Interventions sur "taxe"

Monsieur le ministre, je suis très ennuyé par votre démonstration. Je ne peux pas imaginer que vous soyez de mauvaise foi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Non, personne ne peut l'imaginer, mais je ne peux pas non plus imaginer que vous méconnaissiez le fonctionnement de nos modèles économiques. Vous expliquez que les droits d'accise sont des taxes sur la consommation, payées sur le lieu de consommation. C'est vrai. Cependant, comme l'a dit à juste titre M. Accoyer, ils ont une répercussion immédiate sur la production. Quel secteur, quelle filière peut supporter une augmentation de 160 % de ces droits ? C'est énorme ! Cela aura de fait des conséquences importantes sur la consommation, qui baissera. Les entreprises ayant des charges fixes q...

C'est une filière importante. De fait, l'augmentation de la taxe conduira à une baisse de la consommation, elle fragilisera ainsi les entreprises, et cela se traduira inévitablement par des restructurations dans la filière, qui était plutôt solide jusqu'à présent. Les conséquences seront importantes aussi dans un autre domaine. L'Alsace et le Nord sont certes les grandes régions de production, mais toutes les régions françaises seront touchées.

...e les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre d'entre elles ont été créées il y a peu de temps et ont donc des investissements à financer. Elles n'ont pas besoin de supporter la taxe en question. Nous avons parlé tout à l'heure de vitalisation du tissu rural, et c'est dans ce cadre que s'inscrit mon amendement.

...ation des droits d'accise de 150 % à 75 %. L'industrie brassicole, je l'ai déjà expliqué, traverse de graves difficultés : baisse importante de la consommation en trente ans, augmentation du prix des denrées alimentaires de base le président Jacob vient de l'évoquer , accroissement du prix de l'eau et de l'énergie, et surtout, beaucoup d'entreprises travaillent au seuil de rentabilité. Si vous taxez davantage, la répercussion risque d'être forte sur la consommation, ce qui mettra en péril nombre de brasseries, quelle que soit leur taille, lorsque leur production est égale ou inférieure à 200 000 hectolitres. Madame et monsieur les ministres, personne ici n'est contre la lutte nécessaire contre l'abus de consommation d'alcool. De nombreux brasseurs participent même énormément à des actions ...

Merci monsieur le président, merci monsieur le rapporteur. Cet amendement vise à harmoniser les taxes parafiscales créées au fur et à mesure des projets de loi de financement de la sécurité sociale qui ne sont pas forcément cohérentes entre elles alors qu'elles sont toutes destinées à lutter contre certaines addictions. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport afin que toutes ces taxes parafiscales s'insèrent dans un dispositif cohérent.

Cet amendement vise à augmenter de 50 % la taxe sur les boissons sucrées. Une étude récente démontre que leur consommation excessive chez les enfants et les jeunes participe au développement de l'obésité, et subséquemment du diabète et autres conséquences graves. Le développement des maladies chroniques comme le diabète et des maladies cardio-vasculaires, dont les liens avec l'obésité ont été largement démontrés, a en outre des conséquences d...

Tout le monde admettra que les boissons trop sucrées concourent à la prévalence de l'obésité, notamment chez les jeunes, et sont très certainement un des facteurs qui expliquent l'épidémie de diabète. Cela dit, vous l'aurez sans doute noté, la vente de boissons sucrées et sodas dans les grandes surfaces s'est orientée à la baisse depuis l'instauration de la taxe par la majorité précédente. Je vous propose donc, pour le moment, de voir comment évoluent les choses. Ce qui ne vous empêchera pas d'adopter une proposition de loi qui sera très prochainement soumises à notre assemblée, visant à ce que les concentrations en sucre des produits notamment destinés à l'enfance dans les territoires d'outre-mer soit ramenées aux niveaux pratiqués dans l'hexagone. Pou...

... de Mme la ministre nous conduit à réfléchir aux conséquences de certaines mesures proposées par le Gouvernement ou d'amendements présentés avec un peu trop de légèreté, et qui donnent lieu à un débat parfois indigent. Au gré de nos séances, nous introduisons des dispositions qui complexifient terriblement la législation, la rendent quasiment ininterprétable, et nous écrasons tous les secteurs de taxes et surtaxes en tout genre. Je l'avais dit lorsque la majorité précédente avait instauré la « fiscalité diététique » : je pense que seule l'éducation sanitaire peut conduire à des changements de conduite diététiques, alimentaires ou d'hygiène de vie. On connaît du reste les conséquences particulièrement graves qu'a eues la taxation instaurée dans le précédent PLFSS sur l'industrie des jus de fru...

