de santé publique a été manqué sous la précédente législature. Nous attendons donc, en 2013, la discussion de ce texte indispensable, dont le financement contribuera à traduire les orientations. De même, une concertation sur les retraites sera engagée au premier semestre et ses conclusions sans doute prises en compte dans le prochain PLFSS. Cela étant, le PLFSS que vous nous proposez pour 2013 trace d'ores et déjà les grandes orientations financières de notre protection sociale, définissant les premières modalités d'un retour à l'équilibre. C'est cet objectif que s'était fixé pour 2012 mon prédécesseur qui ne s'est pas représ...

... des régimes durant les dix dernières années. Le chemin tracé par ce PLFSS est assurément exigeant. Mais il est important de relever qu'il se situe dans un contexte nouveau, porté par la nouvelle majorité, celui d'une plus grande exigence de justice. Nous avons déjà pu le noter avec les mesures réglementaires prises au début de l'été majoration de l'allocation de rentrée scolaire ; retour à la retraite à 60 ans pour certaines catégories de travailleurs puis avec le collectif budgétaire, qui est notamment revenu sur la loi « TEPA » et sur la TVA « sociale ». Ce souci de justice s'impose lorsque l'on mesure le chemin restant à parcourir. D'où partons-nous ? En 2002, le déficit de la sécurité sociale était d'environ 5 milliards d'euros ; en 2007, le déficit cumulé des cinq exercices précédents ...

Madame la présidente, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, pour nos concitoyens déjà retraités ou encore actifs, bénéficier d'une retraite correcte permettant de poursuivre dignement sa vie est une préoccupation légitime et majeure. Les réformes successives, 1993, 2003 et 2010, n'ont pas permis de trouver une solution aux problèmes posés. Pourtant, chacune d'entre elles était présentée comme « la » solution. Hélas, deux ans à peine après la grande réforme de 2010, tout est déjà à reprendre au plus vite.

Malgré le report de l'âge légal à soixante-deux ans et la ponction opérée sur le Fonds de réserve des retraites, l'équilibre n'est pas assuré au-delà de 2018. Encore a-t-il fallu, dans l'urgence, dès 2011, accélérer par décret le passage progressif aux soixante-deux ans. Et on peut s'inquiéter des déficits structurels qui touchent aujourd'hui la plupart des régimes de base. Cette réforme de 2010, que nous avons contestée, n'était donc ni juste, ni efficace, ni pérenne.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la retraite a fait l'objet d'une des premières mesures fortes prises par le Gouvernement. Dès juillet, un décret a rétabli la possibilité de partir à soixante ans pour les personnes ayant cotisé une carrière complète, comme s'y était engagé le Président de la République durant la campagne. Cette mesure, qui a pour but de compléter le dispositif des carrières longues, est largement financée aujourd'hui. Notr...

Le très faible nombre de personnes ayant pu bénéficier du départ anticipé pour pénibilité montre que le dispositif est trop restrictif et mal ciblé : environ 4 000 bénéficiaires aujourd'hui, c'est un chiffre ridicule ! D'ailleurs, une circulaire de la CNAV, prise en septembre, assouplit les conditions à remplir pour bénéficier de la retraite anticipée. Mais cela ne suffira pas. À nous, donc, de déterminer, avec les partenaires sociaux, des critères objectifs de pénibilité ouvrant droit à une compensation. Nous avons déjà une première base de travail ce que nous n'avions jamais pu obtenir sous la précédente législature , avec trois catégories de pénibilité déterminées par les partenaires sociaux, et qui font désormais consensus : ...

Dans l'attente de cette phase de concertation sociale, qui suivra la phase du diagnostic réalisé par le COR, le présent projet de loi ne propose pas de mesures structurantes en matière d'assurance vieillesse mais plusieurs mesures de justice qui corrigent des anomalies ciblant certains assurés. L'article 60 prévoit une amélioration des droits à retraite des exploitants agricoles ayant dû cesser leur activité pour cause de maladie ou d'infirmité. Autant de points de retraite supplémentaires qui permettront d'améliorer sensiblement la situation des personnes touchant ces retraites particulièrement basses. Les articles 62 et 63 réforment les modalités de fixation et de répartition des pensions de réversion pour les professions médicales et le régi...

...brage qui me semble juste et qui permet d'ailleurs de ne pas augmenter les taux de cotisation. Le PLFSS améliore également les droits sociaux des employés à domicile, en asseyant la cotisation patronale sur le salaire réel. Regardons le bénéfice attendu pour les salariés : celui qui cotisait toute sa vie sur un salaire égal au double du SMIC perdait, en cas de cotisation au forfait, 459 euros de retraite par mois. C'est donc une mesure de justice sociale. Dans cet esprit, et pour éviter que l'effet de seuil ne soit trop important pour certains, la commission des finances a adopté un amendement, déposé par le rapporteur général et moi-même, instaurant une réduction progressive de la cotisation patronale. En matière de santé publique, le texte procède à une augmentation des droits à consommation s...

...impôts affectera six foyers sur dix, le PLFSS instaure : une contribution sur les retraités, de 350 millions cette année et de 700 millions annoncés pour l'année prochaine ; une contribution sur les auto-entrepreneurs ; une hausse de cotisations pour les particuliers employeurs 340 millions ; une hausse de cotisation pour les professions libérales 200 millions ; l'augmentation des cotisations retraite pour la fonction publique hospitalière et territoriale 630 millions qui se traduira par une hausse des impôts locaux ; sans compter la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement du gaz et de l'électricité, qui pèsera sur les consommateurs. Et il y a encore le doublement de la fiscalité sur la bière 480 millions, la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes, la hausse de la fiscali...

c'est sans la moindre étude d'impact que le gouvernement Mauroy a ramené d'un seul coup l'âge de la retraite de 65 à 60 ans, alors que toutes les données actuarielles étaient connues et que chacun savait que les retraites ne pourraient plus être payées moins de vingt ans plus tard ? Pourtant, la création, à ce moment où les régimes de retraite étaient excédentaires, d'un fonds de réserve aurait eu tout son sens et toute son efficacité sociale, financière, capitalistique, et aurait évité le rachat par d...

On se souvient avec quel acharnement les parlementaires socialistes ont combattu dans l'hémicycle, en 1995, le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale. En 2003, ce sont cinq semaines qui ont été nécessaires dans cet hémicycle pour faire adopter la première réforme Fillon des retraites, une réforme courageuse, et soutenue par des personnalités telles que Michel Rocard et Jacques Delors.

en 2003, sur l'âge de la retraite dans la fonction publique ; en 2007, sur les régimes spéciaux ; en 2010, sur l'âge de départ à la retraite. Ces réformes étaient courageuses, et nous, aujourd'hui dans l'opposition, hier dans la majorité, sommes fiers de les avoir soutenues. Sans ces réformes, la Sécurité sociale serait depuis longtemps, pour au moins deux de ses branches, en cessation de paiement, et il en serait de même des rég...