Nous vous proposons de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres ou un seuil minimal de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres. Je n'ajouterai pas grand-chose aux propos de Gérard Bapt. Je veux simplement citer Michel Lejoyeux, président de la Société française d'alcoologie : la publicité festive faite à ce type de boisson, dit...

Nous soutenons bien entendu cet amendement. Il va dans le sens de ce que nous défendons concernant les boissons sucrées. Je suis d'accord avec Mme la ministre : il faut soumettre aussi les boissons qui contiennent des édulcorants à cette taxe. Je rappelle d'ailleurs, puisque la question a été posée tout à l'heure, que la loi sur les boissons sucrées incluait les boissons avec édulcorant, qui ont les mêmes effets perturbateurs sur la santé. On peut simplement regretter que l'amendement déposé aujourd'hui par les députés du groupe SRC soit en retrait par rapport à la disposition adoptée en commission. Il est dommage de réviser à la bais...

... série d'amendements, c'est le bouquet ! Avez-vous remarqué qu'il y a trois sous-amendements pour deux amendements ? C'est un record ! Ce refus de mener une politique d'envergure de santé publique me rappelle les danses religieuses de ma région, la Moselle, et notamment la procession dansante d'Echternach : trois pas en avant, deux pas en arrière. C'est pareil ici : mise en route de la machine à taxer, puis rétropédalage ! Et le plus beau, si l'on peut dire, c'est cette discordance entre les amendements proposés par la commission, par Gérard Bapt ou par M. Germain, et les sous-amendements du Gouvernement ! J'ai l'impression qu'il n'y a aucune discussion préalable entre la majorité socialiste à la commission des affaires sociales et le Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe ...

Mon amendement vise à relever la taxe sur les boissons dites « prémix ». Il s'agit de boissons préparées avant la vente, et constituées d'un mélange d'alcool fort et d'un « soft », c'est-à-dire une boisson sucrée sans alcool. Ces produits, dont les jeunes sont très friands, ont un impact doublement négatif sur la santé. D'une part, ils sont souvent dosés de manière à ce que le consommateur n'ait pas l'impression de boire de l'alcool,...

C'est exact ! Vous avez d'ailleurs, vous aussi, voté cette taxe.

Il faut laisser à Mme Massonneau le temps de la réflexion ! Mme la ministre a parfaitement raison : je me souviens très bien qu'au moment où cette question a été examinée par la commission des affaires sociales, toute la commission a été d'avis de taxer très fort les « prémix » afin de tuer ce problème dans l'oeuf. Ce qui fut fait.

...ent : dans ma ville de Reims, un laboratoire a fermé son centre de recherche. Dans le sud de la France, Sanofi licencie et ferme. Dans les douze dernières années, aucune molécule n'est sortie de France. Nous allons bientôt examiner un article sur la visite médicale, qui s'en prend encore une fois à l'industrie pharmaceutique. Elle vient d'échapper de peu à la compensation sur la suppression de la taxe sur les mutuelles étudiantes. Il y a un moment où faut savoir ce qu'on veut. Veut-on une industrie pharmaceutique forte, une recherche performante ? Sinon, dites-le à l'ensemble de l'industrie pharmaceutique : « Nous n'avons plus besoin de vous en France, allez à l'étranger, délocalisez ! » Au moins, le discours sera clair et précis.

Excusez-moi, mais il s'agit tout de même du rayonnement de la francophonie, du rayonnement de la science française dans les congrès internationaux, que vous voudriez taxer par cet amendement. Ces mesures sont d'une extrême gravité, je voulais simplement vous le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous pourriez peut-être le taxer !

Or oui, taxez Airbus !

...ion les mêmes dispositions que celles en vigueur pour les autres revenus, ce qui serait à nos yeux faire preuve de justice et d'équité. Cette mesure se justifie pleinement au regard des difficultés financières des régimes sociaux de la sécurité sociale et des efforts demandés à d'autres catégories de nos concitoyens beaucoup moins fortunés les retraités, par exemple, puisque nous avons voté une taxe les concernant.

Défavorable. Les revenus en question sont déjà assujettis aux cotisations et contributions sociales de droit commun. Quand les revenus d'un trader deviendraient exorbitants, avec la réforme de l'IRPP, ils seraient assujettis à la nouvelle taxe de 75 % pour ceux qui dépasseraient 1 million d'euros.